Régime Parlementaire Sous La III République

Le régime parlementaire sous la IIIe République

En 1875, la chute de l’Empire marque la naissance de la IIIe République en France. Après un grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d’organiser le régime politique de la France. Ces lois sont le fruit d’un compromis entre les monarchistes et les républicains modérés et établissent un pouvoir exécutif fort.

Le régime alors mis en place est semblable au régime parlementaire dualiste, mais par la force des choses, il se transformera en un régime moniste.

Dans quelles mesures le régime parlementaire s’est-il inscrit dans la IIIe République ?

Ainsi, ayant envisagé la question de la volonté des constituants de mettre en place un régime parlementaire dualiste qui est un équilibre entre le pouvoir législatif et exécutif (I), nous pourrons nous pencher sur une pratique constitutionnelle vers un « parlementarisme absolu ».

I- La volonté des constituants de mettre en place un régime parlementaire dualiste : un équilibre entre le pouvoir législatif et exécutif

Nous verrons dans une première partie que la IIIe République est un régime adopté par défaut (A), puis dans une seconde partie nous verrons les lois constitutionnelles de 1875 (B).

A- La IIIe République : un régime adopté par défaut

Le régime de la Constitution de 1875 a été celui qui a perduré le plus longtemps. Régime d’assemblée souvent remis en cause par la suite, il a pris fin en 1946 au sortir de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. La loi était alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un quelconque autre pouvoir. L’importance du Parlement a donc constitué l’aspect primordial de la IIIe République, et des régimes suivants avant que la Constitution de 1958 ne vienne le remettre totalement en cause.

La République est proclamée le 4 septembre 1870, régime que des députés républicains de Paris comme Jules Ferry ou Gambetta appellent « Gouvernement de la Défense nationale », et qui est un gouvernement provisoire, par défaut. En effet, la capture de Napoléon III à Sedan, consécutive de la défaite de la guerre de 1870 conduisent les socialistes d’Auguste Blanqui à mener une insurrection, qui sera contrée par les républicains, dont Léon Gambetta. Cet évènement conduit à proclamer la République de manière provisoire.

Le régime cautien souhaite discuter des négociations de la paix avec un régime stabilisé. Pour cette raison en janvier 1871 le gouvernement provisoire français signe un armistice de quelques semaines avec la Prusse. Cet armistice doit permettre l’élection de l’Assemblée national qui décidera de poursuivre ou non la guerre. En effet les partisans de la paix sont majoritairement monarchistes, les républicains souhaitent la poursuite de la guerre. La majorité de la nouvelle Assemblée est monarchiste puisque les français souhaitent la paix avec la Prusse.

Cet Assemblée est une Assemblée constituante, logiquement un tel résultat électoral aurait dû conduire à la restauration de la monarchie. C’est le contraire qui va se produire en raison de la division des monarchistes, les lois constitutionnelles adoptées 4 ans plus tard étaient censé être compatible avec une monarchie comme avec une République, c’est cette dernière qui va l’emporter après une nouvelle crise en 1877. Faute d’un accord entre ces membres, l’Assemblée monarchiste va accepter la République comme un régime transitoire. La majorité de la République à cette époque est hostile au rétablissement de ce régime en raison des priorités affiché par les républicains concernant la guerre avec la Prusse.

Les monarchistes auraient pu profiter de cette victoire circonstancielle pour remettre en place un roi, mais c’est sur ce point précis qu’une division traverse le camp monarchiste. Malgré la proclamation de la République, les électeurs ont choisit une Assemblée constituante monarchiste. En réalité la majorité monarchiste se compose pour moitié de légitimiste et pour moitié d’orléaniste. Dans les premières semaines les deux factions monarchistes vont accepter de travailler ensemble. La République va être accepté comme un moyen terme, une période provisoire à l’issu de laquelle un accord pourra être trouvé entre les deux branches.

Pour le moment l’Assemblée constituante ne souhaite pas rédigé de Constitution. Elle souhaite conserver un régime provisoire républicain, elle va donc voter une série de disposition pour organiser provisoirement le pouvoir. La première disposition votée concerne la mise en place d’un chef de gouvernement ; c’est Adolphe Thiers qui est nommé chef du pouvoir de l’exécutif de la République française.

Ainsi, alors que la guerre contre la Prusse se poursuit, le Président de la République, Thiers, signe la paix en 1871 ; mais il devra démissionner quelques temps plus tard. En effet, alors que l’Assemblée, de tendance monarchiste et conservatrice, souhaite accroitre son pouvoir sur celui du président, elle vote la loi de Broglie le 13 mars 1873, qui permet d’atténuer les pouvoirs de Thiers. En réponse à cette mesure, il affirme sa position en faveur de la République ; face au retour de la monarchie, Thiers affronte l’Assemblée, qui votera finalement sa révocation. Mac Mahon, prend provisoirement sa place, en attente du Comte de Chambord, qui exige la monarchie ; il est donc nommé pour 7 ans (selon la loi du septennat votée le 20 novembre 1873).

La République sera finalement adoptée en raison d’une volonté de créer deux chambres, le Parlement et le Sénat, destinées à établir un contrepoids à l’édiction des lois. Ainsi, le 30 janvier 1873 est voté l’amendement Wallon visant à distinguer la présidence de la République de Mac Mahon, c'est-à-dire que celui-ci dépersonnalise le septennat et en fait une mesure normale. L’amendement stipule donc que « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambres des députés réunie en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible ».

En juillet 1874, Auguste Casimir-Perier, un républicain conservateur,

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