« Les régimes parlementaire des III ème et IV ème République »

Jean Gicquel disait « les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indiscutable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits dans ce sens, mais sans succès ». Ce juriste français du XX ème siècle relève les enjeux auxquels a fait face la IV ème République après la fin du régime précédent, il constate cependant l’incapacité des deux Républiques à répondre aux attentes que suppose le régime parlementaire.

La notion de régime parlementaire peut être définit comme un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs. Le gouvernement, qui y incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir.

Il convient également de mettre en lumière les spécificités de chacune des deux Républiques. D’abord, la Constitution de la III ème République, composé de trois textes voté en 1875, met en place pour la première fois un régime parlementaire dualiste. Néanmoins du fait des dispositions de ces lois constitutionnelles et de la pratique constitutionnelle, le régime dérive vers le parlementarisme absolu. Elle aura néanmoins contribué à l’encrage définitif de la République. La IV ème République est quant à elle né par un référendum et du souhait de faire renaitre la démocratie après les régimes totalitaires ayant dirigé l’Europe durant la 2 nd guerre mondiale. La constitution de 1946 met en place un régime parlementaire moniste et tente de tirer les conséquences des erreurs de la III ème république. Les constituants entreprennent donc d’instituer des dispositions rationalisant et régénérant le régime parlementaire.

Il s’agit de comprendre comment ces deux Républiques ont abordé les problèmes liés à la forme parlementaire du régime et de comprendre quels enseignements la IV ème République a tiré de la III ème. Le sujet soulève avant tout les difficultés communes et particulières que ces régimes ont connues, mettant en évidence les raisons de leur échec

Dès lors la question se pose de savoir « Dans Quels mesure la IV ème République a su tirer les enseignements de la III ème République? ».

Ainsi, il se dégage deux aspects majeurs de ce questionnement, car, si la IV ème République a tenté de rationaliser, par des mesures insuffisantes, le régime parlementaire après les dysfonctionnements de la III ème République (I), il est cependant claire que les constituants de 1875 et 1946 n’ont pu empêcher la dérive du régime parlementaire mis en place vers un parlementarisme absolu (II).

I. Les tentatives insuffisantes de rationalisation du parlementarisme sous la IV ème République après les dysfonctionnements de la III ème République.

La III ème République ayant donné la preuve de son incapacité à préserver un juste équilibre entre les pouvoirs, la IV ème république tente de rationaliser le modele parlementaire. La IV ème république s’attelle à la problématique majeure du régime précédent: l’instabilité gouvernementale (A) mais il s’avère que les mesures prises sont un échec, entrainant une fragilisation du gouvernement (B)

A. La volonté de rationaliser le régime parlementaire: la quête de la stabilité gouvernementale.

L’idée de rationalisation du parlementarisme n’est pas nouvelle mais elle s’impose aux constituants de 1946 à la sortie de la Seconde Guerre mondiale. La rationalisation englobe l'ensemble des techniques du droit constitutionnel permettant de pallier les problèmes politiques. Les dysfonctionnements de la III ème République et son incapacité a préserver un gouvernement pour mener à bien une politique cohérente semble avoir contribuer a la débâcle de juin 1940.

La IV ème République tente de lutter contre l’instabilité gouvernementale en trouvant une majorité de soutien alors que le mode de scrutin à l’origine du multipartisme empêchait l’émergence d’une majorité sous la III ème République.

D’une part, la Constitution de la IV ème République prévoit d’organiser la stabilité gouvernementale en instituant une cohérence entre la composition de la Chambre et les affinités politiques du Président du Conseil. Cette cohérence des couleurs politique assure une entente et une collaboration entre l’exécutif et le législatif. En effet, selon l’article 45 de la constitution de 1946, le président de la République, élu par les Chambres, propose le nom d’un Président du Conseil qui doit se soumettre au vote de l’Assemblée National sur la base de son programme politique du cabinet qu’il souhaite constituer. Il existe donc une cohérence politique qui lie les deux pouvoirs. Cette décision s’est fait en réaction à la crise de 1877 sous la III ème République. En effet, le Président de la République Mac Mahon a désigné un monarchiste en tant que chef du gouvernement alors même que l’Assemblée était majoritairement républicaine. Si aucune disposition nécessite cet accord entre le chef de gouvernement et la composition des chambres, la pratique, elle ne le permet pas. Dès lors, les députés refusent de reconnaitre le nouveau gouvernement et le renversent. Mac Mahon a par la suite décider de dissoudre les chambres mais les nouvelles élections ont réaffirmé la majorité républicaine. C’est donc a un chef de gouvernement d’être designé. La IV ème République a tirer les conséquence de cette crise et permet aux députés de se prononcer sur le choix du président du Conseil. Ainsi, le nouveau régime tente de créer une cohérence entre les pouvoirs législatif et exécutif afin de maintenir une stabilité gouvernementale.

En outre, la Constitution de la IV ème République prévoit d’organiser la stabilité gouvernementale entendant en encadrant la motion de censure et en limitant le jeu des interpellations. La Chambre des Députés avait le pouvoir de censurer le gouvernement, par le biais de procédures telles que l’interpellation. Une interpellation est une demande d'explication faite par un député ou un sénateur au gouvernement pour qu'il s'explique sur ses actions ou sur sa politique lors d'une séance publique de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Elle engage un débat auquel d'autres parlementaires peuvent prendre part et peut, à l'issue d'un vote, engager la responsabilité du gouvernement et le renverser. Sous la III ème République,

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