Politique Climatique

b) – Les instruments de la politique climatique

1. Les instruments économiques permettant à l’Etat de gérer la question climatique sont de deux types : au delà de

l'information donnée au public, on dispose de la contrainte réglementaire et de l'incitation par le "signal prix", qui

consiste à introduire dans le prix des produits le coût des externalités négatives ou l'avantage d'une externalité

positive. Dans ce dernier cas, on suppose que les agents réagissent et adoptent leur comportement uniquement

à partir du prix du produit.

2. La réglementation : Il s’agit alors pour les pouvoirs publics d’établir des règles qui encadrent une activité

économique ainsi que les sanctions nécessaires à leur respect par les agents économiques. La loi peut imposer

des normes techniques contraignantes et écologiquement responsables. On peut distinguer plusieurs types de

normes :

 Les normes d’émission consistent en un plafond maximal d’émission qui ne doit pas être dépassé sous

peine de sanctions administratives, pénales ou financières ; ce plafond peut être nul si pollution très

menaçante. On peut donner comme exemple les normes européennes d’émission de polluants pour les

véhicules routiers, les normes d’émission pour les usines d’incinération en Suède…

 Les normes de procédé imposent aux agents l’usage d’un certain nombre d’équipements empêchant la

pollution ou dépolluants : l’obligation de recycler les déchets dans des usines de recyclage, les pots

d’échappement catalytiques pour les voitures, les stations d’épuration des eaux usées…

 Les normes de produit imposent certaines caractéristiques aux produits : interdiction des ampoules à

incandescence, limitation du phosphate dans certaines lessives, l’obligation de fournir des emballages

recyclables, interdiction des gaz CFC dans les bombes aérosols, interdiction des OGM…

 Enfin il existe des normes de qualité (qualité de l’air, qualité de l’eau qui implique la définition du taux de

nitrate contenu dans l’eau potable, etc.) qui doivent faire l’objet de contrôles et de mesure appropriées en

cas de dépassement de la norme (par exemple limitations de circulation automobile en cas de pollution à

l’ozone, interdiction de la baignade en cas de pollution maritime ou fluviale, etc.).

La réglementation donne des résultats dans la lutte contre des pollutions précises et dangereuses. Ainsi, la

réglementation

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