La question du pourvoi

our répondre à la question du pourvoi la cour de cassation se fonde sur l'article 1384, alinéa 4 du Code civil, édictant que « Le père et la mère en tant qu'ils exercent l'autorité parentale sont solidairement responsable du dommage causé par leurs enfants mineurs habitants avec eux »

Selon le principe suivant les père et mère d'un enfant mineur dont la cohabitation avec celui-ci n'a pas cessé pour une cause légitime ne peuvent être exonérés de la responsabilité de plein droit pesant sur eux que par la force majeur ou la faute de la victime.

Il est impossible pour un parent de s'exonérer de la responsabilité de son enfant sans cessation de la cohabitation (I), le refus de substitution de la responsabilité parentale par la cour de cassation (II)

Notion de cohabitation serait que purement juridique dans la mesure ou il n'y a pas eu de mesure prise par u juge visant à démettre les parents de l'enfant de leur exercer d'autorité parentale, ses parents restent civilement responsables de lui

Pendant longtemps les père et mère pouvaient s’exonérer de la responsabilité du fait de leur enfant il fallait juste qu’ils réussissent a renverser la présomption simple de faute de surveillance ou d’éducation qui pesait sur eux. Il était très difficile pour les jugent d’apprécier le défaut d’éducation ou de surveillance des parents. La jurisprudence dans un souci de responsabilisation des parents a estimée qu’un simple fait causal de l’enfant suffira à engager la responsabilité des parents. Seule la force majeur ou la faute de la victime peut exonérer le parent de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son enfant mineur.

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