“Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”, Montesquieu

Dissertation

“Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”, Montesquieu

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 consacre le principe de séparation des pouvoirs en déclarant que “Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.”. Selon l’article 19 de la Constitution de 1848, la séparation des pouvoirs est “la première condition d’un gouvernement libre”. Elle est une condition essentielle à la liberté des individus. La théorie de séparation des pouvoirs, élaborée par John Locke et Montesquieu au 17e et 18e siècle, vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin d’empêcher les abus liés à l’exercice de ces pouvoirs. Dans son traité de théorie politique, L’esprit des lois, publié en 1748, Montesquieu explique que l’équilibre entre les pouvoirs constitue un rempart à la tyrannie et à l’arbitraire.  Il y dit que “Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. Le terme pouvoir, venant du latin potere, signifie la capacité, la faculté, la permission de faire quelque chose. Il désigne également les trois formes d'autorité au sein d'un Etat, c'est-à-dire le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Ces trois pouvoirs sont appelés les pouvoirs publics. La séparation des pouvoirs est un principe qui enjoint de faire exercer ces pouvoirs de manière différenciée et plus ou moins indépendante, par des organes, des instances, différentes. Chaque pouvoir contrôle les autres afin de préserver les libertés des citoyens. Le pouvoir législatif permet d’édicter des règles, il est détenu par le Parlement. Le pouvoir exécutif permet de faire exécuter les règles, il est détenu par le gouvernement. Enfin, le pouvoir judiciaire permet de faire respecter les règles en jugeant les litiges.

La séparation des pouvoirs permet d’éviter leur confusion, ce qui serait contraire à la démocratie. Mais dans quelle mesure la théorie de la séparation des pouvoirs est-elle applicable ?

Montesquieu présente la séparation des pouvoirs comme un rempart aux abus de pouvoirs,  notamment à la tyrannie et à l’arbitraire (I). Néanmoins, une séparation stricte des pouvoirs n’est pas envisageable, et ce même dans la pensée de Montesquieu qui sous-entend une relation entre les pouvoirs (II).

1. La séparation des pouvoirs : un rempart aux abus de pouvoirs

Montesquieu expose la séparation des pouvoirs comme une garantie des libertés du peuple (A). Aujourd’hui, cette théorie est présentée comme étant également une garantie de la démocratie (B).

A/ La séparation des pouvoirs : une garantie des libertés des citoyens

        “Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.”. Cet article, à valeur constitutionnelle, est l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, il met en lumière que le principe de séparation des pouvoirs est étroitement lié aux droits et aux libertés des individus, et du peuple plus généralement. Le gouvernement révolutionnaire voulait à tout prix faire cesser le régime de monarchie absolue, fortement marqué par les inégalités, l’arbitraire et la tyrannie. Les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires étaient concentrés entre les mains d’une seule personne, le Roi. Possédant tous les attributs de la souveraineté, le Roi avait, d’une certaine manière, un droit de vie ou de mort sur ses citoyens. Par une simple lettre de cachet, il pouvait, selon son bon plaisir, faire mettre au secret, c’est-à-dire en prison, tout citoyen et ce sans un quelconque procès. L’arbitraire était donc très présent. La séparation des pouvoirs, et le contrôle mutuel qu’exercent les pouvoirs les uns sur les autres garantissent la préservation des droits et des libertés fondamentaux de chaque individu, car nul ne peut agir seul et sans contrôle.

B/ la séparation des pouvoirs : un semblant de garantie de démocratie

        En l’application de la théorie de la séparation des pouvoirs, ces derniers ne peuvent être possédés et exercés, ni par une même institution ni par une même personne. Montesquieu est favorable à une monarchie non despotique, où les trois pouvoirs ne sont pas exercés par une seule et même personne. Dans cette idée, une monarchie constitutionnelle avait été mise en place en France du 3 septembre 1791 au 21 septembre 1792. Celle-ci laissait le pouvoir exécutif au Roi et à son gouvernement, mais transmettait le pouvoir législatif à l’Assemblée Nationale. Mais la fuite à Varennes du Roi et de sa famille, entraîne sa chute et une intensification des conflits révolutionnaires. Cet échec mènera à la première République en 1792. Selon Montesquieu "Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Ainsi, sans séparation du pouvoir, un homme, ou une institution, qui posséderait l’ensemble des pouvoirs en abuserait indubitablement. La séparation du pouvoir est appliquée dans la majorité des États démocratiques modernes. Elle n’est pas appliquée, ou très peu respectée dans les États dictatoriaux et autoritaires. La séparation des pouvoirs ne garantit pas la démocratie, mais une démocratie peut difficilement se définir comme telle lorsque ses pouvoirs sont concentrés. Néanmoins, l’application de la séparation des pouvoirs est plus ou moins souple en fonction des États, car son application stricte serait chimérique.

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