Droit De La Guerre et de la paix

Droit de la Guerre et de la Paix

Semestre 4

20 Janvier 2012

INTRODUCTION.-

Le système international est anarchique. Il est un système caractérisé par la pluralité des états, même unis dans des organisations internationales. Il est caractérisé par l’absence d’autorité supérieure à ces états. Des états qui sont égaux en D mais inégaux en puissance.

Les États en question (sous la vision réaliste), garantissent leur sécurité en se dotant, en disposant des forces armées, de budget de défense, des services secrets, et en concluant des alliances militaires et enfin en ayant le D de disposer et utiliser les forces armées.

Le gouvernement, comme le militaires, ont intérêt à réguler, à organiser cet emploi des forces armées. (Emploi conditionnée et limitée).

Tel est la fonction du D de la guerre, il sert à organiser l’emploi des forces armées. Il est une branche du D international public, crée par et pour les états, même quand ils entérinent une déstabilisation partielle et relative.

CHAPITRE I.- De la guerre en D

La question initiale est la suivante : comment définir l’institution ou l’activité qu’entend réguler, régler, le D de la guerre ?

Réponse : la guerre est un duel devant des tiers (les neutres), la guerre est une mise en œuvre collective de l’hostilité par l’emploi réglé de la force armée, se traduisant par des combats portant atteinte aux biens et personnes et donc causant des victimes.

Dans cette définition il y a un grand avantage, c’est que véritablement elle permet d’amorcer la compréhension juridique de la guerre, elle nous renvoi à un élément factuel/objectif et un élément non factuel/subjectif :

Élément factuel/objectif : l’existence de collectivités combattantes animées par l’hostilité, cad par une cause politique (et pas lucrative). Ce premier élément articule 2 critères matériels :

L’organisation des parties

L’intensité de la violence armée

Élément non factuel/subjectif : le second élément renvoi à un critère moral, intentionnel, à savoir, l’intention hostile.

Le D international pertinent se fonde sur le premier élément. Cependant, selon l’avis de Cumin, le risque est le suivant : on ne peut pas écarter le second élément sous peine d’ériger, en conflit armé, la criminalité organisée du D commun et la lutte contre le crime organisé de D commun.

Le second élément, se retrouve dans le fait que les textes (conventions, etc.) parlent des forces insurgées, ce qui renvoi à un mouvement insurrectionnel et donc à une infraction politique selon le D pénal.

D’autre part, la différence entre les frappes (aériennes, etc.), entre les attentats ou encore des mesures de police à l’étranger et le recours interétatique à la force armée, ces différences selon le D internationale se mesurent à l’aide de deux critères :

L’un factuel et objectif : la gravité de l’action armée.

L’autre non factuel et subjectif : la volonté de contraindre un autre État par ‘action armée en question.

Pour savoir si une action armée rempli les critères propres à un recours interétatique à la force, il faut se demander :

Si l’action en question décidé par un gouvernement A et exécuté sur un territoire B, est animée par une intension hostile de l’état A vis-à-vis de l’état B, ou si elle a pour contexte une hostilité entre l’état A et l’état B.

Il faut aussi se demander si l’action décidée, a requis des moyens armés, militaires ou si elle s’est soldée par des affrontements.

Conclusion : La définition polémologique de la guerre est plus restrictive que la définition juridique. Autrement dit, en polémologie, l’emploi de la force armée (a distinguer de la frappe, de l’attentat ou de la mesurée de police) ne signifie pas la guerre. Il faut en plus des combats collectifs mutuels.

Le D international confond les 2 notions, on a une double équation :

Emploi de la force armée = guerre.

Guerre = conflit armée

Par conséquent, le DI entend par guerre :

Les conflits armés internationaux

Les conflits non internationaux (guerres civiles=conflit armé national).

L’expression « conflit armé » a remplacé celle de « guerre » pour 2 raisons :

Au contraire de la déclaration de guerre ou de la reconnaissance de l’état de guerre, l’existence d’un conflit armé international n’a pas d’effet suspensif, certain, automatique, obligatoire, sur les relations diplomatiques, commerciales, conventionnels (traites conclus par les états) entre les États concernés.

Un conflit armé interne ou international, n’implique ni guerre déclarée, ni surtout force militaire étatique. Mais le constat que des collectivités combattantes, régulières ou irrégulières, s’affrontent.

Par conséquent l’organisation des parties, leur hostilité mutuelle, l’intensité de la violence armée, ces 3 critères permettent de distinguer d’une part « conflit armée international ou interne » (D de la guerre avec un D extraordinaire, exceptionnel) et d’autre part, tout le reste qui n’est pas la guerre (troubles internes comme manifestations; incidents frontaliers ; les frappes ; attentats ; mesures de police à l’intérieur ou à l’étranger). Tout cela relevant du temps de paix dans lequel il est interdit de tuer, il y a le D à la vie pour tout le monde.

CHAPITRE II.- Le 2 branches du D de la guerre FDV

Le D de la guerre en sens stricte :

Appelé « jus in bello », traduit en langage contemporain DIH Droit international humanitaire. Tous sont synonymes. Il régit l’usage de la force armée en déterminant qui a le D de faire la guerre et comment. Autrement dit qui est les acteurs (les combattants, les délégataires du D de guerre), quels sont les instruments et les modalités du conflit armé.

Le D de la guerre en sens large :

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