Droit
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« Dans ses rapports avec la Nouvelle-Calédonie, la République Française est-elle devenue un Etat fédéral ? »
« Dans ses rapports avec la Nouvelle-Calédonie, la République Française est-elle devenue un Etat fédéral ? » La Nouvelle-Calédonie a conservé son statut de territoire d’outre-mer après l’adoption de la Constitution de 1958. Mais, à partir du début des années quatre-vingt, un conflit a opposé les indépendantistes ; regroupés autour
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« Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de d'ériger en gouvernement des juges » François Mittérand
« Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de d'ériger en gouvernement des juges » François Mittérand. Cette citation pointes deux points majeurs concernant le Conseil Constitutionnel. D'une part, l'importance de son pouvoir puisqu'il est le garant de la plus haute norme de droit dans
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« Entre la conception de la souveraineté nationale et la conception de la souveraineté populaire, laquelle est la plus adaptée à notre démocratie actuelle ? »
Dissertation : « Entre la conception de la souveraineté nationale et la conception de la souveraineté populaire, laquelle est la plus adaptée à notre démocratie actuelle ? » L’article 3 de la Déclaration des droits et des devoirs de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose : « Le principe
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« Existe-t-il une convergence entre régime parlementaire et régime présidentiel ? »
Dissertation n°1 Sujet de dissertation : « Existe-t-il une convergence entre régime parlementaire et régime présidentiel ? » « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » dit Montesquieu à propos de sa vision d’un gouvernement
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« Faut-il accorder une personnalité juridique à l’animal ? »
« Faut-il accorder une personnalité juridique à l’animal ? » " Une société ne peut se dire ni civilisée, ni socialement évoluée, si elle ne respecte pas les animaux et si elle ne prend pas leurs souffrances en considération " disait le Professeur Alfred Kastler, prix Nobel. Pour ce professeur,
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« Histoire constitutionnelle de la France » de Marcel Morabito, Edition Mon Chrétien.
19.01.16 Ouvrage : « Histoire constitutionnelle de la France » de Marcel Morabito Edition Mon Chrétien. Chapitre préliminaire : la crise de la société d’ancien régime. Ancien régime désigne la société des XVIè aux XVIIIè, on estime que cette expression d’ancien régime aurait été employé par les révolutionnaires notamment pas
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« Il faut que par la disposition de choses, le pouvoir arrête le pouvoir » MONTESQUIEU.
Intro : Le document soumis à notre étude est une citation de Montesquieu datant de 1748. Il a été écrit cette citation en reprenant les idées de John Locke sur la séparation des pouvoirs. Montesquieu adopte une stratégie particulière de dénonciation dans la mesure où en écrivant ce texte, il
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« La condition de préjudice dans le droit de la responsabilité extracontractuelle »
La dissertation suivante : « La condition de préjudice dans le droit de la responsabilité extracontractuelle » Le dommage est la clé de voûte du jeu de la responsabilité délictuelle, il est également une notion juridique influent en termes de responsabilité en droit français. Défini comme une atteinte à l'intégrité
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« La décentralisation est une manière d’être de l’Etat »
« La décentralisation est une manière d’être de l’Etat » disait le juriste Maurice Hauriou dès le 19ème siècle. Par cette phrase on comprend que la décentralisation n’est non pas un processus anti étatique, mais un mode de fonctionnement organisé par l’Etat lui même. On peut résumer le but de
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« La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente ? »
Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses que le pouvoir arête le pouvoir. Au soutiens de ce postulat, Montesquieu à théoriser un concept dans l’esprit des lois celui de la séparation des pouvoirs. Ce principe est avant tout un produit de l’histoire
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« La mise en place de la Vème République : un coup d’État ? »
Dissertation : « La mise en place de la Vème République : un coup d’État ? » La situation de la France en 1958 est dramatique, au bord de la guerre civile. Une figure emblématique de la seconde guerre mondiale fait son retour et confiera lors d’une conférence de presse,
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« La protection de l’embryon impose-t-elle de recourir à la qualification juridique ? »
Dissertation Sujet : « La protection de l’embryon impose-t-elle de recourir à la qualification juridique ? » La qualification juridique est une opération intellectuelle d’analyse juridique, qui consiste à prendre en considération l’élément qu’il s’agit de qualifier et à le faire entrer dans une catégorie juridique préexistante, en lui reconnaissant
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« La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel »
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu par cette phrase introduit la théorie qu’il définit et développe dans ses écrits : la séparation des pouvoirs. Cette théorie que l’on pouvait trouver dans l’Antiquité, puis
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« La souveraineté nationale appartient au peuple »
« La souveraineté nationale appartient au peuple » dispose l’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 en France. Cet extrait met en lumière un contraste de la démocratie représentative : la souveraineté d’après la constitution appartient au peuple, cependant en France la souveraineté s’exerce à travers de représentants. Le principe
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« Le contrat et la loi de la république: Liberté, Egalité, Fraternité ? »
______________________________________ « Le contrat et la loi de la république: Liberté, Egalité, Fraternité ? » _______________________________________________________ « loyauté, solidarité, fraternité: la nouvelle devise contractuelle ? » Denis MAZEAU, juriste et universitaire français spécialiste en droit des contrats, a ainsi résumé les trois grands principes directeurs des contrats en ces mots. Ces
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