Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Poser la question de la justice sociale et de la contribution de l'État à sa réalisation exige d'abord de pouvoir définir les critères du juste et de l'injuste. Or ces critères ne sont pas évidents et varient selon l'école de pensée à laquelle on se réfère, et probablement aussi selon la position qu'on occupe dans l'espace social. Si l'on admet que la justice sociale passe par la mise en œuvre du principe d'égalité, il apparaît que les pouvoirs publics disposent, pour réduire les inégalités, d'une gamme d'instruments répondant à des logiques diverses. Il reste cependant à mesurer l'efficacité de ces politiques de redistribution en s'interrogeant sur leurs éventuelles limites.

1. Des divergences théoriques sur la justice sociale

• Le thème de la justice sociale a fait l'objet d'analyses théoriques variées menant à des positions idéologiques contrastées.

Une des réflexions fondatrices dans ce domaine est celle développée par A. de Tocqueville, au xixe siècle : il met l'accent sur « l'égalité des conditions », qui, à côté du principe politique d'égalité des droits des citoyens, assure à chaque membre d'une société démocratique une égale chance d'accès aux différentes positions sociales et donc à la mobilité sociale.

Les fondements de l'idéologie républicaine ont repris cette vision tocquevillienne en la déclinant autour du principe méritocratique : dans un contexte d'égalité des chances, le destin social et économique de chaque individu est légitimement déterminé par les efforts personnels qu'il accomplit, par son mérite. En vertu de ce principe, il peut donc exister des « inégalités justes ».

• Le philosophe anglais J. Rawls a, quant à lui, fait émerger le concept « d'équité ». Considérant les rigidités des sociétés modernes et la persistance de discriminations (sexistes, ethniques, sociales…) comme des obstacles à une réelle égalité des chances, il préconise des mesures de « discrimination positive », des avantages sélectifs consentis aux plus défavorisés pour corriger les handicaps de départ dans la compétition sociale.

• À l'opposé de ces courants, la pensée ultralibérale de F. von Hayek réfute l'idée même d'une justice sociale volontariste, construite par l'intervention de l'État, car elle irait à l'encontre de l'ordre naturel des choses, à savoir les inévitables inégalités entre les hommes issues des différences spontanées de capacités, de talents ou de courage. Pour Hayek, chercher à remettre en cause cet ordre spontané serait liberticide et illégitime. La recherche de la justice sociale est donc, pour lui, un « mirage ».

Exercice n°1

2. Réduire les inégalités : les instruments mobilisables

• Les pouvoirs publics disposent de trois moyens puissants pour réduire les inégalités économiques et, au-delà, les inégalités sociales et culturelles : les prélèvements obligatoires, les prestations de protection sociale et les services publics.

• Les impôts et cotisations sociales constituent les prélèvements obligatoires : pour réduire les inégalités monétaires, ces prélèvements doivent obéir à une logique de progressivité, c'est-à-dire que le taux de prélèvement s'élève au fur et à mesure que l'on monte dans l'échelle des revenus (c'est le cas, par exemple, de l'impôt sur le revenu en France). Un prélèvement proportionnel, en revanche, ne modifie pas les écarts de revenus (par exemple la TVA, identique pour tous les consommateurs, ou la CSG, contribution sociale généralisée, dont le taux n'est pas progressif). Compte tenu de l'extrême diversité des éléments qui composent les prélèvements obligatoires et de leurs logiques parfois contradictoires, il est difficile de dresser un bilan du caractère redistributif du système dans son ensemble : la plupart des études concluent à une progressivité relativement modérée qui devient quasi nulle tout en haut de l'échelle des revenus.

• Les prestations sociales sont l'autre grand outil de la redistribution. Elles ont pour but de couvrir les principaux « risques sociaux » que sont la maladie, la vieillesse, le chômage, le handicap et les charges familiales. Là encore se pose la question des critères d'attribution : elles ont un impact plus fort sur les inégalités économiques lorsqu'elles sont versées « sous condition de ressources ». C'est le cas de certaines d'entre elles, comme l'aide au logement, le RSA (revenu de solidarité active) ou encore l'allocation de rentrée scolaire. D'autres, en revanche, sont versées indifféremment quel que soit le revenu du ménage (les allocations familiales, par exemple) et leur effet redistributif est moindre. Globalement, cependant, on peut considérer que l'effet redistributif des prestations sociales n'est pas négligeable : combinées aux effets de la fiscalité, elles réduiraient de 7 à 4 environ l'écart relatif entre le niveau de vie des 20 % de Français les plus pauvres et des 20 % les plus riches.

• La question de l'impact de la fourniture de services publics gratuits (ou à un prix inférieur à leur coût de production) sur la justice sociale est complexe. Il est indéniable que certaines administrations publiques (au premier rang d'entre elles, l'Éducation nationale) permettent l'accès du plus grand nombre, et notamment des classes populaires, à des services auxquels il leur serait difficile voire impossible d'accéder s'il s'agissait de services marchands. En ce sens, il y a donc bien redistribution « en nature », puisque la fourniture de ces services publics est financée par le prélèvement fiscal. On peut faire (avec quelques nuances) la même analyse pour

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