Terrorisme et légitime défense

Terrorisme et légitime défense

Sommaire

I / Une utilisation abusive du concept de légitime défense suite aux attentats terroristes du 11 septembre 2001

A/ L’agression armée comme condition d’existence du droit à la légitime défense

1. L’existence d’une agression armée
2. Le problème soulevé par l’imputation de l’agression à un Etat

B/ L’immédiateté, la nécessité et la proportionnalité comme conditions d’exercice de la légitime défense

1. Les origines de la légitime défense
2. L’application des conditions d’exercice lors de la riposte américaine  en Afghanistan

II /  Une nécessaire création d’un concept de légitime défense adapté aux nouveaux conflits asymétriques

A / Le concept de « légitime défense élargie » des Etats-Unis face aux terrorismes

1. Les arguments des Etats-Unis justifiant de l’existence des conditions préalables à l’exercice de la légitime défense
2. Les arguments des Etats-Unis justifiant de l’actuelle mise en œuvre de la légitime défense

B / Vers la création de règles formelles en accord avec la vocation du droit international

1. Les problèmes posés par l’éventuelle création d’un concept de légitime défense élargi
2. La création de règles formelles comme solution préférable et nécessaire

Aujourd’hui, l’affrontement entre des conceptions différentes du monde entraîne de nouveaux problèmes. En effet, on ne se bat plus pour gagner des territoires mais pour imposer une autre manière de voir les choses.

Par conséquent, les conflits eux aussi sont différents : il n’y a plus d’opposition sur le terrain entre deux armées mais la lutte devient idéologique et nous sommes les témoins de l’apparition d’un nouvel aspect du terrorisme.

Ainsi, le terrorisme est devenu un acte visant à endommager des biens et tuer des personnes innocentes dès lors que, en faisant pression sur l’opinion publique, celle-ci fera pression sur l’Etat. Nous ne sommes plus en présence d’un conflit entre Etats mais d’un conflit entre l’Etat et un petit groupe incontrôlable et incontrôlé : les conflits deviennent asymétriques.

Auparavant, la seule réaction donnée au terrorisme consistait dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale individuelle des auteurs de l’infraction.

Le droit international n’a pas encore eu le temps de s’adapter à ces nouveaux conflits, ce qui engendre un flou juridique pour les Etats victimes du terrorisme.

Ce flou juridique s’est exprimé de manière violente lors des attentats du 11 septembre 2001, à la suite desquels les Etats-Unis ont décidé de riposter en Afghanistan, Etat qui avait déjà été prévenu par le Conseil de Sécurité dans la résolution 1214 de1998 de cesser d’héberger les organisations terroristes et son leader Oussama Ben Laden, en considérant déjà à l’époque que ceci constituait une menace pour la paix. En conséquence, le Conseil de Sécurité a imposé des sanctions contre le régime taliban en Afghanistan, en imposant un embargo aérien et un gel financier des ressources de certaines personnes. De plus, par la résolution 1333 (2000), le Conseil a renforcé les sanctions. Parallèlement, celui-ci avait établi un comité chargé de veiller à la mise en œuvre des sanctions.

 L’organisation Al Qaida, soupçonnée d’être l’auteur de ces attentats,  était présente sur le territoire afghan.

La philosophie de cette organisation extrémiste trouva son origine à la suite de l’invasion soviétique de l’Afghanistan en 1979, laquelle eu pour conséquence le recrutement de moudjahiddins dans le but de mener le djihad contre l’armée rouge.

Lorsqu’en 1989 la victoire fut acquise, ses combattants décidèrent de continuer le combat sur d’autres fronts, soit pour installer des régimes islamistes dans leurs pays, soit contre l’Occident en menant « le djihad jusque dans les pays qui soutiennent, arment et corrompent les régimes du Proche Orient ». Dès 1994, des « étudiants en théologie », appelés aussi « talibans » arrivent sur la scène du conflit afghan. Leur leader, le mollah Omar s’est emparé du pouvoir et a mis en place un gouvernement restreint. Ce régime Taliban n’a jamais été reconnu par la Communauté internationale

Al Qaida est une organisation terroriste qui s’est développée sous le joug d’Oussama Ben Laden notamment sur le territoire afghan. Il n’y a jamais eu de revendications des attentas du 11 septembre mais chacun s’accorde à dire qu’Al Qaida en était l’instigatrice. Selon la vision du groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité, l’objectif des attentats aurait été de réaliser un acte suffisamment fort pour déclencher un processus de déstabilisation en chaîne. Le choix des terroristes serait que l’humiliation de la nation américaine soit suffisamment forte pour entraîner une réaction militaire américaine qui aurait pour but de provoquer des manifestations de protestation des populations musulmanes. La conséquence en serait la création d’une situation de chaos politique dans plusieurs pays musulmans permettant ainsi la prise du pouvoir des groupes islamistes extrémistes.

Ces attentats sur le sol américain  ont bien sûr été condamnés par une grande majorité des Etats ainsi que par l’ONU dans sa résolution 1368  du 12 septembre 2001 : le droit à la légitime défense est rappelé dans le préambule de la résolution même si il n’est pas rattaché à la situation des Etats-Unis.

La résolution 1373 du 28 septembre 2001 réaffirme le droit de légitime défense et prend des mesures dans le cadre du chapitre VII afin de lutter contre le terrorisme.

La légitime défense est définie dans l’article 51 de la Charte des Nations Unie : l’usage de la légitime défense n’est autorisé qu’en cas de carence du Conseil de Sécurité et ne peut s’exercer que jusqu’à la prise en charge du problème par le Conseil qui, en outre, a pris soin de contrôler les mesures prises par l’Etat se proclamant en état de légitime défense ; ce contrôle évite que l’Etat agressé détermine unilatéralement l’agresseur en choisissant l’Etat à punir le plus utilement pour sa stratégie ainsi que les modalités de punition. Ce principe a été consacré plusieurs fois par la jurisprudence qui en a déterminé le régime et ses modalités.

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