Quelle Politique Les Banques Peuvent-elles Mener En Matière De Gestion Des Conflits D'intérêts ?

Au préalable, il apparaît nécessaire de définir la notion de conflit d’intérêt. En France, la loi ne définit pas ce qu’est un conflit d’intérêt. Cependant, l’on peut la définir comme « une situation dans laquelle, dans l’exercice de l’activité professionnelle, les intérêts de l’établissement et/ou ceux de ses clients et ou/ceux de ses collaborateurs sont en concurrence, que ce soit directement ou indirectement (source anglo-saxonne).

On peut distinguer quelques catégories de conflits d’intérêts :

- interne à la banque,

- entre la banque et ses clients ou autres contreparties,

- entre différents clients,

- entre collaborateurs de la banque et ses clients,

- entre la banque et ses collaborateurs.

Pour la banque, il est impératif de détecter et pouvoir gérer/maintenir ses conflits quand ils naissent. Pour ce faire, les banques ont été amenées à mettre en œuvre différents dispositifs d’anticipation de détection et de gestion de ces conflits d’intérêts. Cela passe par :

- la rédaction et la diffusion d’un règlement intérieur :

o information aux collaborateurs sur leurs obligations et respect des règles de déontologie (interne, communication, discrétion,…)

- la formation des collaborateurs :

o formation des nouveaux arrivants,

o formation et information continue interne

- l’organisation de la banque :

o organigramme détaillant les organes de gestion, des unités, des services,

o politique de rémunération

- mise en place de fonction de structure de contrôle en interne :

o contrôles périodiques,

o contrôles permanents.

S’agissant d’une obligation règlementaire, les banques ont dû s’organiser et s’actualiser constamment. Ce risque est réel avec un impact pénal, pécunier (exemple de la Deutsche Bank condamné à une amende de 541 000 euros pour conflit d’intérêt), d’image. Cela est donc caractérisé en risque opérationnel.

Sources :

- Politique générale de gestion des conflits d’intérêts du groupe (BNP Paribas)

- Politique cadre de gestion des conflits d’intérêts à la Banque Populaire

- Gestion des conflits d’intérêts (CRCA)

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