Le Droit De Dissolution Sous La III Et IV république

« Parmi tous les pouvoirs qui lui semble attribués, il n’en est qu’un que le Président de la République puisse exercer librement et personnellement : c’est la présidence des solennités nationales » en ces termes, le président Casimir-Périer, montre la marginalisation de la fonction présidentielle durant la IIIe république. En effet, le rôle du président de la République ne devient plus qu’un titre honorifique, tant le pouvoir législatif s’impose. On ne peut plus parler de « séparation des pouvoirs » à partir de cette période, jusqu’à la naissance de la Ve république. Le pouvoir est mis entièrement entre les mains des parlementaires. Le président n’a aucun moyen de pression sur eux, ni même le gouvernement qui se retrouve totalement démunis. En effet, Jules Grévy, succédant à la présidence de Mac Mahon, renonce totalement à ses pouvoirs, notamment au droit de dissolution. La crise du 16 mai 1877 a marqué les esprits en raison de la dissolution opérée par Mac Mahon et de sa démission succincte. Ce refus de Grévy prive alors l’exécutif de son moyen d’action sur le législatif. Tout équilibre entre les pouvoirs est alors rompu. En effet, des moyens d’action propre à chaque pouvoir faisaient foi d’un gouvernement soucieux de maintenir l’équilibre de son régime, notamment par le principe de responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Celle-ci s’exprime par la motion de censure, qui donnait la possibilité au Parlement de donner son avis sur la politique menée par le gouvernement. Et le gouvernement pouvait poser une question de confiance au parlement, pour conserver une certaine légitimité. Cependant, la IIIe république fait naitre le « parlementarisme absolu », comme le théorisera et critiquera Carré de Malberg. Selon lui donc, c’est un « régime dans lequel un parlement devenu maître sur toute la ligne domine complètement l’exécutif ». On retrouve donc ici clairement tous les éléments constitutifs de la politique sous la IIIe république, car en effet le pouvoir législatif, aux mains des parlementaires, s’impose avec force au pouvoir exécutif. Il faut noter que cette république ne fait pas exception quant au rôle du président de la république. La IV république suivra le même modèle, toutefois, de manière quelque peu plus modéré et plus structuré. Elle va proposer une timide « réinsertion » de la fonction présidentielle, et va rendre plus légitime le rôle du président. Il faut de plus relever que les Lois Constitutionnelles de 1875 et la Constitution de 1946 posent pourtant une séparation souple des pouvoirs, donc les deux pouvoirs, législatif et exécutif, sont censés jouir de moyens d’action réciproque. Comment s’exprime, à travers l’abandon des devoirs des deux entités de l’exécutif bicéphale, le droit de dissolution, sous la IIIe et IV république ? Le déclin de l’exécutif (I) est remarquable donc à partir de la III République, mais la IV République continue dans la même subordination du pouvoir exécutif (II).

I- Le déclin de l’exécutif

A partir de la III République, les pouvoirs du président déclinent fortement (A), laissant au pouvoir législatif la possibilité de s’inscrire dans le champ politique, causant alors une forte instabilité gouvernementale (B).

A) Le déclin du pouvoir des présidents

La crise du 16 mai 1877 marque un tournant dans le domaine institutionnel et politique français de la III République. En effet, le président Mac Mahon va désavouer le président du conseil, Jules Sinon, qu’il estime non en harmonie avec ses idées. Il désignera donc de Broglie, comme nouveau président du conseil. Toutefois, ce renvoi de Simon est incompréhensible pour la chambre des députés et donc elle va refuser la confiance à De Broglie. Dès lors, Mac Mahon va opérer la dissolution de la chambre. Cela va marquer le retournement de la chambre, qui ne sera plus républicaine, contre le président de la République. Et celui-ci va donner sa démission. Jules Grévy va lui succéder, et retenir tout particulièrement le faux pas de son prédécesseur. De fait, il aura une logique complétement autre, et donnera une importance considérable au Parlement. Il refusera totalement le droit de dissolution sur la chambre. Il ne portera le titre de « Président de la République » qu’à titre honorifique. C’est ce que l’on appelle la « constitution Grévy » car l’axe républicain adopté dès les débuts de la III République par Mac Mahon sera remis en cause. En effet, le président de la République bénéficiait de pouvoir considérablement plus étendus. Il avait donc le droit de dissolution, ce qui lui permettait de s’opposer au Parlement, et partageait également l’initiative des lois avec les deux chambres. Tout ce système est remis en cause avec l’arrivée de Grévy. Celui-ci va donner au Parlement une suprématie inégalable dans la politique française. Par conséquent, la crise de mai 1877 donne une inflexion au régime jusqu’en 1958, elle crée un déséquilibre profond au profit du pouvoir législatif.

B) Une instabilité gouvernementale

La théorie de Carré de Malberg sur l’importance du Parlement montre en effet sa domination. L’auteur caractérise le régime de « parlementarisme absolu » qui se définit comme étant une forme de régime parlementaire où l’équilibre des pouvoirs est supprimé au profit du Parlement qui détient un rôle primordial. Carré de Malberg nous dit que « c’est un régime dans lequel un Parlement devenu maitre sur toute la ligne domine complétement l’exécutif ». Il n’en est pas autrement pendant la III République. L’auteur va dénoncer ce régime car selon lui, il mène à un problème gouvernemental, on a alors affaire à un gouvernement faible face au Parlement qui dicte ses volontés. Le droit de dissolution, dans ce régime, tombe en désuétude. Et les parlements se retrouvent seuls souverains. En effet, la III République se caractérise par une instabilité gouvernementale, 140 gouvernements se sont succédés en 69 ans, la durée d’un gouvernement est estimée à environ 6 à 7 mois. Aucune réforme des parlementaires n’est envisageable, car ils tirent profit de ce système.

II- Un exécutif subordonné au législatif.

Le législatif, pouvoir souverain au cours de la III

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