Les instruments de la politique climatique

Afin de réduire les émissions  de gaz à effet de serre, il existe trois types d’outils. Il s’agit des instruments de la politique climatique. On distingue deux catégories d’instrument : les instruments réglementaires et les instruments économiques.

Les instruments réglementaires – norme, label, licence – ont pour objectif de contraindre ou de modifier le comportement des pollueurs sous peine de sanctions administratives ou judiciaires.

La réglementation, est l’un des instruments réglementaires pour encadrer ou corriger les défaillances du marché en matière environnementale et consiste à imposer des  normes portant sur les produits.

Les instruments économiques (taxe, subvention, marché de permis d’émission négociables), agissent sur les bénéfices et les coûts des agents qui y sont soumis. Ils modifient l’environnement économique des pollueurs, à travers des signaux « prix » pour les inciter à adopter de manière volontaire des comportements davantage vertueux . La taxe environnementale  est l’un des instruments et consiste a modifié la structure relative des prix par l’introduction d’un impôt (positif ou négatif) afin d’infléchir les comportements des consommateurs, elle conduit l'agent économique a réduire son niveau de pollution jusqu'au point ou le coût marginal de dépollution est égal au prix de la taxe. Et les permis d’émissions également l’un des instruments économique consiste à allouer aux "pollueurs" (des États à l'échelle internationale, des entreprises à l'échelle nationale) gratuitement, à prix fixe ou aux enchères, des quotas d'émissions de CO2, que ceux-ci peuvent ensuite s'échanger. Chaque émetteur de CO2 doit alors s'assurer qu'il détient autant de permis d'émission que ce qu'il va émettre.

La réglementation est utile pour les pollutions jugées particulièrement dangereuses pour la santé ou dans le cas d’irréversibilité des dommages. De plus les normes permettent un affichage clair du niveau d'émission toléré par la collectivité et  il s'agit d'une bonne solution d'un point de vue écologique car on connait sans trop de difficultés le résultat final de la politique mise en place. Cependant son caractère uniforme pose problème, puisqu’il ne permet pas de tenir compte de la plus ou moins grande difficulté à réduire les émissions. En outre, il y a des cas où la réglementation n’est pas adaptée ou devrait, pour être efficace, être complétée par d’autres instruments. Dans le cas par exemple des règles sur les émissions de carbone des véhicules automobiles, les constructeurs respectent les normes en réduisant la consommation de carburant par kilomètre, ce qui réduit également le coût privé d’usage des véhicules, incitant ainsi paradoxalement à parcourir davantage de kilomètres, ce qui contrarie l’objectif de réduction des émissions. Les norme sont respectés par  les entreprises mais elles ne les incitent pas à aller au delà en matière de protection environnementale. De plus cette solution n’est pas efficace car la norme s’applique à toutes les entreprises donc les normes s’appliquant en effet la plupart du temps indistinctement à tous les agents, elles ne font pas supporter l’effort de réduction des émissions à ceux qui ont les coûts de dépollution les plus faibles.

Le prélèvement d’une nouvelle taxe se traduit par de nouvelles recettes fiscales que les pouvoirs publics pourront affecter à la réparation, au moins partielle, des dommages causés. Ils peuvent aussi affecter une part de ces recettes à la réduction de la pression fiscale sur d’autres facteurs, notamment le travail, auquel cas l’emploi s’en trouvera stimulé : on parle alors de « double dividende » qui entraîne une  hausse de la  croissance et une  hausse  de l' emploi. De plus elle permet de faire porter le coût

de la dépollution principalement sur les agents qui peuvent plus facilement réduire leurs émissions. Les entreprises sont poussés a innover pour réduire leurs émissions.   Les agents qui ont le coût de dépollution le plus faible seront ceux qui contribueront le plus à la lutte contre la pollution. Cependant, il est toujours difficile de faire accepter l’idée d’un impôt supplémentaire, par les entreprises mais aussi d'un point de vue légal, la loi de  « taxe carbone » votée par les parlementaires et  finalement censurée par le Conseil constitutionnel puis abandonnée.

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