La souveraineté nationale appartient au peuple

La souveraineté nationale appartient au peuple

« La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté » déclare Jean Jaurès dans Action socialiste de 1899. Pourtant, la souveraineté comprise comme l’autorité suprême prévalant sur les autres semble être détenue par le gouvernement qui décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l’Etat. Il se trouve cependant que le gouvernement n’est pas titulaire de cette souveraineté. Elle est une puissance supérieure à tout autre entité interne à l’Etat et est indivisible en tant qu’elle n’est soumise à aucun autre contrôle. On dit ainsi que la Cour de Cassation est une Cour Suprême du fait qu’elle est au sommet de la hiérarchie des systèmes juridiques. La souveraineté comprend également les pouvoirs pouvant être exercés par un chef d’Etat comme par exemple faire des lois ou rendre la justice : pouvoir législatif. Enfin, la souveraineté peut également être comprise comme la qualité de l’être au nom de qui est exercé le pouvoir de l’organe souverain : seule la nation ou le peuple est souverain. Dans quelle mesure le peuple est-il titulaire de la souveraineté dans un Etat ? Pour répondre à cette problématique, il faut distinguer l’opposition entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale (I) puis définir le rôle du peuple dans la vie politique (II).

I) L’opposition traditionnelle de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale

1. La souveraineté populaire

La doctrine de la souveraineté populaire enseignerait que la souveraineté appartient au peuple. Sa conception fut développée par Rousseau dans le Contrat Social (1762), en effet, Rousseau dans son livre disait que « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi »

Ce peuple serait donc un être réel, il peut exercer lui-même sa souveraineté. La doctrine de la souveraineté populaire serait donc compatible avec la démocratie directe qui est peu praticable, le peuple pourrait déléguer l’exercice de la souveraineté.

Le peuple étant un être réel celui-ci est parfaitement capable d’avoir et d’exprimer une volonté distincte de celles des gouvernants. Tous ceux qui composent le peuple peuvent et ont le droit de choisir ces gouvernants et de contrôler leurs actions. Aussi, la doctrine de la souveraineté populaire implique trois conséquences, tout d’abord le principe d’électorat droit c’est-à-dire le suffrage universel, des éléments de démocratie directe à savoir le référendum et enfin le Mandat impératif.

La constitution de 1791 était sous l’influence de la doctrine de la souveraineté populaire et se voulait démocratique et progressive.

1. La souveraineté nationale

Cette une conception fut consacrée par la Révolution française de 1789 dans le but de restreindre le rôle des citoyens, mal préparés à la vie politique. Elle est dotée de la volonté propre, qu’expriment ses représentants.

Dans cette doctrine, c’est la Nation qui est titulaire de la souveraineté, c’est une entité tout à fait abstraite qui n’est pas composée seulement des hommes vivant sur le territoire à un moment donné, mais qu’on définit en prenant en compte également la continuité des générations ou un intérêt général qui transcenderait les intérêts particuliers. Etant une idée abstraite, elle ne peut exercer la souveraineté et la démocratie directe étant impossible, elle se doit de passer par des représentants.

La souveraineté nationale entraîne elle aussi, des conséquences symétriquement inverses à celles de la souveraineté populaire à savoir tout d’abord le refus de la démocratie directe ou indirect, le suffrage restreint et enfin la prohibition du mandat impératif.

La Constitution de 1793 était sous l’influence de la doctrine de la souveraineté nationale et se voulait conservatrice.

La souveraineté nationale est donc une et inaliénable, article 1 de la Constitution de 1791 le prouve: « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation, aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s’en attribuer l’exercice ».

TRANSITION : A l’assemblée constituante de 1946, les deux doctrines auraient eu leurs partisans, de sorte qu’il aurait fallu réaliser un compromis, en énonçant que : « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Cette formule, reproduite à l’article de la Constitution de 1958, entraînerait aussi certaines des conséquences de la souveraineté nationale et certaines des conséquences de la souveraineté populaire.

II) Les techniques d'expression de la Souveraineté de 1958

1. Par les représentants

Le principe représentatif va de pair avec la théorie de la souveraineté nationale qui s’exerce par l’intermédiaire de ses représentants. La Nation est abstraite, sa volonté doit donc être exprimée « elle ne peut les exercer que par délégation » (Constitution de 1971).

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