« La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel »

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu par cette phrase introduit la théorie qu’il définit et développe dans ses écrits : la séparation des pouvoirs.

Cette théorie que l’on pouvait trouver dans l’Antiquité, puis dans les écrits de J. Locke est pourtant attribuée à Montesquieu car en 1748 est publié son ouvrage L’Esprit des lois dans lequel il reprend, développe et systématise cette idée de séparation des pouvoirs.

Une définition de cette notion serait un principe essentiel du libéralisme politique qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun de se faire mutuellement contrepoids. C’est d’ailleurs à Montesquieu que l’on peut remonter la distinction classique des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (juridictionnel). Cette séparation peut être stricte (c’est-à-dire qu’on observe une indépendance des pouvoirs caractéristique du régime présidentiel) ou souple (on observe alors une collaboration des pouvoirs caractéristique du régime parlementaire).

Le Droit constitutionnel quant à lui désigne l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions politiques de l’Etat. Les règles fondamentales de ce droit sont en général contenues dans un document spécial : la Constitution. Nous nous concentrerons donc dans cette étude sur ce domaine du droit.

On peut trouver deux types d’interprétation de séparation des pouvoirs : stricte et souple. Dans le cas d’interprétation stricte, on trouve en grande majorité des pays au régime politique présidentiel. Les Etats-Unis sous la Constitution de 1787 en sont un exemple. Dans ce cas, les trois pouvoirs occupent des secteurs définis sans la possibilité de se révoquer mutuellement. Au contraire, la France est dotée d’un régime parlementaire (certains le considère comme mixte à cause de l’abondance de pouvoir accordé au Président). Dans son cas la séparation est beaucoup plus subtile mais surtout plus coopérative entre les pouvoirs.

Ainsi, en quoi la répartition de l’exercice de la souveraineté en plusieurs organes distincts empêche le despotisme et garantit la liberté des citoyens ?

Nous verrons tout d’abord la mise en place d’un gouvernement modéré en exposant la nature des pouvoirs et l’isolement des pouvoirs. Puis nous aborderons la collaboration entre les différents pouvoirs.

I. Une volonté : la mise en place d’un gouvernement modéré

Montesquieu a établi la séparation des pouvoirs dans le but d’éviter tout despotisme et de garantir le respect des libertés individuelles. Ainsi, celui-ci entreprend dans son ouvrage L’Esprit des lois l’analyse et la détermination de différents pouvoirs afin d’avoir une répartition finale des pouvoirs entre des organes indépendants et spécialisés. Il distingue donc trois pouvoirs : celui qui fait les lois (pouvoir législatif), celui qui les exécute (pouvoir exécutif) et celui qui juge les crimes et les différends (pouvoir judiciaire).

a) La nature des pouvoirs

Le pouvoir est donc séparé entre plusieurs organes. Cette séparation est cependant ouverte à toutes interprétations. En effet, bien que la séparation la plus courante est celle mise en avant par Montesquieu, il arrive de trouver des séparations soulignant d’autres fonctions. Par exemple, en Chine, on peut trouver le pouvoir de contrôle et le pouvoir d’examen.

i) Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est le pouvoir chargé de poser les règles à portée générale, le pouvoir de faire les lois. Ce pouvoir est confié le plus souvent au Parlement. Les représentants de ces pouvoirs sont en général élus par la Nation. Cela leur donne alors une légitimité qui mène à une suprématie théorique du Parlement.

ii) Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif, ou Gouvernement, est le pouvoir chargé d’exécuter les lois établit par le législateur. Bien qu’initialement, son statut s’arrêtait à celui de « préposé à l’exécution des lois », son rôle semble avoir beaucoup évolué depuis. Initialement détenu par le monarque, celui-ci s’est vu dépouillé du pouvoir de faire seul la loi pour ne garder que son application par la force s’il le fallait : il disposait de la force armée. Cette disposition s’est par la suite transformée en maintien de la force public, la police étant ainsi sous ses ordres.

iii) Le

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