La séparation Des Pouvoirs En France

La séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs est une théorie ancienne qui a vu le jour durant le siècle des lumières suite aux réflexions de philosophes Français et étrangers ayant observés, pour la plupart, le système de la monarchie parlementaire en Grande-Bretagne. Cette théorie a surtout été élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755) durant le XVII° siècle. Cette théorie repose sur le principe d’une séparation plus ou moins stricte des différents pouvoirs qui permettent à un État de fonctionner. Ces pouvoirs sont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir juridictionnel. Notons que Locke parle aussi du pouvoir fédératif qui est le pouvoir de faire la guerre, la paix, signé de traité. Les trois pouvoirs susnommés ont chacun un rôle bien définit ainsi le pouvoir législatif (confié au parlement) a le rôle de créer et de voter les lois, l’exécutif (confié au gouvernement) doit veiller à la bonne application de ces lois et le juridictionnel (confier aux juges) se charge d’appliquer les lois. Cependant dans biens des cas, notamment en France, on parle surtout des deux premiers le dernier étant qualifié « d’autorité judiciaire ». La théorie de la séparation de la pouvoir peut-être souple ou rigide, le choix de la rigidité ou non de la séparation des pouvoirs a permis de distinguer deux types de régime, le régime parlementaire qui est régit par une séparation souple des pouvoirs et le régime présidentielle qui est régi par une séparation stricte des pouvoirs. Aujourd’hui on parle aussi de séparation horizontale et/ou verticale des pouvoirs. Durant l’histoire cette théorie a beaucoup évolué pour s’adapter aux époques et aux visions modernes de ladite séparation. Cette évolution a fait que la théorie de la séparation des pouvoirs est un sujet vaste et c’est ainsi que le sujet actuel se limitera à la séparation des pouvoirs dans la société d’aujourd’hui c’est-à-dire dans la société du tout jeune XXI° siècle. De plus la théorie actuelle est assez éloignée de celle de Locke et de Montesquieu qui, eux, avaient pour objectif d’établir essentiellement une balance des pouvoirs et de définir un rôle à chacun d’eux sans pour autant les séparer complètements, les dissocier et faire de l’État à un aigle bicéphale voir tricéphale. C’est pour cela que le sujet va se baser sur la théorie actuelle de la séparation des pouvoirs c'est-à-dire une séparation réelle entre le législatif et l’exécutif, le pouvoir juridictionnel, ou l’autorité judiciaire, étant mise de côté. Il existe de nombreux systèmes différents dans de nombreux pays, chacun ayant sa conception de la séparation des pouvoirs. Ainsi, la Suisse a une séparation des pouvoirs assez limité mais cela n’en fait pas pour autant une dictature ou un régime despotique, a contrario la France a une séparation des pouvoirs très marqué comme aux USA où le Président, et le gouvernement, n’est pas responsable devant le Congrès.

Mais aujourd’hui, alors que les chefs d’États ou de Gouvernements deviennent de plus en plus actifs et présents et, peut-on même dire, puissant, il convient de se demander si la théorie de la séparation des pouvoirs a encore, aujourd’hui, une réelle existence ?

Afin de répondre à ladite question il sera vu dans un premier temps que la séparation des pouvoirs est une réalité (I) puis dans un second temps que la séparation des pouvoirs n’est, en faite, qu’un simple mythe constitutionnel (II).

I/ La séparation des pouvoirs, une réalité

La séparation des pouvoirs est une réalité matérielle qui s’illustre par le fait que nous avons une séparation réelle entre le pouvoir législatif et exécutif et juridictionnel. En effet ce ne sont pas les mêmes qui rédigent et votent les lois, qui veillent à la bonne application des lois et qui les appliquent. Une telle séparation, division permet à la séparation des pouvoirs d’être la garantie de la démocratie (A). Il faut aussi ajouter que la séparation des pouvoirs permet le contrôle du pouvoir par le pouvoir (B).

A) La séparation des pouvoirs comme garante de la démocratie

La séparation des pouvoirs est effective, elle est matérielle par le fait que nous avons trois organes qui disposent chacun d’un pouvoir précis. La Parlement, qui peut être bicaméral ou monocaméral (bicaméral en France avec le Sénat et l’Assemblée et au USA avec le Congrès et la Chambre des Représentants entre autres) exerce le pouvoir législatif c’est-à-dire qu’il crée et vote les lois. Ensuite nous avons donc le Président de la République qui détient le pouvoir exécutif et pour finir il y a les juges qui détiennent le pouvoir juridictionnel (ou judiciaire selon les préférences). Cette séparation permet, dans une certaine mesure, de garantir la Démocratie car chaque pouvoir peut contrebalancer l’autre même s’il semble que le troisième pouvoir n’a pas un rôle prépondérant. La séparation garantit la démocratie dans le sens où elle empêche un pouvoir de faire ce qu’il veut et comme bon lui semble. D’un point de vu purement théorique tous les pouvoirs, du moins les trois pouvoirs en question, sont sur un pied d’égalité, chaque pouvoir à autant de pouvoir que l’autre. Cet équilibre des pouvoirs est une garantie de la démocratie car aucun pouvoir ne peut prendre le dessus par rapport à l’autre. Elle garantit la démocratie car chaque pouvoir peut contrôler l’autre, ainsi le président de la république, après consultation des présidents des deux chambres, en France, peut décider de dissoudre l’assemblée nationale. Réciproquement l’assemblée nationale peut décider de censurer le gouvernement et de le pousser à la démission en prononçant une motion de censure qui va donc forcer le gouvernement à démissionner, faut-il encore que l’assemblée ne soit pas dans une position de majorité présidentielle. En faite la séparation des pouvoirs permet d’accentuer l’indépendance d’un pouvoir par rapport à l’autre. Un pouvoir ne pourra pas influencer, faire pression (en théorie) sur un autre pouvoir. La démocratie se garantit par le fait que les pouvoirs, étant séparés, ne pourront pas, théoriquement, tous tomber « sous la coupe » d’un despote ou d’un éventuel dictateur car celui-ci serait, logiquement, freiné par les deux autres pouvoirs qui seraient restés démocratique ou du moins qui ne seraient pas sous influence du premier pouvoir.

B) La séparation

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