Dans quelle mesure les instruments de la politique climatique sont-ils efficaces ?

Depuis le milieu des années 1980, les modes de consommation de l’humanité dépassent ce que la nature est en capacité de produire. Selon les estimations du Fonds mondial pour la nature (WWF), il faudrait 1,6 Terre pour assurer les besoins d’une population mondiale toujours croissante. La politique climatique regroupe les me- sures prises par les pouvoirs publics pour améliorer le climat, notamment réduire le réchauffement climatique. Elle a pour objectif intermédiaire de réduire l'émissions de gaz à effet de serre comme le CO2. On se demandera dans quelle mesure les instru- ments de la politique climatique sont efficaces. Tout d’abord, nous verrons que les instruments d'une politique climatique sont utiles à la préservation de l’environne- ment. Puis, nous montrerons que néanmoins leur efficacité dépende de certaines conditions et qu’ils ont donc certaines limites.

Dû à nos modes de vie, différentes constations écologiques ont été réalisées depuis des dizaines d’années. En effet, la croissance est vorace en ressources natu- relles afin de répondre aux besoins de production et de consommation.

La tragédie des biens communs (rivaux mais non excluables) est un phéno- mène où la libre utilisation de ces biens par les agents économiques conduit à leur dégradation et à leur disparition. Par exemple un pâturage communal en libre utilisa- tion conduira les éleveurs à augmenter la taille de leurs troupeaux afin de profiter un maximum de ce bien, mais cela va entrainer sa surexploitation et donc son épuise- ment. Ce phénomène s'applique aussi bien aux ressources halieutiques qu'à tout le capital naturel. Ainsi les pouvoirs publics (ou l'Etat) se doivent d'intervenir pour le protéger en utilisant les trois instruments d'une politique climatique.

Le premier instrument est la réglementation qui a pour but de lutter contre les externalités en obligeant ou en interdisant certains comportements. En effet, la régle- mentation se présente sous forme de lois, de règles à suivre, tel que des permis de pêche, quotas de pêche, normes des moteurs diesel, ... Elle a donc comme avantage de permettre une réduction stricte des émissions selon un niveau fixé à l’avance; par exemple, dans le document 1, texte tiré du journal le Monde paru en 2015, il est ex- pliqué que dû à la sur pollution des gaz des voitures, elles seront soumises à des tests et ne devront pas émettre plus du plafond autorisé.

La règlementation permet d'agir sur la préservation de l'environnement éga- lement par la possibilité de modulation selon les secteurs d'activités. En effet l'adapta- tion des normes aux secteurs d'activités permet une dépollution et un respect de la norme plus réaliste pour les agents économiques. Par exemple l'exigence et le respect de la norme sur les émissions de Co2 ne sera pas le même pour le secteur du ciment que celui du plastique qui pollue moins.

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Le second instrument est la taxation, elle consiste à faire payer aux produc- teurs leurs activités qui sont sources d’externalités négatives, au profit de la collectivi- té. En effet, elle repose sur le principe de Pigou: pollueur-payeur, c’est-à dire que plus l’agent va polluer, plus il va devoir payer de taxe. Elle vise donc à faire internaliser aux producteurs le coup social de leurs activités, ce qui incite les producteurs à dépol- luer. Par exemple, le document 4, présente la TICPE, qui est une taxe visant à réduire la consommation des produits énergétiques.

Elle réalise donc une double-dividende, car les recettes de la taxe peuvent permettre d’aider des secteurs en difficulté, tel que le travail. En effet, d’après le do- cument 4, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), procure en moyenne 25 milliards d’euros par an à l’Etat.

Le dernier instrument est le marché des quotas d’émission, il permet d'agir sur la préservation de l'environnement en incitant les agents économiques à réduire leur pollution. En effet, c’est marché sur lequel les agents économiques s’échangent des

« permis de polluer ». Sur ce marché l’offre émane des agents pouvant vendre des permis (ou quotas) qui sont distribués par les pouvoirs publics tandis que la demande provient des agents ayant besoin de quotas supplémentaires. L’offre et la demande s’ajustent en fonction du prix du permis, par exemple, le prix d’une tonne de CO2. Ainsi si un agent économique ne veut pas acheter de quotas au prix de marché il de- vra dépolluer afin de na pas avoir besoin de plus de quotas. Par exemple si le prix du quota est supérieur aux coûts de dépollution d'une entreprise,

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