Les grands principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen

Les grands principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est issue, en partie, de la philosophie du droit de la nature. La vieille conception du droit naturel remontant à l’antiquité, on considérait la nature comme un ordre global, régit une par certaine foi.

La société était conçue comme un ensemble de corps hiérarchisé, les philosophes modernes remplacent alors cette ancienne doctrine par la « caractérisation » de la société comme plusieurs individus différents, en particulier là où le droit individuel est subjectif.

La révolution a repris à son compte la conception des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Elle établit cependant une distinction entre : les droits de l’Homme (ceux qui sont reconnus à tous) et les droits du Citoyen (ceux qui ne sont donnés qu’à certains). Ainsi, de nouvelles notions font leur apparition (partie I) et les droits fondamentaux sont en pleine émergence (Partie II).

I- Apparition de nouvelles notions

Si l’Homme est un individu doté de droits propres et naturels en tant qu’homme (énumérés dans la première série d’articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) [A], le citoyen n’existe que comme membre de la nation, d’où le principe selon lequel la souveraineté ne réside qu’en la nation seule (énumérés dans la seconde série d’articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) [B].

A- Les droits naturels de l’Homme

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 remplit plusieurs fonctions. Elle offre d’abord une légitimité à une assemblée constituante qui s’est autoproclamée comme telle et qui, pour cette raison même, peut être contestée.

En mettant en avant les droits inaliénables et sacrés de l’individu en société, les députés donnent à leur mission une autorité qui lui faisant jusqu’alors pratiquement défaut.

S’appuyant sur les fondements naturels, leurs revendications ne peuvent être désormais taxées de prétentions arbitraires. Mais la déclaration a surtout pour objectif d’instaurer un nouvel ordre politique fondé sur des principes issus de la philosophie du droit naturel : l’influence de Rousseau, de Voltaire, de Montesquieu, et plus généralement de l’idéal des Lumières, est omniprésente.

L’article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». De la sorte, est soulignée l’idée que l’Etat est au service de l’individu ; comme l’avait montré Locke par l’aspect de contrat entre l’individu et l’Etat.

Cette notion de droits naturels de l’Homme dérive de plusieurs sources : l’enseignement de l’Église catholique, la déclaration d’indépendance des Etats-Unis (1776), les idées philosophiques, les précédents historiques de la monarchie (lois fondamentales, déclarations des Etats Généraux de 1484, le parlement)… Il y eu de longs débats et plusieurs projets consacrés à cette déclaration car, en réalité, affirmer l’existence de droits de l’Homme c’était consacrer politiquement la révolution, et la notion de souveraineté du peuple.

La première série d’articles (1, 2, 4, 7, 8, 9, 10, 11 et 17) est consacrée aux droits de l’Homme, placé sous la défense du corps politique. La révolte du 14 juillet 1789 devient donc légitime.

L’homme se voit accorder toutes les libertés, dans la limite où celles-ci ne nuisent pas à autrui.

B- La nation souveraine

D’après l’article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». La nation est souveraine, mais le peuple proclamé souverain n’est pas une donnée réelle : c’est une construction théorique. Ce peuple ignore l’opposition entre l’individu et le groupe. Ile ne se pose pas encore le problème de savoir si la souveraineté appartient à chacun ou à un ensemble seul.

En application de l’article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la nation est devenue source de différents pouvoirs, se substituant au droit divin, qui légitimisait le pouvoir monarchique. La désignation des détenteurs du pouvoir par le biais de l’élection, et le principe d’égalité des citoyens devant la loi et les charges publiques, découlent de cette conception.

C’est une notion indépendante de toute considération de nombre : c’est une notion « mystique », qui peut parfaitement s’incarner dans une minorité (par exemple, le suffrage censitaire).

La qualité principale de ce peuple est d’être souverain, il n’est plus question de roi. La souveraineté est un fait unitaire, elle n’est pas divisible ; la nation ne peut donc pas être fragmentée en ordre et personne, en individuellement ou en corps, ne peut se prétendre titulaire de la souveraineté. Celle-ci devra, d’autre part, être exercée dans l’intérêt de ceux qui sont gouvernés, et non pas dans l’intérêt de ceux qui gouvernent.

Cette souveraineté s’exprimera normalement dans la loi, qui est l’expression de la volonté générale. La loi s’impose à tous, mais chaque citoyen est égal devant la loi.

Les droits de la

...