Droit
13 467 Politique et International dissertations gratuites 13 426 - 13 440
-
« La mise en place de la Vème République : un coup d’État ? »
Dissertation : « La mise en place de la Vème République : un coup d’État ? » La situation de la France en 1958 est dramatique, au bord de la guerre civile. Une figure emblématique de la seconde guerre mondiale fait son retour et confiera lors d’une conférence de presse,
2 006 Mots / 9 Pages -
« La protection de l’embryon impose-t-elle de recourir à la qualification juridique ? »
Dissertation Sujet : « La protection de l’embryon impose-t-elle de recourir à la qualification juridique ? » La qualification juridique est une opération intellectuelle d’analyse juridique, qui consiste à prendre en considération l’élément qu’il s’agit de qualifier et à le faire entrer dans une catégorie juridique préexistante, en lui reconnaissant
1 466 Mots / 6 Pages -
« La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel »
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu par cette phrase introduit la théorie qu’il définit et développe dans ses écrits : la séparation des pouvoirs. Cette théorie que l’on pouvait trouver dans l’Antiquité, puis
1 306 Mots / 6 Pages -
« La souveraineté nationale appartient au peuple »
« La souveraineté nationale appartient au peuple » dispose l’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 en France. Cet extrait met en lumière un contraste de la démocratie représentative : la souveraineté d’après la constitution appartient au peuple, cependant en France la souveraineté s’exerce à travers de représentants. Le principe
2 197 Mots / 9 Pages -
« Le contrat et la loi de la république: Liberté, Egalité, Fraternité ? »
______________________________________ « Le contrat et la loi de la république: Liberté, Egalité, Fraternité ? » _______________________________________________________ « loyauté, solidarité, fraternité: la nouvelle devise contractuelle ? » Denis MAZEAU, juriste et universitaire français spécialiste en droit des contrats, a ainsi résumé les trois grands principes directeurs des contrats en ces mots. Ces
2 135 Mots / 9 Pages -
« Le droit souple, un défi à la normativité juridique ? »
Leçon d’introduction au vocabulaire juridique : La rhétorique est une discipline qui cherche a organiser le discours de manière à le rendre clair et accessible, afin que le raisonnement qui y est exposé soit compris, par le destinataire, voir, emporte sa conviction. Dans le milieu du droit, cette acception s’est
2 776 Mots / 12 Pages -
« Le Premier Ministre Est Un Collaborateur, Le Patron C'est Moi » Nicolas Sarkozy, Le 22 Août 2007
Mariam BARAMIDZE «Le premier ministre est un collaborateur, le patron c’est moi. » Nicolas Sarkozy, le 22 Août 2007. « Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier
1 001 Mots / 5 Pages -
« Le président des Etats-Unis, chief legislator ».
<Sujet à traiter : « Le président des Etats-Unis, chief legislator » Dans trois jours se tiendra l’élection présidentielle américaine qui oppose la candidate démocrate Hillary Clinton, au républicain Donald Trump. Tout au long de la campagne, chaque candidat porteur d’une vision politique de l’Amérique, a tenté de démontrer sa
3 315 Mots / 14 Pages -
« Le principe constitutionnel de la hiérarchie des normes »
« L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » C’est l’idée d’une hiérarchie des lois systématisée par Hans Kelsen. L’utilité d’une telle
666 Mots / 3 Pages -
« Le régime présidentiel organise-t-il une séparation stricte des pouvoirs ? »
TD 9 DROIT CONSTITUTIONNEL Lucie-Marie DOUCET/LAS/SÉRIE 02/GRP 01 « Le régime présidentiel organise-t-il une séparation stricte des pouvoirs ? » Plan détaillé « Le gouvernement est comme toutes les choses du monde ; pour le conserver, il faut l’aimer. » Montesquieu, De l’esprit des lois en 1748. « Le régime
1 736 Mots / 7 Pages -
« Les juges ne sont-ils vraiment que la bouche qui prononce les paroles de la loi ? »
« Les juges ne sont-ils vraiment que la bouche qui prononce les paroles de la loi ? » Dans « L’esprit des lois » le philosophe du XVIIIe siècle, Montesquieu, proclame que « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi,
1 527 Mots / 7 Pages -
« Les limites au pouvoir de révision sous la Cinquième République »
La Constitution est un texte qui évolue régulièrement. La Constitution est la loi fondamentale de l’Etat, sans elle il n’y a pas d’Etat. Elle fixe le fonctionnement de l’Etat en instituant les pouvoirs constitués qui agiront selon les conditions qu’elle fixe pour leur exercice. Afin de procéder à une évolution
871 Mots / 4 Pages -
« Les spécificités de l’action en concurrence déloyale »
Droit Com TD8 « Les spécificités de l’action en concurrence déloyale » « La rivalité n’exclut pas toute loyauté, même dans les affaires » cette citation du professeur Yves Chaput, illustre totalement le sujet que nous allons aborder dans le sens ou ce n'est pas parce qu’on est concurrent même
1 086 Mots / 5 Pages -
« L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République »
Séance 4 : La naissance de la 5ème République « L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République » Intro : constitution rigide : procédure stricte prévue par la loi constitutionnelle de 1958. Elle est prévue dans l’article 89 de la Constitution. Contexte : La loi du 3
745 Mots / 3 Pages -
« L’engagement unilatéral de volonté est-il créateur d’obligations ? »
Le droit des contrats actuel n’est pas entièrement encadré par le Code civil, ce qui laisse une place importante à la doctrine et à la jurisprudence. C’est en raison de cette lacune juridique qu’un projet de réforme du droit des contrats a été mis en place. Tandis qu’un engagement
1 868 Mots / 8 Pages