Le droit constitutionnel français de la Vème république

Le droit constitutionnel français de la Vème république.

Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté.

I. Causes profondes de la Vème république.

Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces.

Michel Debré

« la mort de l’Etat républicain »

« la république et ses pouvoirs (1950) »

« refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir »

Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement du pouvoir. Unité nationale contre l’internationalisme. Adaptation au monde moderne.

A) Renforcement du pouvoir

Impératif absolu qui se situe sur 2 plans :

* Limiter le rôle des assemblées élues

* Instituer un chef de l’Etat, un président de la république qui gouverne. L’autorité du président résultera de la manière dont il sera investit. Réconcilier les français de faire une synthèse entre monarchie et république.

il faut mettre en place un Etat fort au dessus des partis.

B) l’Etat dans la mondialisation.

Le phénomène de la mondialisation a des incidences sur l’ensemble des Etats contemporains car ça relativise l’Etat et sa souveraineté. Par de là les difficultés idéologiques, l’Etat nation a pour raison d’être d’assurer l’unité de la communauté humaine qui vit dans son sein. Tous les Etats ne peuvent pas être des Etats nations. Seule la France et la G-B ont été des Etats nations. Nécessité de préserver l’unité nationale de toutes les formes d’internationalisme. De gaulle a tjrs lutté contre l’ONU, contre l’internationalisme de type militaire comme l’OTAN, de type européen comme l’intégration européenne. Idée constante notamment ds la jurisprudence du conseil

I. 1958-1962, une transition républicaine

A. Septembre 1958, la Ve entre deux républiques

1. Un mixte constitutionnel.

a) Des éléments de continuité

¤ les symboles : emblème, hymne national, devise (article 2).

¤ les grands principes de philosophie politique et sociale de la République

+ les droits de l'homme et la souveraineté nationale de 1789 (Préambule)

+ la "république indivisible, laïque, démocratique et sociale" (art 2), la démocratie représentative et directe par le référendum (art 3) repris du titre I souveraineté de 1946.

¤ dans le respect de la tradition arbitrale du président de la République : Art 5 : "il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat".

+ d'où reprise du statut : la durée septennale, l'irresponsabilité politique (au-dessus des passions parlementaires)

+ d'où reprise des pouvoirs : les attributions de "notaire" : ex : promulgation des lois, ratification des traités, nomination aux plus hautes charges ; des attributions régaliennes : ex droit de grâce, accréditation des ambassadeurs, grand maître des ordres nationaux (Légion d'Honneur) etc.. ; la présidence du Conseil des Ministres.

¤ SURTOUT le maintien du parlementarisme : le vote des lois, du budget et le contrôle de l'activité gouvernementale.

b) TROIS éléments majeurs de rupture avec la IVe République

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