Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ?

Sujet : Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ?

        « L’Humanité fait face au plus grand défi de son histoire. Nous savons que les écosystèmes dont nous dépendons menacent de s’écrouler. Nous savons qu’il y a urgence. Le doute n’est plus d’actualité. » Journal de guerre écologique, Hugo Clément.

Les pouvoirs publics sont les autorités à la tête de l’administration de l’État qui veillent au respect et à l’application des lois votées sur le territoire national. Ils jouent notamment un rôle moteur dans la mise en place de projets durables au titre de maître d’ouvrage.

Ces autorités disposent d’instruments pour l’action publique environnementale tels que la réglementation pour contraindre, la taxation et subventions pour inciter et les marchés de quotas d’émission pour négocier.

Aujourd’hui en 2020, l’environnement est un problème public dont il est primordial que l’agenda public se soucie appelant à un débat public et menant à l’intervention des autorités légitimes, si l’on souhaite pas que les générations présentes mettent en péril le futur de leurs enfants.

Les dispositifs que déploient l’État sont-ils efficaces et suffisants pour préserver l’environnement?

        Nous répondrons à cette question en affirmant d’abord que les politiques publiques disposent de moyens permettant de préserver l’environnement mais que ces instruments présentent des limites économiques, sociales et politiques qui freinent leur efficacité.

        Les pouvoirs publics ont à disposition différents instruments pour agir dans le sens de la préservation de l’environnement. Il y a les réglementations, les taxations et le marché des quotas d’émission.

Tout d’abord, les pouvoirs publics ont mis en place une réglementation environnementale. Ce sont des normes juridiques qui permettent d’agir à la source des externalités négatives (effets négatifs sur la société produits par un agent économique par le biais de son activité) , c’est à dire par leur interdiction directe ou indirecte, totale ou partielle. Ces normes sont des règles fixant des quantités maximales de production ou d’émission, ou alors fixant des niveaux de qualité minimum. On retrouve alors des normes de plusieurs natures.

        Premièrement, les normes de qualité permettent de mettre en place des labels qui garantissent la qualité du produit. En effets, les produits doivent répondre à des exigences en termes de qualité afin de pouvoir être labellisés. Par exemple, il existe le label AB qui met en avant le bien être animal, et environnemental en refusant par exemple l’emploi de produits pesticides. Il est ainsi attribué à des produits qui respectent ces normes de qualité environnementale. Ce label permet ensuite au produit de se démarquer des autres en prônant une production dans le sen de la préservation de l’environnement. Cette norme incitent alors les producteurs à modifier leur système de production pour le rendre plus respectueux de l’environnement dans le but d’obtenir un label certifiant de la qualité de leur produit.

        Ensuite, on retrouve les normes de procédé. Ce sont des règles qui imposent la mise en place d’équipements propres ou peu polluants dans les entreprises. Elles peuvent aussi obliger les firmes à recycler une partie de leurs matériaux utilisés lors de la production. Ces normes sont ainsi fixées dans le sens de la préservation environnementale et obligent les entreprises à les respecter, sous peine de sanctions administratives ou pécuniaires.

        De plus, les normes de produit imposent une certaine qualité des produits, en limitant par exemple la quantité de pesticides utilisée lors de la production de fruits et légumes. Ces normes peuvent aussi imposer des pratiques respectueuses de l’environnement comme par exemple obliger les emballages recyclages ou encore imposer les nouvelles ampoules moins consommatrices en énergies. En cas de non-respects de ces normes, les firmes se verrons sanctionner aussi par des amendes.

        Enfin, les normes d’émission sont des règlements de l'Union Européenne qui fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants ou encore pour les entreprises. Grâce à ces normes, ce sont alors les externalités négatives liées à la pollution qui sont limitées. Encore une fois, des sanctions administratives et ou pécuniaires sont prévues en cas de non-respect de ces normes.

        Ces normes permettent alors de réguler et de modifier les productions des entreprises pour que celles-ci soit plus en accord avec le projet de préservation de l’environnement. L’argent récolté par les pouvoirs publics par le biais des amendes permet alors d’investir dans l’innovation verte. Les réglementations ne sont pas les seuls instruments utilisés par les politiques publics pour parvenir à préserver l’environnement.

        En effet, en outre de la réglementation, les pouvoirs publics mettent en place une taxation et des subventions à l’innovation verte. La taxation est plus souple que la réglementation car chaque agent économique peut faire le choix de moins polluer ou non. En effet, il va faire un calcul de ce qu’il doit payer. Il choisira alors de changer son système de production si cette opération est moins coûteuse que le la taxe. Cependant, si le paiement de la taxe est inférieur aux coûts de dépollution ou aux coûts de changements des moyens de production, l’agent économique aura alors plus d’intérêts à continuer de polluer et à payer la taxe.

La taxation vise à l’intégration des externalités négatives liées à l’environnement. C’est à dire qu’ en cas d’externalité négative, les agents économiques doivent prendre en compte les coûts externes engendrés par leur activité comme par exemple les effets des  émission de gaz à effets de serre sur le climat. C’est le principe du pollueur-payeur. C’est le principe de taxe le plus courant dans la lutte pour la préservation de l’environnement.

Ce principe permet au pollueur de participer notamment aux coûts de dépollution à travers le paiement de la taxe. Par exemple, il existe la taxe carbone, elle est exprimée en euros par tonne de CO2. Elle est payée par les particuliers et les entreprises selon leur quantité de CO2 rejeté. Au fil des années, le prix de cette taxe augmente afin d’inciter de plus en plus les agents économiques à faire des efforts pour l’environnement. La hausse du prix de cette taxe permet aussi aux politiques publics d’avoir un budget plus conséquent à investir dans l’innovation verte. En 2014, le prix de la tonne de CO2 était aux alentours de 5euros, aujourd’hui, la tonne de CO2 coûte plus de 25euros, soit un prix qui a était multiplié par 5 en 5ans (doc 2). Cela souligne la volonté des pouvoirs publics de mener des politiques dynamiques et efficaces pour la préservation de l’environnement. Ce système comprend aussi un effet de bonus/malus. Par exemple, lors de l’achat d’une voiture, si celle ci est très polluante, l’acheteur devra alors payer une taxe puisque sa voiture émettra une grande quantité de CO2 . Au contraire à l’achat d’une voiture plus propre écologiquement, l’acheteur peut bénéficier d’une aide, diminuant alors le coût du véhicule. Ce système de subvention incite à l’acquisition de véhicules plus respectueux de l’environnement et à l’abandon des véhicules très polluants. Certaines entreprises ayant fait le choix d’investir dans l’innovation verte peuvent aussi recevoir de subventions de la part des pouvoirs publics comme des «récompenses» aux bonnes actions pour l’environnement.

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