Comment les politiques climatiques peuvent-elles permettre de préserver l'environnement?

Comment les politiques climatiques peuvent-elles permettre de préserver l’environnement ?

DOC 1 :

- Evolution des émissions moyennes de CO2 en grammes par kilomètres des véhicules neufs de particuliers en France entre 2003 et 2011.

- Diminution dans l’ensemble (156 g/km 2003 à 128 g/km 2011 : -17,9 point de pourcentage), mais accélération de celle-ci en 2007 (bonus/malus)

- Bonus/malus : syst de taxation qui lutte contre ces emissions en orientant la conso vers l’achat de véhicules moins polluants par l’octroi d’un bonus, et inversement en taxant l’achat de véhicules qui polluent beaucoup

DOC 2 :

Marchés de quotas d’émissions négociables par l’UE : octroient aux cent des droits pour émettre une quantité de GES. Ces quantités peuvent mettre par la suite être mises aux enchères afin de donner le quota non utiliséé d’une entreprise, à celles qui ont atteint le leur.

DOC 3 :

-Bilan entre objectifs déterminés pdt protocole de Kyoto, émissions effectives de Co2, et l’écart entre les objectifs et les réalisations.

-Trois gpes de pays : Pays qui ont dépassés leur objectif de réduction des émissions, pays qui ont réduit leurs émissions, pays qui ont augmenté leurs missions par rapport à l’objectif initial.

I) LES POL CLIM REGROUPENT TROIS INSTRUMENTS DISTINCTS AGISSANT INDEPENDEMMENTS DES AUTRES

1§ : Taxation

        - C’est quoi ? (ou écotaxe : mesure fiscale qui vient renchérir le côut des activités polluantes)

• Tout d’abord, les pouvoirs publics peuvent mettre en place une taxation (écotaxe), mesure fiscale qui vient renchérir le coût des activités polluantes pour les agents économiques qui en sont responsables, à l’instar du système de bonus-malus pour les véhicules automobiles neufs (document 1). Les consommateurs bénéficient d’une baisse du prix à l’achat pour les véhicules les moins polluants mais s’exposent à une majoration du prix en cas d’achat de véhicules moins respectueux de l’environnement.

• Dans un contexte d’économie mondialisée, son application dans un cadre uniquement national peut en outre pénaliser les entreprises du pays concerné en affectant leur compétitivité.

• Toutefois, l’instauration d’une taxe mondiale pose le problème de l’absence d’une véritable institution supranationale légitime en capacité de pouvoir prélever cette taxe.

2§ : Marché des quotas d’émissions

        - C’est quoi ? (droits d’émissions des GES aux entreprises ou pays)

• Ensuite, les pouvoirs publics peuvent instaurer des marchés des quotas d’émission, comme l’a fait l’Union européenne depuis 2005 en vertu du protocole de Kyoto (document 2). Ces marchés octroient aux entreprises des droits pour plusieurs années d’émettre une quantité de GES calculée par rapport à ce qu’elles ont émis au cours d’une période de référence.

• Ce mécanisme présente des inconvénients : en raison de quotas attribués trop élevés ou d’une croissance économique faible, le prix de la tonne de CO2 peut baisser et perdre son aspect incitatif ; il ne concerne pas tous les GES ; enfin, il participe à la marchandisation de l’environnement.

• Face aux inconvénients que présentent ces différents instruments, il convient pour les pouvoirs publics de s’interroger sur la manière la plus pertinente de les mettre en œuvre.

3§ : Réglementation

        - C’est quoi ? (normes environnementales qui fixent des limites aux émissions de GES)

• Les pouvoirs publics à instaurer des normes qui limitent les quantités d’émission de GES par les agents économiques qui peuvent s’exposer à des sanctions financières en cas de non-respect. Ainsi les autorités ont-elles contraint les constructeurs automobiles à afficher le rejet en CO2 en gramme par kilomètre des voitures neuves (document 1).

• C’est un outil au coût modéré pour les pouvoirs publics et simple à mettre en œuvre, à condition que son champ d’application soit bien défini et que l’information sur le processus de production soit totalement transparente.

• La réglementation peut toutefois entraîner des inégalités entre les agents pollueurs puisque ceux-ci ne doivent pas tous fournir les mêmes efforts pour se soumettre à la norme. Par ailleurs, elle n’engage ni n’oblige les agents économiques à modifier leurs comportements.

II) MAIS QUI PRESENTE DES LIMITES

Les pouvoirs publics ont à leur disposition plusieurs moyens d'intervention qui sont complémentaires. Il s'agit de la réglementation, de la taxation et de l'instauration d'un marché de quota d'émissions. Le choix de l'un ou l'autre de ces régimes d'action dépend de plusieurs facteurs, par exemple leur coût, ou encore la volonté de l'État d'obtenir une réduction indéterminée des externalités ou une réduction d'un certain niveau fixé par avance.

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