Pouvoir Exécutif Et législatif Sous La III, IV Et Vème République

Pouvoirs du Prsdt de la Rép sous la IVè Rép : élu pour 7 ans par AN. Préside le conseil des ministres, ses actes doivent

être contresignés par Prsdt du conseil et ministre. Nomme le Prsdt du conseil.

Pouvoirs du Prsdt du conseil sous la IVè Rép : renforce ses pouvoirs par son élection (candidat pressenti par Prsdt de la

Rép, présente son programme devant l’AN pour obtenir vote d’investiture et est nommé par le Prsdt et compose son

gvt. Initiative législative, choisit les ministres et contresigne les actes du Prsdt.

Pouvoirs parlementaires tout puissants sous la IVè Rép :

Ch des députés : élu au SU direct et Sénat élu au SU indirect par députés.

Pouvoirs équivalents : élaborent les lois, contrôle l’action du gvt et monopole de l’initiative en matière de révisions

constitutionnelles.

Pouvoirs du Prsdt de la Rép sous la Vè Rép :

Prsdt de la Rép nomme le 1er ministre et les ministres, et dispense de contreseing ministériel. Dès 62 : élection du Prsdt

au SU direct. Prsdt peut déclencher référendum, dissoudre l’AN, on peut lui octroyer les pleins pouvoirs.

Pouvoirs du gvt sous la Vè Rép :

Gvt responsable devant l’Assemblée et devant le chef de l’Etat. Incompatibilité entre fn ministérielles et fn des mb du

Parlement (ministres et députés/sénateurs : fini). Gvt détermine et conduit la politique de la nation. Et gvt défini le

programme de travail du Parlement.

Pouvoirs parlementaires restreints sous la Vè Rép :

Parlementarisme rationalisé : assurer au gvt une stabilité et une capacité à mettre en œuvre son programme.

Dès 62 : existence d’une majorité parlementaire stable.

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