La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel

« La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel »

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » L’article 16 de la Constitution met en avant le principe de la séparation de pouvoirs qui devient un dogme politique auquel la Déclaration des Droits de l’Homme donne une consécration. Théorisé par Montesquieu dans l’Esprit des Lois publié en 1748, le principe de la séparation des pouvoirs trouve ses racines dans l’œuvre de Lock, Essaie sur le gouvernement civil. Montesquieu s’inspire du système politique Anglais afin de développer et définir le principe de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un principe essentiel du libéralisme politique qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique mais à plusieurs organes. Ils sont chacun chargés d’une fonction différente et se font mutuellement contrepoids. La séparation des pouvoirs peut être strict ou souple. Selon Montesquieu, La Constitution doit être organisé autour de la séparation des pouvoirs afin que ces pouvoirs se limitent mécaniquement. La constitution est en ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État. Elle contient les règles du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est un ensemble de règles juridiques relative aux institutions politiques de l’État. Dans l’esprits des lois, Montesquieu va exposer dans sa forme presque définitive le principe de séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs a pour but d‘éviter le despotisme. Montesquieu par du constat que toute personne qui détient le pouvoir aura tendance à en abuser. Il faut pour lui instaurer un gouvernement qui soir modérer. Pour le mettre en place, il faut diviser le pouvoir et évité de le confier à un seul titulaire. Si le pouvoir est divisé entre différents organes, alors la puissance de l’État sera mieux répartie. Et on pourra éviter la tyrannie. Montesquieu déclare : « tout serai perdu si le même homme ou le même corps de principaux ou du noble ou du peuple exercé ses trois pvrs ». Il va distinguer trois fonctions différentes : la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle.

Nous allons alors démontrer que la séparation des pouvoirs est un fondement du droit constitutionnel. En effet, ce principe est l’un des principes fondateurs de la Constitution cependant il existe des insuffisances.

1. Un principe fondateur de la Constitution

1. La séparation des pouvoirs sous la Constitution de 1791

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été rédigé suite à la convocation des États Généraux le 5 mai 1789 à Versailles par Louis XVI par une Assemblée nationale constituante regroupant les trois ordres de la société : la noblesse, le clergé et tiers état dès le 9 juillet 1789. Deux ans plus tard, le 3 septembre 1791 c'est le préambule de la première Constitution française, ensemble de règles relatives à l'organisation d'un Etat et réglementant les différents rapports qu'entretiennent les autorités, qui a été promulgué.

 Cette constitution se base sur deux idées directrices, la première est la souverainté nationale. En effet, il est décrété que le pouvoir revient au peuple et non au roi, mais celui-ci délégué son pouvoir à des représentant élus. La seconde directive est la séparation des pouvoirs qui est un principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisés. Cette constitution s’inspire des idéaux et principes défendus par les philosophes des lumières au XVIIIème siècle notamment Montesquieu qui est considéré comme le chef de fil du Constitutionalisme.

1. Le principe de cette séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs à une valeur constitutionnelle car elle est consacrée à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En effet, celui-ci énonce que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». C’est deux principes sont complémentaires car la séparation des pouvoirs garantie les droits de l’ensemble des citoyens. Chacun des pouvoirs dispose d’un organe autonome. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement, il est chargé d’exécuter les règles édictées par le Parlement qui quant à lui dispose du pouvoir législatif. Le pouvoir judiciaire est assuré par l’ensemble des juridictions nationales qu’elles soient judiciaires ou administratives. Cette séparation a pour objectif de garantir les droits de chaque citoyen. Lors de cette mise en œuvre de la séparation des pouvoirs dans la constitution, les constituants ont séparé les pouvoirs exécutif et législatif tout en prévoyant que le gouvernement « est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures aux articles 49 et 50 » (art.20 de la Constitution du 4 octobre 1958). Le chef de l’État est élu au suffrage universel direct et dispose de pouvoirs importants. Ainsi la Vème République est qualifiée de régime « semi-présidentiel »

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