Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ?
Cours : Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Lana Akar • 6 Janvier 2020 • Cours • 1 047 Mots (5 Pages) • 2 560 Vues
Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ?
Analyse des documents
Documents | Analyse |
Document 1 | Ce tableau représente l’émission de CO2 en grammes pour produire 1kwh d’électricité dans l’Union Européenne sur les périodes 2008/2009 & 1990/2009. Nous pouvons voir que depuis 1990, les émissions de CO2 ont baissé de 28,4% et nous nous apercevons que en 2008/2009 des pays diminuent leur émission alors que d’autres l’augmentent. |
Document 2 | Ce graphique représente l’évolution de l’objectif Grenelle qui a pour but de réunir les représentants de l’Etat et de la société civile afin de prendre des mesures à long terme en faveur de l’environnement et du développement durable, qui est mouvement lancé en Juillet 2007. |
Document 3 | Ce tableau issu de la Mission Climat de la Caisse des dépôts en 2010 représente le volume des transactions de quotas européens depuis le lancement du système d’échange de quotas entre 2005 et 2009. |
Document 4 | Cet extrait issu de la Taxation énergie climat en Suède écrit par Katrin Millock en Janvier 2010 présente l’évolution du prix des quotas d’émission sur le marché européen depuis sa création. Nous remarquons une forte baisse des prix suite au ralentissement du rythme de la croissance économique. |
Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ?
Problématique :
A ce jour, beaucoup de pays ont placés en vigueur une politique climatique. Afin que celle-ci soit respectée trois agents principaux rentrent en jeu : la réglementation, la taxation et le marché des quotas d’émissions. Ces trois instruments sont donc ils efficaces afin de préserver l’environnement ?
Dans un premier temps nous allons analyser quels sont les avantages des trois principaux instruments puis quelles sont les limites de ces dits instruments.
- Les avantages rencontrés des trois principaux agents
- Avantages de la réglementation
Nombreux sont les avantages de la réglementation. Ces avantages peuvent se caractériser par le fait que la réglementation peut plafonner ou supprimer les pollutions dangereuses aux effets irréversibles.
La réglementation est avantageuse également parce que les montant des réductions de pollution sont généralement connus à l’avance.
Elle permet également de prendre des décisions rapides et faciles pour les pouvoirs publics comme par exemple pour publier un décret quelconque ou règlement.
Elle favorise également les faibles coûts de mise en œuvre et elle est bien adaptée lorsque le contrôle est aisé.
- Avantages de la taxation
Les avantages de la taxe sont qu’elles procurent des recettes fiscales aux pouvoirs publics. Elle permet aux entreprises de faire son propre arbitrage entre le coût de la taxe et le coût de l’investissement de dépollution.
Lorsque la taxe est imposée ou acceptée, un système de contrôle léger est imposé.
Il est également possible de moduler la taxe en fonction du secteur d’activité mais possible également de financer des projets de dépollution ou redistribution des fruits de la taxe pour subventionner les industries les plus fragiles.
Elle permet enfin l’incitation à dépasser l’objectif voulu par les pouvoirs publics qui ne sont pas toujours connu à l’avance.
- Avantages du marché des quotas d’émissions
Les avantages du marché des quotas d’émissions sont nombreux vu que l’on peut connaitre à l’avance le volume des réductions des émissions polluantes.
Le fait que les entreprises est libre de faire son propre arbitrage entre le prix du quota sur le marché et le cout de l’investissement de dépollution est également un avantage majeur.
Nous pouvons prendre également en compte l’internationalisation aisée du marché ainsi que l’autorégulation du dispositif d’où le prix fluctue selon la confrontation libre des offres et demandes des quotas dans lequel le marché est censé déterminer le bon prix du quota.
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