Pourquoi une politique publique de la concurrence

POURQUOI UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE LA CONCURRENCE ?

INTRODUCTION :

        L’intervention du gouvernement dans le marché a suscité un vif débat médiatique notamment à l’occasion de l’action menait par l’Etat vis-à-vis du sauvetage d’AIRBUS.

Dans les fait la question était de savoir si la France devait aider Airbus ou laisser la concurrence se faire, au risque de voir disparaître une firme française à la renommer internationale.

Ici il s’agit bien de politique publique de concurrence, c’est-à-dire l'ensemble des mesures et des lois visant à contrôler ou modifier les conditions de la concurrence sur un marché.

Au vu du droit de la concurrence européen l’intervention du gouvernement est illégale, car contraire à la libre concurrence.

Théoriquement le rôle régulateur des pouvoirs publiques peut se justifier. Par l’existence de défaillance de marché, s’agissant des externalités, des biens collectifs ou des monopoles naturels qui empêchent le marché d’aboutir à une solution de bien être pour la société, cette théorie est fonder sur l’évolution des prix et des produits pour protéger les consommateurs mais aussi les entreprises.

Cependant pour les détracteurs de l’ingérence étatique, les coûts générer par l’intervention publique pour compenser les défauts du marché peuvent dépasser les coûts issus du libre jeu de la concurrence.

Au vus de ces éléments comment peut-on expliquer la mise en place d’une politique publique de la concurrence ?

Pour répondre à cette question nous présenterons dans premiers temps les objectifs et les modalités de la politique publique de concurrence et dans un second temps nous exposerons les éléments de débat autour de la politique de concurrence.

1. MISSIONS ET PARTICULARITES DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE LA CONCURRENCE.

1. Les fondements de la P.P.C

1) Les institutions.

A l’exception du cas américain, dont la politique antitrust (lutte contre les comportements anticoncurrentiels) remonte à la fin du 19 éme siecle avec l’adoption du sherman act en 1890, la politique publique de concurrence constitue une pratique relativement récente dans la plupart des pays développé : ainsi il faudra attendre 1950, en Allemagne où l’Etat doit garantir la liberté économique, par la des entraves à la concurrence.

Au niveau communautaire la politique de concurrence est une compétence européenne ratifiait par la signature du traité de Rome en 1957et réaffirmé avec le traité sur le fonctionnement de l’union européen en 1992. Les principes du droit de la concurrence sont définis par la commission européenne.

Ce fondement juridique est en vigueur dans les pays membres, l’application de celui-ci est partagée avec les autorité national. Pour le cas de la France c’est l’autorité de la concurrence.

La politique de concurrence européenne vise également à la création d'un marché commun intérieur, à assurer la transparence et le bon fonctionnement de ce marché. Elle empêche par exemple que certaines entreprises soient avantagées au sein du marché européen en raison de leur appartenance nationale.

2) Visée de l’intervention de la politique publique de concurrence.

La politique de la concurrence recherche à garantir les exigences du bon fonctionnement de la libre concurrence sur les marchés, dans le but de profiter de l'efficacité des mécanismes de marché. Le marché est alors censé assurer plusieurs types d'efficience, c'est-à-dire réaliser sur plusieurs plans la meilleure allocation possible des ressources.

Étant données la rareté́ (relative) des ressources disponibles et la diversité́ des moyens de les employer, l’objectif qu’il paraît naturel de chercher à atteindre est que ces ressources soient utilisées au mieux, qu’elles ne soient pas gaspillées.

La définition traditionnelle que la science économique donne de l’absence de gaspillage correspond au critère de Pareto : l’utilisation des ressources est considérée comme efficace s’il est impossible de trouver une autre allocation qui soit jugée au moins aussi bonne par tous les agents économiques et strictement meilleure par au moins l’un d’entre eux. La concurrence doit alors engendrer :

-Une efficience de productive : les entreprises vont avoir comme objectif de réduire les différent coûts et conditionner leur utilisation pour atteindre un optimum.

-Une efficience d’allocation des ressources : Une caractéristique d'un marché efficace dont le capital est réparti d'une manière qui profite à tous les participants.

Ceux ci se produit lorsque les organisations des secteurs publics et privés peuvent obtenir du financement pour les projets qui seront les plus rentables, ce qui favorise la croissance économique, visant à atteindre l’optimalité de Pareto

-Une efficience dynamique : la concurrence est source de compétition, elle incite à l'effort et à l'innovation pour obtenir davantage de compétitivité, elle est stimulante. Ici l’économie sélectionne les meilleurs.

3) Protection du consommateur.

La politique de concurrence tente en dernier lieu d’assurer l'exercice d'une libre concurrence afin de protéger le bien-être des consommateurs.

Le but de celle ci est que trop de concurrence ne tue pas la concurrence. Il faut assurer une compétition loyale entre les entreprises mais il faut aussi s’assurer que cette compétition ne porte pas atteinte à la qualité du service rendu au consommateur. C’est la recherche d’un compromis entre des objectifs économiques et des objectifs non économiques.

D’une part réussir à construire un marché dans des secteurs qui auparavant était sous monopole d’état et d’autre part de garantir que les besoins collectifs sont satisfaits dans le cadre de ce marché.

L’objectif est la protection des consommateurs ; protection des droits fondamentaux ; respect des obligations de service public.

Pour cela des prix moins élevés, des biens et services de meilleure qualité et des consommateurs qui ont accès à une plus grande diversité de produits.

La politique publique de concurrence manifeste la recherche de trouver un équilibre entre des intérêts économiques et non économiques.

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