Texte portalis

Commentaire du Texte de Portalis (Partie1) :

Introduction :

Portalis, avocat, homme d’état, jurisconsulte, philosophe du droit français, est considéré comme le « Père du Code Civil » promulgué il y a tout juste 2 siècles en 1804.

Il cherche à établir une législation uniforme, une synthèse de l’ancien régime mais avant tout il apporte des idées nouvelles sur lesquelles repose tout notre droit.

A cette époque postrévolutionnaire il y a surtout une volonté de rompre avec l’ancien droit.

Portalis rédige le discoure préliminaire du Code Civil, texte très important qui fait office de préface du Code Civil. A travers ce texte, Portalis exprime une volonté d’unité nationale et de croyance dans le droit naturel après la révolution.

La partie que j’étudierais dans mon devoir s’intéresse surtout au rôle du législateur et du magistrat.

Comment concilier ces deux pouvoirs afin d’arriver à un système adapté aux idées postrévolutionnaires ?

Il convient d’étudier d’une part la compétence générale du législateur (I) puis le rôle complémentaire du juge (II).

I -Les compétences générales du législateur :

Ce texte nous présente tout d’abord le caractère universel de la loi (A) mais également la compétence exclusive du législateur (B).

A –Le caractère universel de la loi :

Plusieurs éléments dans ce texte mettent en évidence le caractère universel de la loi.

On peut avant tout soulever le caractère neutre de la loi dans différentes affaires privés : « la loi statut sur tout, elle considère les homme en masse, jamais comme particulier… » elle est donc a la fois neutre et pas rétroactive ce qui souligne bien le caractère universel de cette loi.

Portalis nous fait également remarquer, a travers cette citation que la législation ne se soucis point des détails, elle se préoccupe du générale.

Enfin, il est important de noter qu’il n’existe pas toujours une loi pour régir une situation particulière mais il existe cependant des mécanismes pour pallier à ces insuffisances comme nous le précise Portalis : « l’usage » ou « l’équité ».L’auteur défini l’équité comme « le retour a la loi naturelle dans le silence, l’opposition ou l’obscurité des lois positives ». Il est important de noter que la notion d’équité n’est mentionnée qu’une seul foi dans le Code Civil à l’article 556. Les auteurs ont considérés que le législateur a fait aveux de son incapacité à régir toutes les lois.

Portalis se montre cependant très hostile vis a vis de certains mécanisme tel que le rescrit qui est un acte administratif donné par écrit par une autorité dans son domaine de compétence, c’est en quelque sorte une réponse à une question. Pour lui, ce n’est pas la compétence du législateur de réscrire des situations particulières à la vue des conséquences.

Il en convient de s’attarder maintenant sur compétences du législateur.

B –La compétence exclusive du législateur :

Des les premières ligne Portalis pose son plan de réflexion : « Quand la loi est claire il faut la suivre, quand elle est obscure il faut en approfondir les dispositions ».En effet, il met en exergue ici deux types de compétences. Tout d’abord, une compétence générale attribuée au magistrat et qui consiste à faire appliquer la loi puis une compétence subsidiaire destinée au législateur qui est d’interpréter la loi.

On s’attardera dans cette partie sur la compétence subsidiaire du législateur.

Comme nous l’avons dis précédemment, la compétence unique du législateur est de faire la loi. On peut noter dès la premier ligne le caractère impératif de cette loi : « quand la loi est claire il faut la suivre ».

Portalis nous parle plus bas de la « science du législateur » en mettant bien l’accent sur l’opposition

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