Les dispositions relatives aux pouvoirs publics:

Σεχτιον 3: Λε χοντενυ δε λα Χονστιτυτιον.

I) Les dispositions relatives aux pouvoirs publics:

1. Régime juridique de l’Etat: Grade fous mit ren place. Forme de l’Etat: Unitaire, régionale....
2. Nature et forme des pouvoirs publics: fixer la nature des pouvoirs publics.
3. Relations entre les pouvoirs publics : séparation souple ou rigide des pouvoirs. Modalit駸 de contre.

II) Les dispositions relatives aux droits et libertés fondamentaux

A ) L’affirmation progressive des déclarations de droits dans les constitutions.

1. Une présence optionnelle des déclarations de droits dans les textes constitutionnel et une valeur initialement déclarative
2. Le cas de la Constitution de 1958 : l’absence de déclaration et le préambule de la Constitution= on n'a pas de declaration ou de consécration.

«   Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.   »

L’apport de la décision du Conseil constitutionnel n° 71-44 DC du 16 juillet 1971, «   Liberté d’association   ».

B - Les 3 générations de droits fondamentaux

1) Les droits de 1ère génération dits «   droits-libertés   » de la DDHC de 1789, plutôt axés sur les droits civils et politiques de l’individu

2) Les droits de 2ème génération dits «   droits-créances   » du Préambule de la Constitution de 1946, plutôt axés sur les droits de nature économiques, sociaux et culturels

3) Les droits de 3ème génération, dits «   droits collectifs   » illustrés par la Charte constitutionnelle de l’environnement, plutôt axés sur la solidarité

III) La hiérarchie des normes.

La Constitution, par les règles qu’elle fixe, détermine la hiérarchie des normes.

1. L’affirmation progressive du principe de constitutionnalité.
2. Etats ayant affirmé le principe de constitutionnalité / Etats légicentriques.
3. Signification du principe de constitutionnalité.

Exemple de la Constitution de 1958 :

Article 54 C : «   Si le Conseil constitutionnel … a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution.   »  = Supériorité de la Constitution sur le droit international.

Article 61 C : «   Les lois organiques, avant leur promulgation … doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.   » = Supériorité de la Constitution sur la loi.

Article 55 C = «   Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.   » = Supériorité des traités sur les lois.

Schéma de la hierarchie des normes : Power point.

Section 4: La jurisprudence constitutionnelle,

1. Les modèles de justice constitutionnelle,

     A) Le modèle américain

“Modèle de la cour suprême”. Le fait qu'il y ait un juge pour contrôler que les pouvoirs publics (Parlement ou l'Etat) respecte bien la Constitution. C' est ce qu'on appelle le contrôle de constitutionalité.La cour suprême jouent les rôles de la cour de cassation ou de la cour d'appel si ceux  si snt mélés à la Constitution.

“Un système intégré":  

«Les effets des jugements d’inconstitutionnalité»   : Le tribunal vas mettre de coté le texte qui est non conforme au règles fondamentales, Inter partes = entre les parties. Le juge n'a pas le droit de supprimer un texte sauf dans certain cas comme le viol. Lorsque la cour suprême est tout en haut dans la hiérarchie alors le juge ne peut plus mettre de côté un texte car la Cour suprême dit qu'il y a un droit.

  A) Le modèle américain   :

 Les caractéristiques principales du modèle américain sont les suivantes :

• Juridiction constitutionnelle identifiée à l’ensemble des juridictions ordinaires.
• Contrôle subjectif ou concret : le procès entre justiciables.
• But est la guérison : faire cesser une atteinte à la constitution.
• Contrôle défensif par voie d’exception (ou exception d'inconstitutionnalité) et après la naissance de la loi.
• Décision revêt un aspect particulier, inter partes.
• Loi incriminée neutralisée aux faits de l’espèce, demeure dans l’ordonnancement juridique. Mis de côté ou droit positif (droit applicable tel qu'il existe ou qu'il est appliquer.
• Les juges constitutionnels sont de véritables magistrats.

  B) Le modèle européen:

• Naissance en Autriche avec la théorie de Kelsen en 1920. Chaque norme de rang inférieur doit respecter les normes supérieur. La norme supérieur est la Constitution. C'est un modèle ou l'on va crée une juridiction qui n'est pas intégrer dans le système judiciaire.
• Multiplication progressive des cours constitutionnelles:  On va avoir ds constitutions qui vont crée des cours constitutionnelles qui va être charger du contrôle de constitutionnalité. Archétique du modèle européen.
• Des modalités de saisine variées: Avant la promulgation la loi n'est pas entré en vigueur donc le président ne peut saisir la loi.

B/ Le modèle européen ou modèle de la Cour Constitutionnelle

Les caractéristiques du modèle européen sont les suivantes :

• Identifié à une juridiction spécialisée ayant le monopole du contentieux constitutionnel
• Contrôle objectif ou abstrait : procès à une norme   : Les députés doivent être au moins 60 pour saisir l'Assemblé pour dire que tel loi n'est pas conforme a la Constitution.
• Déminage : prévenir une atteinte à la constitution.
• Contrôle offensif par voie d’action ou avant la naissance de la loi
• Décision revêt un aspect général, erga omnes
• Loi incriminée censurée disparaît de l’ordonnancement juridique
• Désignation par des autorités politiques de juges n’ayant pas la qualité de magistrats
• juridiction hors de l’appareil juridictionnel.

Conclusion : deux modèles qui ne sont pas en opposition

• Tendance du système européen à s’ouvrir vers le système  américain, le juge si il considère une atteinte aux droits fondamentales va envoie a la cour suprême pour le juger. La QPC c'est le système américain
• Émergence du «recours constitutionnel».

II) La justice constitutionnelle en France

        A – Du légicentrisme au constitutionnalisme

                1°) Les tentatives avortées de mise en place d’une justice constitutionnelle en France

                a) La jurie constitutionnaire de Sieyes

1ère tentative de justice constitutionnelle en France, système légicentrisme.  Sieyes propose une assemblées avec plus de 100 membres qui serait charger de vérifier si le Parlement respecte la Constitution. Les parlementaires ne sont pas prés a cela. Le parlementaire va avoir des réticences a être contrôler.

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