Le droit public et privé
Compte Rendu : Le droit public et privé. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar totti18 • 19 Mars 2013 • 446 Mots (2 Pages) • 2 332 Vues
Le droit nous provient directement de l’époque romaine. Il regroupe l’ensemble des règles qui régissent les relations entre personne physique et moral (entreprise) . Il est separé en deux types, le droit privé et le droit public. Nous étudierons ces deux types de droits et nous nous demanderons pourquoi cette distinction existe. Pour cela nous définirons le droit public et le droit privé, puis nous verrons les distinctions ainsi que les ressemblances de ces deux types de droit.
I- DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE :
1) Droit public :
Le droit public organise les rapports dans lesquels intervient l'Etat. Il régit l'organisation de l'Etat et des collectivités publiques dans leurs rapports avec les particuliers. Ainsi, il contient les règles qui organisent l'Etat et celles qui régissent les rapports entre les particuliers et l’état. Il se subdivise en plusieurs branches. Il comprend principalement le droit constitutionnel qui fixe les règles d'organisation de l'Etat, le droit administratif qui réglemente l'Administration et ses rapports avec les personnes physique, les finances publiques et le droit fiscal qui réunissent les règles gouvernant les dépenses et les recettes des collectivités publiques.
2) Droit privé :
Le droit privé organise les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privées, comme les associations, les sociétés. Il s’occupe surtout des intérêts individuels. Il comprend principalement le droit civil (ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales) et le droit commercial (droit professionnel réservé aux entreprises commerciales et aux opérations qu'elles effectuent, appelées actes de commerce, le droit commercial est régi par le code de commerce).
II- DISTINCTIONS ET SIMILITUDES :
1) Distinctions :
Premièrement, le droit public se trouve au service de la société, il consiste à
donner satisfaction à l’intérêt général alors que le droit privé est lui au service de l’individu.
Ensuite, le droit public est un droit contraignant, un droit qui permet de soumettre l’individu à la volonté de l’Etat. En revanche, le droit privé est un droit qui est considéré comme libéral, un droit faisant régner la volonté de l’individu.
Pour finir, le droit public est diffèrent du droit privé par son caractère impératif. En effet, le droit public s’impose le plus souvent aux administrés alors que le droit privé est lui un droit dit d’autonomie).
2) Similitudes :
Mais droit public et droit privé ne s’opposent pas. Ce n’est pas une division absolue du droit. Ils se mélangent très souvent. Il existe de ce fait, des branches dites mixtes comme par exemple le droit pénal (ensemble des règles qui définissent les infractions et leurs sanctions), le droit processuel (regroupant la procédure civile, la procédure pénale et la procédure administrative) et le droit social (regroupant le droit du travail et le droit à la sécurité sociale.
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