Droit des personnes, travaux dirigés

                            DROIT DES PERSONNES

Correction des travaux dirigés : CAS 1

Dans notre cas d’espèce, s’agissant d’un fonctionnaire servant à Ziguinchor, marie et a deux enfants revenaient tous les 15 jours voir sa famille. Mais depuis 2 mois il ne donne pas de ses nouvelles après 4 mois de vaine recherche par sa femme, inquiète par ces faits elle décide de saisir le juge.

Les faits qui sont soumis à notre réflexion concernent l’incertitude de l’existence de la personne plus précisément l’absent.

Selon l’article 16 du code de la famille définit l’absent comme : une personne dont le manque de nouvelle rend  son existence incertaine. En ajoutant l’article 21 du code de la famille sur la présomption d’absence : 1 an après le dépôt de la requête le tribunal suivant les résultats de l’enquête pourra d’déclarer la présomption d’absence

Dès lors le problème de droit qui se pose est de savoir :

1. Que peut être l’objet de cette demande ?
2. Les conditions sont-elles réunies pour que cette demande aboutisse ?
3. Au cas échéant quels en seraient les effets immédiats ?

En résumé après 2 mois  sans nouvelles et 4 mois de recherche vaine sa femme inquiète saisi le juge. De ce fait l’article 16 et 21 y amène des solutions sur ce cas. Sa femme doit patienter 6mois encore plus les 6mois de sans nouvelle le tout fera 1 an  de ce fait elle pourra déposer : Une déclaration de présomption d’absence.

1. Concernant la réponse de la question 1

L’objet de cette demande : Une déclaration de présomption d’absence

1. Concernant la réponse de la question 2

Les conditions ne sont pas réunies pour que cette demande aboutisse, car son mari n’est absent que depuis 6 mois, Pour que cette demande soit acceptée il faut qu’elle attende 1 an

1. Concernant la réponse de la question

Au cas contraire sa femme suivra la procédure qui est la suivante: Apres 1 an sa femme va demander un déclaration de présomption d’absent devant la tribunal et ce  déclaration de présomption ne peut être prononcée que par le juge avant un délai d’un an à compter de la demande et attendra 2 ans encore  pour pouvoir déposer une demande de déclaration d’absence et 10 ans après des derniers nouvelles une demande de déclaration de décès peut être déposée

 CORRECTION DES TRAVAUX Dirigés: cas 2

Un couple apprennent que leur fils et ses amis dans la maison ou ils trouvaient avait pris feu d’une rare violence et les enquêtes menés ni ont retrouvés ni corps ni reste de corps calcinés

Les faits soumis a notre réflexion concernent l’incertitude de l’existence de la personne plus précisément la disparition

Selon l’article 16 du code de la famille le disparu: est la personne dont l’absent s’est produite dans des circonstances mettant sa vie en danger sans que son corps ait pu être  retrouvé

Dès lors les problèmes de droit qui se posent sont les suivantes :

1. Que vous inspire cette situation ?
2.  Quelles sont les conséquences juridiques ?

En résume après les informations à la radio un couple apprennent que la maison ou se trouvait son fis et ses amis a été attaquer d’une rare violence dont leur corps non pas étaient trouvés. Dans ce cas la constatation des faits qui laissent peu de chance à la survie de la personne dans l’incendie. De ce fait le droit considère l’individu comme certainement décédé. La solution finale est la demande de déclaration de décès

1.  Concernant la question 1

 Cette situation nous inspire la disparition d’un fils et leurs fils amis dans une grave incendie qui se définit dans l’article 16 du code de la famille comme dont la personne dont l’absence s’est produite dans des circonstances mettant sa vie en danger sans que son corps ait pu retrouvé

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