PORTALIS - COMMENTAIRE DE TEXTE

                vendredi 25 septembre 2020

TD 1 : INTRODUCTION AU DROIT

DÉFINIR LE DROIT

        Jean-Étienne-Marie Portalis, est un philosophe du Droit français. Né le 1er avril 1746, il connaît un parcours admirable. En effet, cet homme d’État est aussi un avocat de renommée, un membre de l’Académie française et surtout Grand aigle de la Légion d’honneur en 1805, c’est-à-dire titulaire de la Grande Décoration. Dans notre étude, il s’agira de s’intéresser à Portalis dans son rôle de rédacteur du premier projet du Code civil. Son discours, aussi inoubliable soit-il par son impact, a été prononcé le 21 janvier 1801 sous la gouvernance de Napoléon Bonaparte, premier consul. Nous allons donc procéder à une brève analyse de ce dernier afin de répondre à la question suivante : quels sont les moyens qui permettent de réduire l’inflation législative ?

        Dans un premier temps, il s’agira^[a] de définir la notion d’inflation législative et ses limites. Dans un second temps, nous nous intéresserons au point de vue de l’auteur et à l’impact de ses propos dans la future rédaction du Code civil.

        Ainsi, le mot inflation, qui vient du latin « inflatio » signifie gonflement, dilatation et le mot législative du latin « legifer » qui signifie lois. On peut donc traduire l’inflation législative par une croissance du nombre et de la densité des lois. Plus généralement, on parle d’inflation normative ou de surproduction normative (selon la rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi constitutionnelle par Monsieur Pierre Cordier le 27 mars 2019), c’est-à-dire la croissance des normes de droit. Cette multiplication des lois - ayant pour objectif la résolution de nombreux cas particuliers - peut se voir d’une manière divergente. En effet, d’un côté cela pourrait permettre d’adapter, de mettre fin aux difficultés de tous. D’un autre côté, cette idée peut s’avérer superflue. D’ailleurs, la balance semble pencher majoritairement vers le second côté. De Portalis en 1801 à l’Assemblée Nationale en 2019, chacun fait le blâme de l’inflation législative. Dans l’extrait que nous avons à notre disposition, on peut citer l’auteur à propos de ce sujet : « Il ne faut point de lois inutiles ». Pierre Cordier, lui, dit que « La société dans son ensemble étouffe sous l’effet de l’inflation normative ». Ainsi, les lois qui seraient les garanties de protection des citoyens et de leurs biens seraient inefficaces dans leurs rôles d’encadrement, d’interdiction et de limitation. Nous pouvons aussi parler d’un débordement du côté du législateur, noyé dans sa volonté de répondre aux besoins de tous. Les lois semblent donc s’assouplirent puisqu’elles sont présentes en nombre conséquent. Pour les citoyens, les codes sont vus comme étant trop généreux et surtout en manque de réponses aux différentes problématiques : la société évolue et ainsi les lois doivent faire de même pour assurer au mieux leurs rôles. Telles sont les limites de l’inflation législative. Nous pouvons donc conclure cette partie en disant que la densité et le nombre de lois bloquent leur efficacité. De cette manière, le peuple, le législateur et l’État dans son ensemble se retrouvent dépassés et impuissants face au cercle vicieux de la création de normes à la recherche de résolution des problèmes, et cela sans fin.

        Ici, dans cet extrait, il est possible de lire le point de vue de Portalis. Ce dernier, comme illustré précédemment, souhaite que la loi ne cherche pas à s’adapter d’une manière précise et impeccable aux cas particuliers de contentieux ou autre problème que rencontre chacun des citoyens. Ainsi, il démontre que les textes législatifs se doivent d’être écrits comme une base, modulable selon la situation par les magistrats ou les juges. Il n’y aurait donc qu’un nombre réduits de lois et ces dernières seraient applicables et plus efficaces afin de répondre aux besoin du peuple. Aussi, l’homme d’État exprime son ressenti : les lois ne sont pas « à la portée du moindre citoyen ». Elles doivent donc être confiées à des entités compétentes, dont la profession est d’interpréter, défendre et étudier le Droit. Ce discours de Portalis a eu un impact quelque peu conséquent sur la rédaction du Code civil en 1804. Ce dernier se compose alors de 36 lois et pas moins de 2 281 articles. Il se construit en trois livres avec pour sujets généraux les citoyens, leurs biens et leurs propriétés. Ainsi, peut-on parler d’une inflation législative avec ce Code civil des Français ? Cette question peut se répondre brièvement. Les lois composant ce Code ne sont pas présentes en nombre important. Toutefois, il est possible à la lecture des données précédentes d’identifier qu’il y a beaucoup d’articles. Nonobstant, il est clair que ce projet fût ambitieux, et cela de par le contexte historique et politique de cette période. D’ailleurs, nombreux sont les États qui se sont inspirés de ce dernier. De plus il est nécessaire de constater que son impact dans le temps est réel puisqu’aujourd’hui encore le Code civil est ancré dans notre société. Son importance est la même qu’à sa création, même s’il est possible de lire l’empreinte de chacun de ses rédacteurs, et ainsi leur maîtrise du Droit, de la société est restée dans le temps. Pour conclure ce paragraphe, nous dirons que Portalis et ses camarades d’écriture ont impacté l’État français pendant des siècles et des siècles. Son point de vue est toujours partagé de nos jours par une majorité d’hommes d’État. Le droit qu’il souhaitait appliquer à son époque semble regrouperais mêmes problématiques aujourd’hui, et cela malgré l’évolution constante de la société et des populations, des gouvernements et des contextes sociaux, économiques et politiques : les citoyens veulent protéger leurs biens, l’État veut encadrer le peuple.

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