Correction TD Les instruments des politiques climatiques sont complémentaires

 Correction TD Les instruments des politiques climatiques sont complémentaires

1. La règlementation : une mesure contraignante

Problématique : Qu’est-ce que la réglementation ? Quelles sont les avantages et inconvénients de la réglementation dans le cadre des politiques climatiques ?

Question 1 : A partir de l’exemple de Volkswagen, expliquez ce qu’est une norme écologique.

Réglementation : norme imposée par les pouvoirs publics qui fixe les limites de pollution que les agents économiques peuvent émettre.

Norme=réglementation

Si une norme n’est pas respectée cela entraîne une sanction. Dans le cas de Volkswagen, les véhicules automobiles n’ont pas le droit de dépasser un certain niveau d’émissions de gaz à effet de serre. Ils s’avèrent qu’ils n’ont pas respecté les normes en vigueur, ils ont donc été sanctionnés.

Question 2 : Donnez d’autres exemples de réglementations.

On peut citer l’exemple de la circulation alternée en cas de pollution de l’air, ou alors la limitation de la vitesse pour réduire la pollution de l’air. A terme une possible interdiction du glyphosate en France.

Question 3 : Dans quel cas le recours à la réglementation s’impose-t-il ?

La réglementation s’impose pour les pollutions les plus dangereuses ou dont les effets sont irréversibles. De même, cela peut être nécessaire afin d’agir rapidement.

Question 4 : Quels sont les avantages de ces mesures réglementaires ?

La norme présente d’énormes avantages et est la méthode la plus couramment utilisée par les gouvernements notamment sous forme de normes fixant les limites d’émissions par unité produite ou consommée :

• Elles sont relativement simples à mettre en œuvre pour les pouvoirs publics et leur permet de fixer des objectifs de dépollution précis.
• Elles permettent également de plafonner ou supprimer les pollutions les plus dangereuses aux effets irréversibles.

Question 5 : Quelles sont les limites des mesures réglementaires ?

• La norme s’applique de manière uniforme à des entreprises différentes.
• Effort sera plus ou moins important pour les entreprises selon leur coût de dépollution. Plus ce coût de dépollution est élevé, plus il leur sera difficile de respecter cette norme, ce qui risque de les mettre en péril et de fragiliser l’emploi. Il faudrait pouvoir différencier les normes en fonction des acteurs et de leurs coûts de dépollution, mais cela deviendrait très compliqué à gérer pour les pouvoirs publics.
• Difficultés de mise en œuvre quand les sources de la pollution sont très diverses. Complexité de la recherche d’informations : si trop ambitieuse, l’objectif risque de ne pas être atteint ou à un coût trop élevé. Si trop laxiste, pas d’efficacité environnementale.
• Difficultés de contrôle du respect des normes et donc d’application de la sanction
• Lorsqu’elle est appliquée uniquement au niveau national, risque de nuire à la compétitivité des entreprises résidentes par rapport aux entreprises non résidentes pour lesquelles ne s’applique pas forcément la même norme. Risque d’entraîner des délocalisations vers des pays où la norme est plus souple ou n’existe même pas. Cet argument a beaucoup été mis en avant au moment du débat sur l’éventuelle mise en œuvre d’une taxe carbone en France.
• Elle n’incite pas à faire mieux que la norme fixée alors que certaines entreprises seraient en mesure de le faire en raison d’un coût de dépollution qui n’est pas trop élevé pour elle

1. La taxation : une incitation par les prix

Problématique : Qu’est-ce que la taxation ? Quelles sont les avantages et inconvénients de la taxation dans le cadre des politiques climatiques ?

Question 1 : Quel est le principe de fonctionnement de la taxe londonienne ?

Les écotaxes reposent sur le principe « pollueur/payeur » : elles constituent pour le pollueur un coût supplémentaire.

La taxe doit permettre de modifier le calcul coût / avantage des agents, donc de réinternaliser les externalités. Le producteur (ou le consommateur) est ainsi incité à réduire les émissions polluantes, il est encouragé à utiliser des technologies de production moins polluantes pour minimiser son paiement de la taxe. Mais s’il le souhaite l’agent économique peut également continuer de produire de la même façon et donc payer la taxe.

Ainsi, dans le cadre de la taxe Londonienne, soit les individus viennent en centre-ville et payent la taxe ou alors ils utilisent des moyens de transport alternatifs.

Modalités :

• Tout automobiliste qui désire circuler dans la zone du centre du lundi au vendredi entre 7h et 18h30 doit s’acquitter d’un forfait de 11.5£ pour la journée.
• Il n’y ni barrières, ni postes de péage : l’automobiliste paie au préalable pour s’enregistrer.
• Les plaques des véhicules sont identifiées par 1900 caméras et le système vérifie que le paiement a été effectué.

Question 2 : Quel est l’objectif souhaité ?

Décongestionner le centre-ville, Améliorer la qualité de l’air, Améliorer l’accessibilité (livraison des marchandises), Améliorer l’offre de transports collectifs.

Question 3 : Donnez d’autres exemples de taxes environnementales.

Principe du bonus-malus pour l’achat de véhicules polluants/ Ségolène Royale qui avait souhaité mettre en place une écotaxe pour les transporteurs routiers sur l’autoroute : finalement le projet avait été abandonné/ Taxe sur les carburants.

Question 4 : Quels sont les résultats de la mise en place de cette taxe ?

Baisse de 18% du nombre de voitures et de camions/Baise de 28% de la congestion/Baisse de 30% de retards aux arrêts des transports collectifs/1.4 milliards de £ de recettes entre 2003 et 2013 pour la municipalité/Basculement de 9% d’automobilistes vers d’autres modes de transports.

Question 5 : Quels sont les avantages de cette taxe ?

• Recettes fiscales pour l’Etat
• Laisse une certaine flexibilité aux acteurs économiques de payer la taxe ou de continuer à polluer. Donc les acteurs qui feront le plus d’efforts sont ceux dont le coût de dépollution est le plus faible, ce qui réduit le coût global de la dépollution pour la collectivité.
• Incitation à mieux faire avec le principe bonus/malus
• Possibilité de moduler la taxe en fonction des caractéristiques des entreprises.

Question 6 : Quelles sont les limites des taxes ?

• Ne permet pas de prévoir exactement la quantité d’émission : tout dépend du choix fait par les acteurs de payer la taxe ou de dépolluer. Difficile de fixer le niveau optimal de taxe. Mais cela peut s’adapter au cours du temps.
• Dans le principe d’un bonus/malus, il faut que l’agent économique puisse avoir des alternatives au paiement de la taxe. Par exemple, dans l’automobile les ménages les plus modestes pourraient bénéficier d’aides pour acheter les véhicules les moins polluants en plus du bonus écologique.
• Risque de peser davantage sur les ménages modestes dont les dépenses d’énergie pèsent davantage sur le budget. La principale limite à l’instauration d’une écotaxe est qu’il s’agit d’un impôt indirect assis sur la consommation.
• Double difficulté taxes : mal perçu par citoyen qui ont peur pour leur pouvoir d’achat. Mal perçu par les entreprises qui craignent pour leur compétitivité.
• Mise en place internationale difficile
• Le coût de la taxe peut être reportée sur le consommateur
• La disparité entre les pays peut engendrer des problèmes de compétitivité pour les entreprises qui doivent supporter la taxe et donc elles peuvent essayer de la contourner.
• L’efficacité dépend du niveau de taxation : trop élevée il risque d’avoir des effets de contournement et trop faible elle n’est pas dissuasive.

Taxation : modalité de l’intervention publique qui consiste à modifier la structure relative des prix par l’introduction d’un impôt afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (incitation à l’internalisation de l’externalité).

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