Une mise en avant globale du manque de démocratie dans l'Union européenne

Jean ROSSETO et Abdelkhaleq BERRAMDANE, "Droit de l'Union européenne - Institutions et ordre juridique", Montchrétien, septembre 2010:

"La dénonciation d'un déficit démocratique qui affecterait l'Union européenne est aujourd'hui devenue un thème récurrent dans le discours des dirigeants politiques ;elle alimente outre le discours des détracteurs de la construction européenne, contribuant ainsi à son discrédit dans l'opinion publique. De leur côté, les différentes institutions de l'Union n'hésitent pas à souligner régulièrement le phénomène et à proposer des remèdes susceptibles de le résorber. A cette fin, la voie proprement juridique explorée la première sous la forme d'une démocratisation des institutions (et singulièrement du Parlement européen) a montré ses limites. C'est la raison pour laquelle le traité de Lisbonne s'emploie à impliquer également les parlements nationaux dans ce processus de démocratisation."

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Ce texte a été écrit par Jean ROSSETO et Abdelkhaleq BERRAMDANE. Il est tiré de "Droit de l'Union européenne - Institutions et ordre juridique" de septembre 2010.

Il traite du déficit démocratique qui est souvent reproché à l'Union européenne. En effet, ce déficit découle de plusieurs aspects. Tout d'abord, pour qu'il y ait une démocratie, il faut des citoyens. Or, peu d'habitants des États membres de l'Union européenne se sentent citoyens européens. De plus, il y a un déficit démocratique au sein même du fonctionnement des institutions européennes. Par exemple, le Parlement européen, seule institution européenne élue au suffrage universel direct, n'a pas un rôle si influent par rapport à d'autres institutions européennes, comme le Conseil de l'Union européenne (ou Conseil des ministres) ou la Commission européenne par exemple, bien que son pouvoir ait pris de plus en plus d'importance au fil des ans avec la mise en place des différents traités.

Ce texte pose donc la question: quelles solutions au déficit démocratique de l'Union européenne?

La première partie traitera de la dénonciation de ce phénomène et la deuxième portera sur les solutions pour une démocratisation de l'Union européenne.

I) Une mise en avant globale du manque de démocratie dans l'Union européenne

Le manque de démocratie dans l'Union européenne revient souvent au devant de la scène politique, que ce soit du fait des opposants à l'Union européenne (A), ou de celui des institutions européennes elles mêmes (B).

A) Le déficit démocratique comme argument phare contre l'Union européenne

Le déficit démocratique est largement ressenti au sein de la population des États membres de l'Union européenne. Plus que le manque démocratique au sein même du fonctionnement de l'Union européenne, c'est l'absence d'une appartenance au "peuple européen" qui explique le "désamour" général des citoyens vis-à-vis de l'Union européenne.

C'est sur ce sentiment largement partagé que s'appuient les opposants politiques à l'Union européenne. Par exemple, la candidate du Front National Marine le Pen a indiqué dans son programme que si elle devenait Présidente de la République, elle retirerait la France de l'Union européenne.

Même si les Français ne partagent pas tous cette solution (extrême), il n'en reste pas moins que le déficit démocratique reste présent dans leurs esprits, et dans ceux des autres citoyens des autres pays membres de l'Union européenne. Les personnes perçoivent plus le côté économique de l'Union avec la mise en place de l'euro par exemple, que son côté politique, d'où l'absence d'un sentiment d'appartenance à l'Union européenne.

B) Le déficit démocratique comme sonnette d'alarme au sein de l'Union européenne

Les institutions européennes ne sont pas aveugles par rapport aux lacunes démocratiques dont fait preuve l'Union européenne.

Pour faire face à ce déficit démocratique, il fallait d'abord tenter de résoudre le problème originel, c'est à dire l'absence même de citoyenneté européenne. Les institutions européennes ont donc tenter de mettre en place un projet de Constitution européenne. Cette Constitution avait pour but de clarifier le fonctionnement de l'Union européenne et de lui attribuer des symboles comme un drapeau, une hymne etc..., tout cela pour que le citoyen européen s'attache plus facilement à l'Union européenne. Ce projet a été un échec car il a été notamment rejeté par la France, ce qui fait qu'il n'a pas été appliqué.

Ce refus montre bien à quel point le déficit démocratique de l'Union est profondément enraciné dans l'esprit de la population de l'Union européenne, mais il est aussi présent dans le système même de l'Union européenne, notamment dans la place qu'il donne au Parlement européen.

II) Différentes stratégies de lutte contre le manque de démocratie dans l'Union européenne

Tout d'abord, l'Union européenne a décidé de palier au déficit démocratique de l'Union européenne par la voie juridique (A). Face aux résultats assez moyens de cette méthode, elle a ensuite adopté une autre stratégie par le biais du traité de Lisbonne: l'implication des Parlements nationaux pour une meilleure démocratie dans l'Union européenne grâce au principe de subsidiarité (B).

A) L'inefficacité des traités pour la démocratisation de l'Union européenne

Quand on parle de démocratie de l'Union européenne, il y a surtout une institution européenne en particulier qui vient à l'esprit: le Parlement européen.

En effet, c'est

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