Droit public: les SMIC

Droit public / les SMIC

Séance N° I

La constitution an sens matériel

Au sens matériel la constitution se définit par son objet. En principe les normes constitutionnelles ont deux objets possibles :

• Elle détermine l’organisation des pouvoir public. Exemple : Article 8 de la constitution : « le Président nomme le 1er ministre… »

• Elle énonce les droits et libertés fondamentaux des individus. Exemple : « Tous les hommes naissent égaux ».

La constitution au sen formel

Au sens formel la constitution correspond aux normes :

• Qui occupent le sommet de la hiérarchie des normes juridiques (dite suprême)

• Qui ont été consacrées dans un texte écrit intitulé constitution.

• Qui ne peuvent être édictées ou qui ne peuvent être modifiées que par un organe spécifique et selon une procédure spécifique.

La notion de bloc de constitutionnalité désigne l’ensemble des normes à valeur constitutionnelle. En France, le bloc de constitutionnalité comprend notamment :

• les articles de la Constitution de 1958,

• la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789,

• le Préambule de la Constitution de 1946,

• la Charte de l'environnement, depuis 2005.

La constitution est dites souple lorsqu’elle peut être facilement revissé c’est-à-dire lorsqu’ elle peut être révisée par les mêmes organes et selon les mêmes procédures servant à l’adoption des lois ordinaires.

La constitution est dite rigide si sa procédure de révision est difficile à mettre en œuvre. Autrement dit une constitution est dite rigide si elle ne peut être révisée que par un organe distinct, et ou selon une procédure différente de celle servant à l’adoption des lois ordinaires.

Le pouvoir constituant originaire désigne le pouvoir d’établir la 1ère constitution qui va fonder un nouvel ordre juridique, le nouvel Etat.

Le pouvoir constituant dérivé créé lui-même par la Constitution. Il dispose d'une compétence de révision de la Constitution, qui doit obéir à des conditions de forme et à des conditions de fond.

Les différentes limites encadrant le pouvoir de révision de la constitution sont :

• La constitution peut prévoir des limites formelles à sa propre révision. Exemple : une constitution peut interdire toute révision pendant un certain délai suivant son entrée en vigueur.

• La constitution peut aussi interdire toute révision dans certaines circonstances exceptionnelles notamment en cas de guerre.

Séance N° II

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