Les Pouvoirs Publics En France

II.1 Les pouvoirs publics en France

Le pouvoir central : 3 Pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire.

a. Le pouvoir judiciaire

Correspond aux institutions qui appliquent et mettent en œuvre les décisions, le président et le gouvernement.

Président : son pouvoir est définit par l'art. 5 de la constitution. Il peut décider de mettre en place un référendum. Il est chef des armées. Il représente la France à l'étranger, il est le garant du respect des traités.

Le gouvernement : il définit et conduit la politique de la nation. Il dispose de la force armée (police, gendarmerie). Il est composé de ministres. Il dispose de l'initiative des lois et il partage cette initiative avec le parlement. Il dispose du pouvoir réglementaire et peut légiférer par ordonnance.

b. Le pouvoir législatif

Ce sont les institutions qui délibèrent et prennent les décisions, c'est ce qu'on appelle le parlement.

Parlement = assemblée nationale + sénat

Assemblée nationale : 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans (élection législative, scrutin à 2 tours).

Sénat : composé de 343 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour 6 ans. Ils sont renouvelés de moitié tous les 3 ans. Ils sont élus par 150 000 « grands électeurs » (maires, conseillers régionaux...)

Le gouvernement est forcément issu du parti majoritaire à l'assemblée nationale.

c. Autres institutions

Le conseil constitutionnel : composé de 9 membres nommés pour 9 ans, ils sont renouvelés par tiers tous les 3 ans.

3 membres sont nommés par le président de l'assemblée nationale, 3 par le président du sénat, 3 par le président de la République. Les anciens présidents de la République sont membres de droit. Ce conseil contrôle la conformité des lois à la constitution.

Conseil économique et social : assemblée constitutionnelle consultative, elle examine et suggère les adaptations économiques ou sociales rendues nécessaires par les évolutions de la société.

Il comprend 230 membres représentant les différentes catégories socioprofessionnelles et les syndicats.

Le pouvoir décentralisé : La décentralisation est récente, elle se définit par le transfert de certains pouvoir de l’État à des collectivités territoriales, indépendantes du pouvoir central et non soumise à la tutelle de l’État (le conseil régional, les communautés de communes).

II.2 Les pouvoirs publics en Europe

La communauté Européenne : Composée de 27 commissaires nommés par les gouvernements des états membres pour 5 ans. Elle propose et met en œuvre les politiques communautaires, c'est donc une instance d'initiative des lois.

Le conseil de l'UE : réunit les ministres européens

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