L’évaluation des politiques publiques

Plan

Introduction

I. -Chapitre : généralité sur l’évaluation des politiques publiques

- Partie 1 : cadre historique et définition

- Partie 2 : types, objectifs, critères et étapes

- Partie 3 : Distinction entre l’évaluation, contrôle, pilotage et l’Audit et

limites d’évaluation des politiques publiques

II. - Chapitre : l’évaluation des politiques publiques entre le Maroc et la France

- Partie 1 : L’évaluation en Maroc

- Partie 2 : L’évaluation en France

- Partie 3 : Les points de convergence entre le Maroc et la

France

Conclusion

Introduction

L’évaluation des politiques publiques fournit des informations sur l’efficacité, l'efficience et la performance des politiques publiques. C’est une discipline qui contribue à la responsabilisation des gouvernements qui doivent de plus en plus rendre compte des politiques publiques aux citoyens et au parlement. La culture de l'évaluation des politiques publiques gagne du terrain dans le monde entier et la dynamique actuelle visant à renforcer les efforts d’évaluation est due à plusieurs raisons.

Les contraintes budgétaires, par exemple, imposent la nécessité d'accroître l'efficacité des dépenses. En outre, les citoyens exigent une plus grande responsabilisation des gouvernements. Plusieurs pays ont récemment revu leurs cadres institutionnels pour l'évaluation des politiques publiques en créant de nouvelles agences ou en procédant à la restructuration des fonctions des ministères compétents.

Quel est l’apport de l’évaluation et quelle est son utilité ?

I-Chapitre : généralité sur l’évaluation des politiques publiques

Partie 1 : cadre historique

Des débuts difficiles au niveau central

un décret de 1990 crée le Comité interministériel de l’évaluation assorti d’un Conseil scientifique, chargé de définir les concepts et méthodes de base d’un champ qui restait fort peu exploré en France. il lui a été reproché sa lenteur et son activité limitée, ce qui s’expliquait à la fois par le fait que l’évaluation en France était en phase d’apprentissage, mais aussi et surtout par son positionnement interministériel, lieu de la complexité la plus grande des politiques étudiées et de l’absence de responsabilité de chacun des ministres. en 1998, les deux instances sont fusionnées en un Conseil national de l’évaluation (CNE) ; l’expérience accumulée lui a permis une plus grande efficacité : il a produit en quatre années d’existence autant d’évaluations qu’en avait produites le CIME en huit ans. Mais les difficultés du positionnement interministériel demeuraient. par ailleurs, l’évaluation était positionnée du côté de l’exécutif seulement, et non du législatif, encore moins en surplomb des deux.

entre 2000 et 2006, aucune instance nationale n’a été chargée de l’évaluation des politiques

publiques. Côté législatif, le parlement avait mis en place une mission d’évaluation et de

contrôle, commune aux deux assemblées, assemblée nationale et sénat, qui n’a jamais fonctionné ; l’assemblée nationale a alors créé une mission d’évaluation et de contrôle autonome (MEC) procédant par auditions et utilisant les enquêtes réalisées par l’administration.

Cependant, cette institution manquait notoirement de moyens. en 2006, avec la lolF, apparaissait la notion de « performance » (anglicisme pour « réalisations »), première étape vers un retour de l’évaluation. le secrétariat d’état à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques, créé en 2007, a disparu en janvier 2009, et la petite Mission d’évaluation et prospective qu’il avait constituée au Centre d’analyse stratégique s’est réfugiée auprès du ministère du budget.

Des perspectives intéressantes

La révision constitutionnelle de juillet 2008 offre des perspectives intéressantes, dans la

mesure où elle inscrit la notion d’évaluation des politiques publiques au sein même de la

Constitution. La LOLF avait tracé la voie en vue d’une évaluation de l’action du pouvoir exécutif par le législatif, mais le parlement ne s’était pas jusqu’alors véritablement saisi de cette capacité. suite à la réforme constitutionnelle, l’assemblée nationale a créé en juin 2009 un Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (remplaçant la MEC), coprésidé par un membre de la majorité et de l’opposition, chargé de définir un programme d’évaluation.

la Cour des comptes, qui peut venir en appui au parlement, pourrait l’aider dans cette tâche.

Cependant, elle est composée par définition de magistrats, amenés à porter des jugements et

dont la culture est celle du contrôle. la gestion de la pluralité des points de vue ne lui est pas familière. Cependant, la Cour met en place une réforme des institutions financières de contrôle (nationale et régionale) pour mieux répondre à ses nouvelles missions (certification des comptes de l’état avec la LOLF, et maintien de l’évaluation avec la réforme constitutionnelle) en distinguant quatre métiers qui sont quatre regards sur l’action publique: contrôleur, juge, certificateur, évaluateur.

Les collectivités territoriales sont en avance

les collectivités territoriales n’ont pas suivi le même chemin que l’état. en effet, au moment

où le principe de l’évaluation perdait du terrain au niveau central, il connaissait un véritable

essor au niveau territorial.

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