Travaux dirigés - Droit des personnes : personne et personnalité juridique

Travaux dirigés - Droit des personnes

Séance 1: Personne et personnalité juridique

Il existe 3 actes d’état civils pouvant être établi concernant un enfant:

-acte de naissance

-acte d'enfance sans vie

-acte de mort né

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Séance 1: Personne et personnalité juridique

Il existe 3 actes d’état civils pouvant être établi concernant un enfant:

-acte de naissance

-acte d'enfance sans vie

-acte de mort né

2) Pour cette question il s'agit de savoir tout d'abord si l'enfant est vivant autrement dit qu'il respire, puis il s'agit de savoir si le viable, est viable qui présente l'apparence de corps humain et que le sexe est déterminable.

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Séance 1: Personne et personnalité juridique

Il existe 3 actes d’état civils pouvant être établi concernant un enfant:

-acte de naissance

-acte d'enfance sans vie

-acte de mort né

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Séance 1: Personne et personnalité juridique

Il existe 3 actes d’état civils pouvant être établi concernant un enfant:

-acte de naissance

-acte d'enfance sans vie

-acte de mort né

2) Pour cette question il s'agit de savoir tout d'abord si l'enfant est vivant autrement dit qu'il respire, puis il s'agit de savoir si le viable, est viable qui présente l'apparence de corps humain et que le sexe est déterminable.

2) Pour cette question il s'agit de savoir tout d'abord si l'enfant est vivant autrement dit qu'il respire, puis il s'agit de savoir si le viable, est viable qui présente l'apparence de corps humain et que le sexe est déterminable.

2) Pour cette question il s'agit de savoir tout d'abord si l'enfant est vivant autrement dit qu'il respire, puis il s'agit de savoir si le viable, est viable qui présente l'apparence de corps humain et que le sexe est déterminable.

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