La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le

pouvoir arrête le pouvoir » (Montesquieu, L’Esprit des lois, 1748). La compréhension du principe de la séparation des pouvoirs est essentielle à l’étude du fonctionnement de la majorité des Etats dans le monde de nos jours. Il s’agit d’un principe d’organisation du pouvoir qui se repose sur la répartition des fonctions entre des organes indépendants les uns des autres. On distingue le plus souvent trois pouvoirs: le législatif, l’exécutif et le juridictionnel; malgré quelques exceptions comme la Chine ancienne par exemple qui ajoutait aux trois pouvoirs traditionnels cités ci-dessus ceux de contrôle et d’examen. Il trouve son origine au dix-huitième siècle en Grande Bretagne dans l’oeuvre de John Locke (Essai sur le Gouvernement civil, 1690) et a été plus profondément développé par le philosophe français Montesquieu quelques décennies plus tard. Depuis son apparition, cette conception d’une organisation démembrée du pouvoir est rapidement devenue un modèle libéral à suivre et s’est installée dans le système politique de nombreux Etats à travers le monde. C’est pourquoi elle est si capitale en droit constitutionnel, qui est défini par l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions politiques de l’Etat. En d’autres termes, la séparation des pouvoirs est au coeur, à la racine même du fonctionnement d’une société démocratique. Cependant, tous les Etats ne procèdent pas à la séparation des pouvoirs de la même manière; elle est plus ou moins souple d’un territoire à l’autre. Chaque régime et système politique possède un mode d’organisation de ses institutions unique, mais il reste tout de même un point commun entre tous: la volonté d’éviter des abus de pouvoir et d’obtenir un équilibre politique au sein de l’Etat. Cette volonté s’est traduite le plus souvent  au cours de l’Histoire par des révolutions populaires dont certaines, les plus importantes, sont devenues mondialement célèbres (comme la Révolution française de 1789 par exemple) puis, par la suite, la mise en place d’une constitution où se trouvent les règles relatives au fonctionnement des institutions. En 1789 en France, le peuple cherchait un moyen d’assurer ses libertés individuelles et de se protéger: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » (Déclaration de 1789, article 16) La Constitution a en premier lieu institué une « séparation tranchée » (par méfiance d’un pouvoir exécutif, également appelé « gouvernemental », trop puissant et menaçant) qui s’est avérée être une source de conflits après que l’Assemblée legislative a empiété sur les attributions de l’exécutif. Après cela, l’interprétation de la séparation des pouvoirs a emporté deux conséquences: le refus du régime d’assemblée et une attirance pour le modèle parlementaire qui perdure encore aujourd’hui. Ce principe a donc permis à de nombreux Etats de distinguer trois pouvoirs et des les partager afin qu’une seule institution, ou une personne, ne puisse avoir accès à la totalité de cet ensemble et de garantir aux individus le plein exercice de leurs libertés. Après tout, la Constitution de 1791 précise clairement que la souveraineté appartient à la nation entière, et il s’agit alors d’organiser les institutions politiques à son profit. Adapter cette théorie en pratique est cependant beaucoup plus complexe, et elle a été interprétée dans les régimes libéraux de plusieurs manières qui se distinguent par le degré de collaboration entre les différents organes. De plus, au fil des siècles, la société s’est développé et la séparation des pouvoirs connaît certaines difficultés ainsi que des changements. Il convient alors de s’interroger sur l’évolution de ce principe en droit constitutionnel depuis son apparition au dix-huitième siècle. Nous nous concentrerons d’abord sur la théorie de la séparation des pouvoirs et sa mise en pratique (I) puis nous retracerons les évolutions qu’elle a connu (II).

1. La séparation des pouvoirs: de la théorie à la pratique

Afin de comprendre le principe de la séparation des pouvoirs, il convient d’abord d’analyser la théorie qui le définit (A), puis la façon dont il a été adapté dans nos sociétés (B).

A. La théorie de Montesquieu: une séparation des pouvoirs nécessaire

Dans un premier temps, avant de développer la théorie de la séparation des pouvoirs, il faut reconstituer le contexte dans lequel elle est apparue. Le régime politique en France au dix-huitième siècle à cette époque était une monarchie absolue, c’est-à-dire un régime dans lequel l’autorité était détenue par un roi alors tout puissant. Malgré les abus de pouvoirs de la part du monarque, on distinguait déjà à cette époque un certain nombre de fonctions appartenant à l’Etat, dont la liste variait plus ou moins en fonction des penseurs. On constatait donc qu’il existait trois tâches de l’Etat, trois pouvoirs: le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Le pouvoir législatif est celui qui établit les règles, les lois qui régissent la société. En théorie, selon Montesquieu, « les lois sont des rapports nécessaires qui résultent de la nature des choses » mais la conception qui fait le plus consensus vient de Portalis qui soutenait que « les lois sont des volontés ». Autrement dit, elles sont créées par l’Homme et l’expression de la volonté générale (à condition que cette volonté soit conforme à la Constitution, la norme suprême). Elles servent à organiser la société et garder un certain équilibre afin que chacun puisse conserver sa liberté individuelle. Si on excepte la Constitution, la loi est supérieure dans la hiérarchie des normes et cela donne par conséquent une certaine suprématie théorique au législateur qui lui seul peut la modifier ou l’abroger et qui, de plus, se fait le plus souvent élire par la Nation. Le pouvoir exécutif, ou gouvernemental, est chargé de la promulgation et l’exécution des lois mises en place par le pouvoir législatif. Le pouvoir judiciaire, ou juridictionnel, est en charge de l’application de ces lois. Il intervient en cas de litige par exemple. La théorie de Montesquieu suggérait donc que ces trois pouvoirs distincts soient indépendants les uns des autres et distribués dans des instituons différentes. On cherche à obtenir un Gouvernement plus faible et plus modéré que les précédents afin de garantir une harmonie de l’Etat. La justification est telle: la Nation est souveraine et se doit d’élire des représentants au pouvoir; cependant, il est possible que si l’ensemble de ces représentants se retrouve en possession de la totalité du pouvoir, il s’identifiera alors comme souverain. Cela soulève des risques d’abus de pouvoir que l’on cherche à éliminer. Il convient donc de donner un peu de pouvoir à une multitude d’organes qui s’en serviront de manière adaptée à la volonté du peuple. Pour que cela fonctionne, le penseur précise cependant qu’il faut une complémentarité de ces pouvoirs. Les organes ne peuvent être isolés ou le système risquerait de se heurter à un dysfonctionnement: comment le législateur pourrait-il appliquer sa loi sans l’aide du pouvoir exécutif? Il est nécessaires que les pouvoirs collaborent et soient auto dépendants les uns des autres. Cela s’avère possible selon Montesquieu par le biais de la « faculté d’empêcher »: si chacun dans son domaine peut décider, il peut aussi s’opposer aux décisions de l’autre.

...