Politique Publique-La Decision

Chapitre 2 : La décision

Elle est présentée comme la phase symbolique dans l’action administrative. Il y a un avant et un après la décision. La décision est synonyme d’action, de politique. Elle symbolise le pouvoir. Lorsqu’on donne une responsabilité à qqn, on attend qu’il prenne des décisions. Exercer le pouvoir, c’est décider. On est dans une représentation idéale de la décision. Cette représentation valorise l’acte individuel et repose sur l’idée que le décideur bénéficie d’une liberté de choix.

Cela signifie que d’une part, la personnalisation et l’individualisation de la décision permet d’identifier un auteur afin de lui faire subir les conséquences positives ou négatives de son acte. D’autre part, cela permet également pour l’opposition de mieux cibler ses attaques.

Cette représentation de la décision est accentuée par plusieurs éléments :

- Par le gouvernement en tant que tel : il va s’approprier la décision. La décision est prise par le PdR, il en tire les bénéfices si la décision est bien perçue.

- Pour l’opposition, cela donne l’avantage de la dénonciation politique.

- Pour les médias : la représentation est également accentuée par les médias.

Cela renforce la lecture individualiste de la démocratie qui personnalise les conflits. Cette approche du décideur unique a été théorisée sur la notion de décideur rationnel dégagée par Max Weber. 4 idées principales :

- Il doit exister un décideur unique

- Il a un comportement parfaitement rationnel et cohérent. Face à un même problème, le décideur va toujours prendre la même décision car il repose sur un système de valeurs stables.

- Le décideur, avant de prendre sa décision, bénéficie toujours d’une information complète.

- Le décideur décide toujours afin de maximiser son utilité.

I. La décision comme processus

Dans l’approche classique, la décision est présentée comme un moment. Dès 1970’, on distingue 2 phases :

- La formulation des solutions : c’est tout le travail d’expertise fait au préalable par les cabinets ministériels qui proposent aux ministres leurs solutions.

- Légitimation des solutions : on légitime la solution en donnant une valeur juridique. Ex : adoption d’une loi, signature d’un décret.

Un processus décisionnel a 2 conséquences importantes :

- Remise en cause de la frontière entre les séquences différentes de l’action publique.

- Le processus décisionnel n’est pas imputable à un décideur unique mais est le produit d’interactions entre une multiplicité d’acteurs.

II. La multiplicité du décideur

Cette approche a été théorisée par Gram Allison en 1971. Elle a été initiée dans le domaine des RI. L’ouvrage d’Allison a entrainé le paradigme de la politique bureaucratique qui se concentre sur le fonctionnement au concret de l’appareil étatique et qui combine le poids des organisations et de leur routine avec l’importance des jeux de négociations pour expliquer la décision publique.

Cette approche est caractérisée par 10 points.

- Le processus décisionnel est fragmenté entre plusieurs organisations rivales et n’est pas hiérarchique.

- Chaque administration dispose d’une marge de manœuvre importante dans le processus décisionnel.

- Les administrations sont guidées par leurs intérêts propres.

- Les administrations sont systématiquement engagées dans la recherche de nouvelles ressources et de l’accroissement de leur richesse.

- La position d’un acteur sur un dossier est fortement déterminée par sa fonction dans une administration.

- Toute administration dispose de 4 ressources principales : l’expertise, la longévité, la continuité et la responsabilité pour la mise en œuvre de certaines décisions gouvernementales.

- Une décision adoptée dans ce contexte se caractérise par le marchandage, l’ajustement et le compromis.

- La politique bureaucratique implique des liens forts entre l’administration et la clientèle. Les clientèles sont les populations visées par les décisions.

- L’intervention du pouvoir politique dans le processus décisionnel implique une capacité de coordination et d’intégration des stratégies et des priorités des différentes administrations.

- Par sa nature même, la politique bureaucratique pose problème en terme de contrôle de responsabilité et de légitimité politique.

Ces 10 points confirment l’idée que la décision n’est pas prise par un décideur unique.

III. La rationalité de la décision

De manière générale, lorsqu’on analyse une décision, elle peut être analysée du point de vue de la rationalité ou du point de vue de la subjectivité du décideur.

Herbert Simon : théorie de la rationalité limitée. Il soutient que le savoir d’un individu est par nature incomplet et fragmenté. L’individu ne peut pas anticiper les conséquences de tous ses actes. L’attention portée à un problème est discontinue et perturbée par d’autres problèmes.

Un individu en situation de choix n’est donc pas en mesure de maximiser son utilité. Ce débat sur la rationalité a été porté sur 2 questions :

- La contrainte interne

- La contrainte externe

A. La contrainte interne

Ce sont les contraintes qui s’imposent au décideur lui-même.

Dans le cadre de cette approche, la décision est lue comme un processus de confrontation et d’articulation de représentation et de valeurs portées par les différents acteurs qui poursuivent des finalités multiples non réductibles à la question de la résolution du problème.

La critique rationnelle ne prend pas en compte la dimension cognitive du choix, cad les valeurs

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