Les Contrats De Formation En Alternance

Les Contrats de Formation en Alternance

De quoi s’agit-il ?

La formation en alternance se fonde sur deux périodes d’acquisition : la formation théorique et le savoir faire en entreprise.

Elle se forme autour de deux contrats :

• le contrat d’apprentissage (dans le cadre de la formation initiale)

• le contrat de professionnalisation (qui s’inscrit dans le cadre de la formation professionnelle continue.)

Quelles obligations pour l’employeur ?

L’employeur s’engage à fournir un emploi au salarié et à organiser sa formation.

Il est garant de la relation entre l’entreprise et le prestataire de la formation.

Contrat d’Apprentissage

L’employeur doit désigner un maître d’apprentissage qui est chargé d’apprendre au salarié des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé. Contrat de professionnalisation

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, un tuteur peut être désigné par l’employeur afin d’accueillir, d’informer, d’aider et de guider le titulaire de ce contrat.

Le tuteur et le maître d’apprentissage ne peuvent suivre qu’un nombre limité de salariés bénéficiaires de contrats d’insertion en alternance ou de périodes de professionnalisation :

pour le maître d’apprentissage, un seul salarié (2 s’il est l’employeur) • pour le tuteur 3 salariés maximum

• (2 s’il s’agit de l’employeur)

la fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés de l’entreprise d’accueil, constituant une équipe tutorale.

Quel contrat ? Pour quel public ? Avec quel objectif ?

Contrat d’apprentissage

Jeunes de 16 à 25 ans

Objectif : l’acquisition d’un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique ou d’un titre répertorié.

Contrat de professionnalisation

- Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale

- Aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus

- Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI)

Objectif : permettre à ses bénéficiaires d’acquérir une qualification et favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle.

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