« L’Etat fédéral, entre unité et diversité »

L'État fédéral se présente comme une modalité raffinée d'État qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. Dans le monde contemporain, il n'est guère, en effet, d'États importants, en dehors du Japon et de la Chine, qui n'aient adopté cette condition qui combine, de manière harmonieuse, l'unité et la diversité des ordres politiques et juridiques », Gicquel. Selon l’ONU, il existerait aujourd’hui à peu près cent quatre-vingt-treize Etats. Dans le cadre juridique, l’Etat se présente sous deux aspects principaux : L’Etat composé, l’Etat fédéral, ce système se retrouve aux Etats-Unis ou bien même en Allemagne ainsi que l’Etat simple comme pour le cas de la France. L’uniformité et la diversité riment avec le singulier et le pluriel. L’Etat fédéral, en latin foetus, signifie « alliance », c’est une association d’Etats avec superposition d’ordres étatiques. Juridiquement, cette forme d’Etat est formé soit par association d’Etats antérieurement indépendants, soit par dissociation d’un Etat antérieurement unitaire, et obéissant à trois principes (superposition, participation ainsi qu’autonomie). Elle permet en outre d’assurer la coexistence d’Etats persévérant leur identité, leur pouvoir d’organisation tout en se dotant d’une superstructure commune (permet de concilier l’unité et la diversité). Par opposition, se trouve l’Etat unitaire, qui est un Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonstances territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique.

Cependant, la délimitation spatiale et temporelle, pour un sujet « théorique », ne semble par être évident. Il est alors plus convenable de délimiter le sujet sur le fond. L’unité de l’Etat et l’Etat fédéral ne s’inscrivant pas dans la même forme d’Etat, répondent à deux logiques différentes. La première distinction à faire entre ces deux formes d’Etat est la Constitution. Dans l’Etat composé dit l’Etat fédéral se trouve certaines caractéristiques que l’Etat unitaire ne détient pas.

En ce sens, il faut bien préciser si l’unité et la diversité d’un Etat peuvent être des attributs d’un Etat fédéral. Le sujet proposé, invite à lier l’unité, la diversité et l’Etat fédéral. Il faut mettre en corrélation ces notions, qui par la suite permettront d’élaborer un développement autour de l’Etat fédéral conduisant à un fédéralisme unitaire renforçant l’Etat fédéral.

Est-il possible d’affirmer que l’unité et la diversité sont-ils des attributs de l’Etat fédéral ?

L’Etat fédéral est superposé sur deux ordres juridiques distincts (I), par conséquent une importante répartition du fédéralisme se met en place, semblable à un fédéralisme unitaire renforçant l’Etat fédéral (II).

I- Un Etat fédéral, superposé sur deux ordres juridiques distincts

Il se met en place, une répartition des compétences entre Etat fédéral et Etat fédéré (A) dont l’Etat apparait comme souverain face à des Etats fédérés dépendants (B)

A. La répartition des compétences entre Etat fédéral et Etat fédéré, une organisation selon trois principes fondamentaux.

- Il y a une répartition des compétences et de législation entre l’entité fédérale et les entités fédérées. Les compétences de l’Etat fédéral sont listées dans la loi fondamentale et celles revenant aux Etats fédérés sont donc toutes celles qui n’y sont pas énumérées comme c’est le cas aux Etats-Unis.

- Dans certains cas, dans certaines Constitutions, il est prévu de lister les compétences des Etats fédéral ainsi que ceux des Etats fédérés

- Il y a une évolution de la répartition des compétences mais seulement si la norme suprême est modifiée. Bien souvent, la modification de la Constitution est majoritairement approuvée par les Etats fédérés d’appliquer une législation et un fonctionnement institutionnel propre à chacun.

- Il subsiste par ailleurs des principes fondamentaux qui sont l’autonomie, la superposition ainsi que la participation.

B. Des Etats fédérés apparaissant dépendants face un Etat considéré comme souverain

- Le parlement bicaméral permet aux Etats fédérés d’avoir

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