« L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République »

Séance 4 : La naissance de la 5ème République

« L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République »

Intro : constitution rigide : procédure stricte prévue par la loi constitutionnelle de 1958. Elle est prévue dans l’article 89 de la Constitution. Contexte : La loi du 3 juin oblige le gouvernement à recueillir les avis du Comité constitutionnel consultatif (le CCC) composé de parlementaires et le Conseil d’Etat (créé pour les circonstances). Toute la procédure, lorsqu’elle sera achevée, doit être validée par référendum populaire. Cette loi propose un déroulé d’adoption de la Constitution en 2 temps : l’élaboration du projet et l’adoption du texte constitutionnel.

I – L’élaboration du projet

A) L’avant-projet

La Constitution de 1958 a été élaborée par le général De Gaulle et ses collaborateurs, dont Michel Debré, le garde des sceaux de l’époque.

Le conseil des ministres, présidé par Debré, a été chargé de préparer un projet. Le contenu devait être débattu à Matignon. Il a rédigé l’avant-projet aussi appelé « le cahier rouge ».

A la fin du mois de juillet, cet avant-projet a été transmis au CCC. Cette instance est composée de trente-neuf membres et est présidée par Paul Reynaud. Il se me au boulot dès le 29 juillet en le modifiant et se prononce le 14 aout. Tout d’abord, il a vérifié la conformité de ce projet avec cinq principes fondamentaux pour construire la 5ème République : la source du pouvoir doit être le suffrage universel, le régime doit être parlementaire, une séparation des pouvoirs publics, la justice doit être indépendance et garante des libertés et la question des relations entre la France et ses peuples associés. Le 8 aout, le général De Gaulle vient répondre à leurs questions. Puis, ce conseil rend alors un avis et le retourne au gouvernement qui le retravaillera.

B) le transfert définitif du projet du Conseil d’Etat au Conseil des ministres

Le nouveau texte est transmis au Conseil d’Etat le 21 août 1958. D’ailleurs, Michel Debré prononce son discours devant eux afin de présenter et de défendre ce projet.

Le Conseil d’Etat prononce son avis en seulement une semaine (fin août).

Ensuite, ce texte revient au gouvernement pour la seconde fois qui va le retravailler.

Il est adopté définitivement par le Conseil des ministres le 3 septembre 1958. Le lendemain, le général De Gaulle présente lui-même le texte constitutionnel à Paris.

II – L’adoption du texte constitutionnel

A) Le référendum

L’adoption du texte constitutionnel doit se faire par référendum. A partir du 4 septembre 1958, l’organisation de la campagne référendaire est donc nécessaire. Elle se déroulera jusqu’au 24 septembre.

Tous les partis politiques, sauf le parti communisme et un certain nombre de dissidents de la SFIO dont Mitterrand, sont en faveur du texte. En effet, le pourcentage positif est de 79.

Presque tous les peuples

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