Pourquoi dit on que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ?

Pourquoi dit-on que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ?

Montesquieu disait « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. »

Dans De l'esprit des lois, Montesquieu formule le premier la théorie selon laquelle dans un État, pour rejeter tout despotisme, il doit y avoir trois « pouvoirs » confiés à des individus ou à des organes séparés. Il s'agissait de « pouvoirs » exécutifs, législatifs et judiciaires. Ces pouvoirs devraient être strictement « séparés » afin que la même personne ou le même organe qui fait la loi ne puisse pas l'exercer ou administrer la justice, et vice versa. Grâce à sa doctrine de la « séparation des pouvoirs », Montesquieu aurait été le fondateur du constitutionnalisme des Lumières, et son influence aurait été dominante dans les élections de la fin du XVIIIe siècle.

Ainsi, la théorie classique de la séparation des pouvoirs qui est un principe essentiel du libéralisme politique, qui tend à prévenir les abus de pouvoirs, il distingue les trois pouvoirs précités : législatif, exécutif et judiciaire. Le législatif est responsable de l'élaboration et de l'adoption des lois, mais aussi du contrôle de l'exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par le parlement, composé d'une ou deux chambres ; l'exécutif applique les lois et conduit la politique nationale. A cet effet, il a le pouvoir d'édicter des règlements et dispose d'une administration et de forces armées. Le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l'État, qui, selon les régimes, joue un rôle plus ou moins important, et par le gouvernement ; le pouvoir judiciaire veille au respect de la loi et sanctionne son non-respect. Son indépendance est essentielle car elle est une condition de son impartialité. Généralement, c'est la constitution qui définit ses compétences et garantit son indépendance.

Deux auteurs ont formulé une théorie pour ce principe. Le premier, John Locke, dans son essai sur le gouvernement civil en 1690, déclare ceci : « la tentation serait trop grande pour la fragilité humaine qui se laisserait vite entraîner à s’emparer du pouvoir, si les mêmes personnes qui ont le pouvoir de faire les lois, avaient également entre leurs mains le pouvoir de les exécuter. », le second Montesquieu dans esprit des lois livre XI chapitre 6. La séparation des pouvoirs peut être stricte ou souple.

Le droit constitutionnel étant l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions politiques de l’État, ces règles fondamentales sont en général contenues dans un document précis : la Constitution.

Il est donc légitime de se demander pourquoi La séparation des pouvoirs renvoie-t-elle toujours à un caractère constitutionnel ?

Nous verrons dans un premier temps l’idée émergeante de la séparation des pouvoirs puis la concrétisation de cette théorie.

I) L’idée nouvelle de la séparation des pouvoirs.

Nous verrons premièrement les précurseurs de la séparation des pouvoirs et leurs but (A) puis comment cette idée naissante en est

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