Élaboration et adoption de la constitution de la Ve République

Elaboration et adoption de la constitution de la Vème république

« Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère » Charles de Gaulle, le 11 avril 1961.

Une constitution désigne principalement soit un corps de règles, soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un acte juridique établissant une situation, soit le document écrit qui constate cet acte, d’après Gérard Cornu.

 Les constituants voulaient rompre avec le passé et repartir sur des bases neutres. En effet lors du coup de force d’Alger du 13 mai 1958, la 4ème république s’effondre totalement. Les parlementaires n’ayant aucun soutien populaire vont considérer et demander le retour du général de Gaulle au pouvoir. Le nouveau gouvernement va donc voter la loi du 3 juin 1958 qui lui permet de mettre en place de nouvelles institutions. Ce gouvernement va vouloir mettre en place en état fort avec un pouvoir stable, libérale et parlementaire. Ces idées ne sont pas complétement profondes, en effet ils sont contraints de respecter la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi énonce 5 principes qui s’impose au gouvernement et permet une limitation à la liberté de l’écriture de la prochaine constitution. Le projet principal est de mettre en place un système institutionnel, que l’autorité de l’état s’affirme de son intérieur et que son indépendance soit respectée à l’extérieur.

Nous allons nous demander comment la constitution de la 5ème République a-t-elle était élaboré et adopté ? dans un premier temps nous allons étudier son adoption (I) puis dans un second temps nous allons étudier son élaboration (II).

1. L’élaboration de la constitution de la Vème république

L’élaboration de la constitution est longue, il a fallu de nombreuses recherches et de longues semaines avant de finir le projet et le présenter au peuple. Le comité constitutionnel va avoir un grand rôle à jouer (A) et finalement le projet va être dévoilé au peuple(B).

1. Le comité consultatif constitutionnel

Pendant le mois de juin 1958, au bout de cela un avant-projet va émerger et va par la suite être présenté à un comité : le comité consultatif constitutionnel. Ce comité est composé de 39 membres. Parmi ces membres certains sont désignés par la commission du suffrage universel de l’assemblée nationale, par la commission similaire du conseil de la République et enfin par le gouvernement. Ce comité nous montre en quoi l’élaboration de la constitution n’est pas traditionnelle. En effet le gouvernement ne va pas faire appel à une assemblée constituante élu mais de plus ce comité n’a pas un rôle majeur, il n’a qu’a rôle d’avis. Elle va proposer des modifications dans le projet. Elle propose des modifications vis-à-vis du rôle du président de la république ou encore le référendum.

1. Le projet définitif publié

Après sa rectification l’avant-projet va être soumis le 27/08/1958 au conseil d’état. Le conseil n’a pas beaucoup d’importance comme le conseil consultatif constitutionnel, il va émettre un avis et des observations qui vont conduire à l’élaboration totale du projet. Ce projet ne va être exposer au public qu’a la fin de son élaboration. En effet il n’y a eu qu’une publication officielle. Ce choix est expliqué par le fait que le procédé utilisé pour l’élaboration de cette constitution est différent et non traditionnel. Le gouvernement ne voulait recevoir de critique avant l’élaboration finale.  Il sera présenté au peuple le 4 septembre 1958 par le général de Gaulle lors de son discours à la place de la république à Paris.

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