Transparence dans la formation du contrat.

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Master : Droit Privé Et Sciences Criminelles

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Encadré par :                                                                                                        

Professeur Nour-Eddine Toujgani

Préparé par :

Ahmed OUBLOUHOU

Année universitaire : 2015/2016

I – Transparence dans la formation du contrat

A – la Transparence dans la préparation du contrat

a - obligation d’information

1 – obligation générale d’information

2 – obligation spécifique d’information

3 – obligation d’informations par des signes d’identification

                b – interdiction de certaines formes de publicité

                        1 – interdiction de publicité trompeuse

                        2 – interdiction de publicité mensongère

        B – la transparence des modalités de la formation du contrat

                a – la détermination du contenu du contrat

                        1 – interdiction des clauses abusives

                        2 – encadrement des autres clauses contractuelles (clause relatives à la résolution, clause relative à la résiliation, garanties conventionnelles)

                b – le formalisme

                        1 – le formalisme du droit commun

                        2 – le formalisme de mention

II – Transparence dans l’exécution du contrat

        A – l’exécution de bonne foi du contrat

                1 – la notion du bonne foi et comment elle favorise la transparence

                2 – application de la bonne foi a l’exécution du contrat

        B – la conformité et la sécurité de l’objet du contrat

1 – Conformité

        a –la qualité de produits et de services

        b- la normalisation

2 – sécurité

        a – l’aspect préventif de la sécurité

        b – la responsabilité des faits des produits défectueux

Avec le développement de la vie sociale, économique et l’apparition de plusieurs comportements et pratiques antisociales comme le dol et la tromperie, la transparence et devenue l’un des thermes les plus importants et majeurs de notre vie sociale. Elle a comme objectif essentiel que les parties au contrat aient une connaissance précise et complète sur tous les éléments constitutifs du contrat pour que chacun d’eux conclu avec lucidité et clair voyance et aussi pour éviter toutes les spéculations hypocrites et notamment favoriser la libre concurrence.^[1]

La transparence est une notion plus au moins complexe, à savoir même que sa détermination est difficile parce que elle peut être confondue avec des notions similaire (apparence, loyauté, vérité...).

Or en peut définir la transparence comme étant un principe directeur du droit ayant pour fonction d’assurer l’égalité, la sécurité juridique, l’éthique et le dialogue entre les droits subjectifs. Elle est une énonciatrice d’un droit nouveau fondé sur le savoir et non pas sur le croire , et par conséquent ne peut se contenter de fonder son appréciation des comportement des Hommes dans la société sur des apparences non confirmer par la réalité ou par des affirmation de loyauté ou de vérité non prouvée par le respect , par les exigences légales ou conventionnelles de la transparence.

Et comme nous allons axer notre étude sur la transparence en droit privé des contrats, sachant que La transparence a été saisie dans ses multiples aspects et dans les différents stades contractuels à savoir les pourparlers, la formation et l’exécution du contrat. Ça sera la formation du contrat (1) l’objet de notre étude dans la première partie dans laquelle on parlera de l’obligation de l’information et aussi des modalités de la formation du contrat, et la deuxième partie sera consacrer pour l’étude de la transparence dans l’exécution du contrat (2).

Le sujet sera donc traité à travers le plan élaboré ci-dessus :

I – Transparence dans la formation du contrat

Nous allons voir dans un premier temps le concept de l’obligation d’information et ensuite les modalités de la formation du contrat.

1. la Transparence dans la préparation du contrat

1. obligation d’information

L’obligation d’information constitue l’une des innovations particulière apportée par le législateur ce dernier affirme son importance dans les relations qui se tissent entre les différents sujets de droit qu'elle soit générale ou spécifique.

Et pour bien cerner cette obligation, on va parler en ce qui suit des differents types d’obligation d’information.

1. Obligation générale d’information

La détention de l’information est un élément capital dans la prise de décision. Dans le cadre contractuel, celui qui détient l’information dispose d’un pouvoir considérable sur son contractant. Pour éviter que le professionnel n’abuse de l’information que lui confère sa compétence pour tirer des profits illégitimes, le droit de la consommation l’oblige d’informer son contractant. Cette obligation d’information est considérée par la loi 31-08 relative aux mesures de protection de consommateur.^[2]

L’obligation générale d’information c’est le fait d’avertir, instruire, mettre cette personne au courant d’une information, cette dernière est liée d’une manière juridique aux actes dans lesquelles une des parties du contrat, ignore l’environnement dans lequel elle va éventuellement s’engager, Elle a pour but d’éclairer les contractants et de faire en sorte que leur consentement soit exempt de tout vice.^[3]

1. Obligation spécifique d’information

L’obligation spécifique d’information consiste à fournir à l’éventuel client des informations de nature objective sur les caractéristiques du produit objet du contrat. Ces derniers qu’on peut classer comme suit :

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