Sujet : La séparation des pouvoirs : pourquoi, comment ?

SÉANCE 3 :

Droit, Pouvoir et Politique

CONSTITUTIONNEL

Sujet : La séparation des pouvoirs : pourquoi, comment ?

 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », affirme l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen le 26 août 1789. Le pouvoir est une prérogative permettant à une personne de gouverner une autre personne publique ou privée.  Les pouvoirs, en revanche, sont les prérogatives permettant à l’Etat de gouverner des personnes publiques ou privées. Il en existe traditionnellement trois : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et l’autorité judiciaire. Au temps de la monarchie absolue, une seule personne les possédait tous : le roi. Mais depuis la révolution française, ces trois pouvoirs sont séparés. En effet le 20 juin 1789, les Etats généraux se réunissent dans la salle du jeu de Paume et font un serment : « Nous ne nous séparerons pas tant que nous n’aurons pas écrit une Constitution pour la France ». Peu à peu survint le début de la Révolution avec le 4 août 1789 l’abolition des privilèges, suivit du 26 août avec la Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyen. Ce n’est que le 14 septembre 1791, que la première Constitution française est écrite. Elle parle pour la première fois d’un régime de séparation stricte des pouvoirs. Montesquieu, un auteur français du XVIIIème siècle, va développer une théorie sur la séparation des pouvoirs, qu’il va exposer dans L’Esprit des Lois en 1748. En quoi à travers la théorie de Montesquieu, l’équilibre des pouvoirs est conservé ? il faut d’abord connaître les auteurs qui ont influencés Montesquieu (I) pour comprendre quels régimes équilibrés a théorisé ce dernier (II).

1. Les Influences de Montesquieu

Montesquieu ne s’est pas réveillé un matin avec une théorie précise, sur la séparation des pouvoirs. En effet, il s’est beaucoup influencés des écrits et des réflexions d’autres auteurs avant lui. Comme par exemple Hérodote et Aristote (A) ou alors de John Locke (B).

1. Hérodote et Aristote

• Hérodote est, ce qu’on pourrait appeler le père de l’histoire. Il parle de trois régimes parfaits :

• La Monarchie : où le pouvoir est absolu et pur.
• L’Oligarchie : où le pouvoir d’une petite partie de la population est pur.
• La Démocratie : où le peuple est au pouvoir.

• Aristote s’inspire d’Hérodote, et comprend qu’il existe un cycle des pouvoirs et que chacun des pouvoirs va se verser dans un autre en évoluant ou en dégénérant.
• Dans Le Politique, il écrit que la cité a trois fonctions :

• De faire la loi : pouvoir législatif
• D’appliquer/ exécuter la loi : fonction administrative
• La fonction de juger

• Le monarque est seul, le pouvoir est pur tant qu’il agit dans l’intérêt général. Si ce pouvoir dégénère, il devient une tyrannie. Le roi se fait renverser par une petite partie de la population : l’aristocratie (aristos crateine = le pouvoir donné aux meilleurs). Ces meilleurs vont s’accaparer le pouvoir et dirigé le peuple. Mais les meilleurs se reproduisent et lèguent leur patrimoine. Cette descendance ne devient pas meilleur comme eux et leur pouvoir va dégénérer en ploutocratie. Face à ce pouvoir qui dégénère, le petit groupe va lui aussi se faire renverser, mais cette fois-ci par le peuple. Le pouvoir devient alors une démocratie. Mais cette démocratie va dégénérer à son tour, lorsqu’il y une rupture du dialogue. Le pouvoir se transforme alors en démagogie. De cette démagogie, va sortir une providence, un homme qui va s’imposer à la tête du pays. C’est un retour à la Monarchie.

Déjà à l’Antiquité, la notion de séparation des pouvoirs commençait à émerger, mais il a fallu attendre le XVIIème siècle avec l’anglais John Locke, pour qu’on revienne sur cette idée.

1. John Locke

• John Locke étudie le pouvoir en Angleterre à partir de 1255. A cette époque, le roi Jean Sans Terre demandait trop d’impôts à la population. Au point, qu’au bout d’un moment la population ne plus pu payer. Alors le roi décida de mettre des impôts aussi aux barons. Ce qui conduisit les barons à se révolter. Ils emmenèrent le roi sur l’île de la Grande Charte et lui proposèrent un ultimatum : soit on le faisait tuer, soit il signer un document qui attesterait du fait qu’il n’avait pas le droit d’imposer un seul impôt sans en tenir informé les barons. C’est la première institution. Les barons ont formé un contre-pouvoir.
• John Locke fait trois constats :

• Toute personne qui a du pouvoir, est tenté par la nature des choses d’en abuser
• Pour empêcher ça, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir
• On a un roi, des aristos et un peuple, ainsi que trois pouvoirs. Donc il faut donner à chacun un pouvoir.

• Le juge n’a pas de pouvoir, car il ne crée pas de norme. Le juge n’est que la voix de la justice. Il ne fait que cité des lois, c’est pour ça qu’en général on parle d’autorité judiciaire et non de pouvoir judiciaire.
• Les pouvoirs doivent aller de concert, pour Montesquieu ils doivent collaborer.
• La fonction législative, en limitant le budget, limite le pouvoir royal. Mais e pouvoir exécutif peut contrer le législatif avec le droit de véto.

1. La notion d’équilibre dans la théorie de Montesquieu

1. Un régime de séparation stricte des pouvoirs

• Régime dans lequel les pouvoirs ont une influence sur les moyens d’actions réciproques.
• Régime présidentiel
• Exemple du régime des Etats -Unis ; le « check and balance » → collaboration entre les pouvoirs.
• Ce régime peut se dénaturer : il se dénature quand il n’y a plus aucun lien entre les pouvoirs législatifs et exécutifs. Théoriquement le législatif est supérieur à l’exécutif, mais en réalité l’exécutif surpasse le législatif.

1. Un régime de séparation souple des pouvoirs

• Régime dans lequel les pouvoirs ont une influence sur les moyens réciproques d’existence
• Régime parlementaire
• Il y a une révocabilité mutuelle
• Le pouvoir peut se dénaturer de deux façons :

• Si la dissolution disparaît : régime d’Assemblée
• Si la responsabilité politique disparaît : régime présidentielle

• Aujourd’hui en France, on penche pour l’hypothèse d’un pouvoir présidentielle
• En France depuis 1791, chaque régime s’est succédé de manière opposée au précédent. C’est le pire régime politique, on n’a jamais réussi à équilibrer les pouvoirs.

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