La construction des agendas locaux de politique publique

Dissertation : La construction des agendas locaux de politique publique

A Dunkerque, pendant les élections municipales de 2014, s’affrontent Michel Delebarre, maire en place depuis plusieurs décennies et personnage extrêmement influent dans ce qui touche à Dunkerque et à ses alentours, et Patrice Vergriete, ancien adjoint de Delebarre et qui veut redonner un nouveau souffle et se débarrasser de son maire, jugé peu démocratique. Dans cette élection, un enjeu est très fort, la construction d’une Arena pour accueillir les équipes de l’USDK (handball) et du BCM (basket). Le maire sortant en fait son cheval de bataille quand le nouveau candidat dénonce les pratiques de Delebarre, le maire bâtisseur pas assez à l’écoute de sa population. Finalement Vergriete gagnera cette élection et sera élu maire de Dunkerque, le projet de l’Arena abandonné. Cependant il y a un an, en Janvier 2016, l’Arena refait surface et est annoncé un lieu de construction, une date et ce projet revient donc à la charge malgré la désapprobation de la population locale. Malgré sa victoire aux municipales de 2014 en refusant ce projet, Vergriete l’a finalement accepté dans un entre-soi d’élus, à l’abri des regards.

Cet exemple permet de se demander quels sont les enjeux mises en œuvre dans la construction des politiques publiques, dans la mise à l’agenda de ces problèmes. En effet, ce problème à l’agenda pendant les élections pour porter un projet finalement victorieux avait disparu complètement jusqu’à sa réapparition deux ans plus tard. Nous allons donc voir ici les enjeux à l’œuvre dans un problème de ce type.

Tout d’abord il est nécessaire de cadre le propos. Nous allons partir de la définition de Padioleau pour définir l’agenda comme « l’ensemble des problèmes perçus comme appelant un débat public ou l’intervention des autorités publiques ».         
Ensuite, Romain Pasquier définit les politiques locales comme « recouvrant l'ensemble des politiques publiques produites par les autorités infra-étatiques, aussi bien les régions, les villes, les départements que d'autres entités administratives locales ».

Ce sujet porte les enjeux de savoir si nous pouvons parler de politiques publiques à un niveau infra-étatique. De plus, nous pouvons aussi nous poser la question de voir le rapport entre l’action des autorités infra-étatiques et celles de l’Etat et le rapport entre plusieurs collectivités territoriales.

Ici, nous allons nous poser la question de savoir dans quelle mesure la construction des agendas locaux de politiques publiques montre l’importance grandissante du local vis-à-vis du national ?

Pour cela, nous allons tout d’abord nous pencher sur l’imposition du local.  En effet aujourd’hui, le local semble être le plus important dans la construction des politiques publique. Cependant, si les dynamiques décentralisatrices semblent imposer le local comme une évidence et lui donner un pouvoir croissant vis-à-vis du national, il convient de nuancer quelque peu cette dynamique, ce qui est également expliqué par le cas de la standardisation.

Ensuite, nous étudierons le rôle des acteurs dans la construction des agendas locaux de politiques publiques et voir les contraintes et mobilisations qui se montrent dans la construction des agendas locaux de politiques publiques. Nous allons ensuite essayer de comprendre si nous sommes actuellement dans une sorte de gouvernance locale. Nous verrons pour finir une alternative, la démocratie participative. Cette alternative semble prendre de plus en plus d’importance et il est intéressant de s’y pencher plus spécifiquement pour élargir quelque peu le propos.

1. L’imposition du local, une évidence ?

1. L’importance grandissante du local

Dans un premier temps, nous allons voir directement l’action des collectivités territoriales qui se fait dans une dynamique de retrait de l’Etat et d’importance grandissante du local face au national. Cela se fait pour la majorité à partir des lois de décentralisation de 82-83 qui mettent en avant le terme de politique locale en montrant les nouveaux moyens et compétences attribuées aux collectivités territoriales. Ces moyens et compétences permettent aux collectivités territoriales de développer de véritables programmes d’action publique.

Pierre Muller explique qu’avec la décentralisation, on a assisté à un fractionnement de l’agenda local via la constitution d’agendas locaux. Aujourd’hui les collectivités territoriales déterminent les problèmes sur lesquels agir et enclenchent les processus nécessaires pour agir sur ces problèmes. La décentralisation génère des agendas publics proprement locaux.

Les collectivités locales ont développé des actions dans des domaines qui vont au-delà du transfert de compétences. Par exemple se développent des politiques régionales de recherche ou culturelles alors qu’il n’y avait pas de transfert de compétences spécifique. De plus, il y a également des politiques d’intégration dans certaines municipalités. Il ne s’agit pas d’interventions ponctuelles et isolées mais d’interventions qui se structurent à travers une « mise en administration » locale de ces enjeux publiques. Ces interventions donnent lieu à des services administratifs spécifiquement chargés de ces enjeux.

Les collectivités territoriales se placent dans des logiques de construction locale de politiques publiques. Ainsi dans le même temps se développe en France une rhétorique du développement local. Ce développement local a pour but d’inscrire les interventions des collectivités territoriales dans un projet politique global.

Dans le même temps, les collectivités territoriales vont acquérir une part croissante de la dépense publique. La part du PIB adressé aux collectivités territoriales passe de 8% en 1980 à entre 11% et 12% aujourd’hui, le chiffre stagne. Egalement, le taux de croissance des dépenses locales des collectivités territoriales et l’ensemble des dépenses publiques est en augmentation depuis les lois de décentralisation.        
Dans le détail de ces dépenses, nous pouvons voir que l’essentiel va à des compétences transférées par l’Etat. En effet, les trois grands pôles de dépense des collectivités territoriales sont la mobilité, l’enseignement et la formation professionnelle et l’apprentissage. Ces dépenses sont donc des compétences transférées par l’Etat directement et dont la marge de manœuvre des collectivités territoriales est assez faible.

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