« La souveraineté nationale appartient au peuple »

« La souveraineté nationale appartient au peuple » dispose l’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 en France. Cet extrait met en lumière un contraste de la démocratie représentative : la souveraineté d’après la constitution appartient au peuple, cependant en France la souveraineté s’exerce à travers de représentants.

Le principe représentatif peut être défini comme l’exercice de la souveraineté qui appartient au plus grand nombre par des représentants qui sont généralement élus. D’autres termes lui sont rattachés comme gouvernement représentatif et plus encore aujourd’hui démocratie représentative. La souveraineté est le principe de l’autorité suprême exercé par un souverain. Les philosophes des lumières tels que Montesquieu et Rousseau définissent souveraineté comme qualité suprême. Bodin dans les 6 livres de la République associe la souveraineté à l’Etat en la caractérisant de « puissance absolue et perpétuelle d’une république ». Il rajoute qu’elle est unique, indivisible, inaliénable ainsi que imprescriptible. Le peuple quand à lui définit comme un ensemble d’être humains vivant en société, ayant une culture, une origine commune et soumis aux même lois. Dans le cas qui nous occupe, on parle de souveraineté du peuple dit aussi souveraineté populaire : le peuple est donc le détenteur de la souveraineté qu’il exerce.

Dans les faits, l’association du principe représentatif avec la souveraineté du peuple semble contradictoire. Au regards des différentes configurations prises par les régimes dans le monde au cours de l’histoire, le principe représentatif est admis comme norme. Il est par ailleurs commun de lier la représentation à la souveraineté nationale. Ce sont des représentants de la nation qui exerce l’autorité et non le peuple directement comme l’on peut le voir en démocratie directe. Par exemple dans république portugaise, c’est le principe représentatif qui s’applique. Le pouvoir législatif est exercé par l’assemblée de la République qui est démocratiquement élu. Cependant le Portugal se proclame de la souveraineté populaire comme le dispose l’article 2 des Principes de sa constitution «La République portugaise est un État de droit démocratique fondé sur la souveraineté populaire».

Dans ce cas, selon la constitution, les mandataires de la République portugaise agissent selon la seule volonté du peuple. Le peuple portugais détient « l’autorité suprême » même si chaque individu composant le peuple ne prend pas part aux décisions politiques. Les notions de représentation de souveraineté populaire semble ne pas être en totale contradictoire dans les faits.

En quoi, bien que intellectuellement incompatible, la notion de souveraineté populaire s’accommode du principe représentatif ?

Si l’on se réfère à la définition stricte, le principe représentatif va à l’encontre de la notion de souveraineté du peuple quand bien même ce principe relève de la nécessité (I). Cependant ces deux notions peuvent aussi s’accommoder puisque dans un régime représentatif, le peuple peut s’exprimer directement à diverses occasions et ainsi exercé une certaine souveraineté. (II)

Le principe représentatif va à l’encontre de la notion de souveraineté quand bien même ce principe relève de la nécessité.

D’un point de vue philosophique et intellectuel, la souveraineté populaire et la représentation sont incompatibles car la volonté populaire peut s’exprimer mais ne peut être représentée (A), mais différents facteurs rendent difficiles la souveraineté populaire et nécessite la mise en place d’un régime participatif. (B)

Le principe représentatif va à l’encontre de la souveraineté du peuple en ce que la volonté populaire ne peut être représentée.

La volonté générale ne peut être représenter car chaque individu a une volonté qui lui est propre. La volonté générale s’exprime lorsqu’un « contrat social » est passé entre les citoyens. Ce dernier garantit le bien commun et les intérêts de tous. L’instauration de représentant rompt la volonté générale en raison d’une perte de souveraineté par le peuple. Dès lors, le système représentatif apparait comme liberticide pour le peuple.

En premier lieu, la souveraineté populaire suppose que la volonté de chaque citoyen soit respecté. D’après Rousseau la souveraineté du peuple émane de la volonté général. Or, « chaque individu peut comme personne avoir une volonté particulière contraire ou dissemblable à la volonté générale qu’il a comme citoyen » 1. D’un coté l’individu possède une volonté qui lui est propre et qui est régi pas ses intérêts particuliers et de l’autre le citoyen appartient à un corps politique pourvu d’intérêts communs. Cette appartenance au corps politique se retrouve dans la volonté générale.

Pour que la volonté générale soit mise en place, il est nécéssaire selon Rousseau d’instaurer un contrat social. Cet idée rejoint le droit naturel des philosophes des lumières qui stipule que la société est née d’un accord entre ces membres. Ainsi, chaque individu possède une part de la souveraineté.

Par ailleurs, selon Rousseau «La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point ». La volonté général ne peut être représentée par des représentants car à l’inverse du pouvoir, la volonté qui est propre à chacun ne peut être déléguée, ni transmise. Rousseau ajoute que « La loi n'étant que la déclaration de la volonté générale; il est clair que dans la puissance législative le peuple ne peut être représenté ». Le peuple doit donc détenir la puissance législatif et se réunir pour voter lois. Ce système s’apparente à la démocratie directe. Cependant, si le pouvoir législatif est exercé par des représentants alors la souveraineté du peuple ne s’exerce plus.

Le système représentatif se présente dès lors comme liberticide. D’après rousseau «  quoi qu’il en soit à l’instant qu’un peuple se donne des représentants, il n’est plus libre, il n’est plus ». 2. Le philosophe explique que les représentants ont dans leurs décisions politiques une certaine indépendance vis à vis du peuple en substituant leur volonté propre à celle générale. La volonté générale ne s’exprime alors plus.

La volonté générale ne peut donc par définition être représentée. Pourtant, sans représentant, il

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