Histoire Du Droit Et Des Institutions Publiques : Quels ont été les rapports de compétition de subordination et de coexistence qu'il y a eu entre l'état et les autres forces en présence à ce moment?

Histoire du Droit et des institutions publiques

PB : Quels ont été les rapports de compétition de subordination et de coexistence qu'il y a eu entre l'état et les autres forces en présence à ce moment?

Introduction :

Cours d’histoire du droit et des institutions publiques françaises et l’émergence du droit des institutions publiques françaises, à partir du 5ème siècle, et ce jusqu’en 1789, date de la Révolution française.

En réalité deux visions s'opposent. On va voir comment la centralisation monarchique

Pluralisme juridique (Gilissen) = il s'agit d'une représentation théorique suivant laquelle à la pluralité des groupes sociaux correspondent des systèmes juridiques multiples agencés suivant des rapports de collaboration, coéxistence, compétition ou négation, suivant les conditions historiques et sociales. Le droit de l'état n'est pas le seul droit et il n'est pas forcément le plus efficace. Dans cette sphère, un individu peut appartenir à plusieurs réseaux qui peuvent eux même être producteurs d'un droit.

Carré de malberg (1861-1935) : " Dans l'ordre de la réalité sociale, il ne peut naître de droit proprement dit antérieurement à la loi de l'état. Le pont de départ de tout ordre juridique c'est l'apparition de la puissance créatrice de la puissance du droit, c'est à dire l'état lui même."

PLAN COURS

1ère PARTIE : 5eme – 10ème siècle, gestation du droit public et des institutions publiques françaises : les racines historiques du droit et des institutions publiques françaises

Chapitre 1 : L’époque franque (Ve, Xe), la mise en place du royaume franc, les prémices d’un état national

Chapitre 2 : l’époque féodale (XIe – XIIIe) le conditionnement de la naissance de l’Etat médiéval ou Etat de justice, la formation de la souveraineté

2ème PARTIE : (XIIIe- XVIII s) l’Etat monarchique ou état moderne, l'élaboration et l'affirmation du droit et des institutions politiques françaises. Formation d'une unité étatique, apparition de la France, conscience nationale forgée par les savants de l'époque.

Chapitre 1 : la naissance de l’Etat (XIII- XVI e) émergence du concept de souveraineté, formation de l’unité étatique, du concept de la modernité.

Chapitre 2 : l’Etat moderne (XVIe- XVIII) le développement de la conscience nationale.

PREMIERE PARTIE : Les racines historiques du droit et des institutions publiques françaises.

(5e – 13e siècles)

Cette période est dominée par une forme d’organisation politique : l’organisation de forme monarchique. Le roi est le chef de l’état, le chef du pouvoir politique. Mais ce roi n’est pas tout seul en général : il bénéficit d’hommes guerriers, d’hommes aristocrates, il ne gouverne jamais tout seul. Ces chefs sont comme un frein à la souveraineté du roi, ils constituent un pouvoir politique. Cette période est une période de transition qui va amener à  la juxtaposition puis le rapprochement puis l’osmose. cette rencontre entre traditions politique et juridique va avoir lieu sous la dynastie mérovingienne. Deux règles existent : on va chercher à les rapprocher : elles ne vont faire plus qu’une. Ces institutions sont très différentes. On a donc à ce moment, un régime politique instable jusqu'au 8ème siècle. A partir du 8ème siècleles carolingiens vont stabiliser le régime. On va passer dans une phase de renouveau qui va conduire à l'attribution d'un nouveau rôle de l'état. Cela va permettre la féodalisation des institutions à partir du 10ème, 11ème siècle.

Chapitre 1 : L’héritage franc ou la constitution d’un régnum francorum

La Gaule au 5e siècle : au début du Vème siècle en France, le regnum francorum n’existe pas encore, d’un point de vue territorial c’est en fait une province romaine qui correspond à la Gaule. La Gaule, c’est une province romaine, représentée par l’empire romain, on ne distingue pas encore à cette époque l’empire romain d’Orient et d’Occident (476 dernier chef d’occident), c’est l’empire romain dans son ensemble dont la Gaule fait parti. Elle est soumise, sujette à de nombreux assault subit des invasions barbares. Les barbares se sont mis dans la gaule. On les appelle les barbares car se sont des étrangers (par opposition aux romains). Les romains étaient appelés barbares par les grecs. Les tribus étaient différentes selon les ethnies. Atila a vécu a rome de ses 12 ans à ses 25 ans. La gaule se retrouve métissée, avec un brassage ethnique. Au niveau géographique on a un morcellement ethnique.

Sud-ouest-> Wisigoths -> Alaric

Sud-est-> Burgondes allamands

Nord (belgique)-> Francs saliens debut 5 ème s

Nord (soisson) -> Romains-> Syagrius

Barbares parfois unis aux romains face à d'autres invasions.

Clovis roi des francs. permet d'unir la Gaule.

Clovis et l’unification de la Gaule : après cette bataille en 451 des champs catalauniques, les uns ont été repoussé, Attila est battu, à partir de ce moment, ce sont les Francs qui vont essayer de s’imposer, ils sont victorieux lors de cette bataille, ils vont donc estimer ne plus avoir à avoir d’ordres de l’empire romain. Volonté d’autonomie (qui vient aussi de la déliquescence de l’empire romain). Les Francs vont progressivement récupérer les territoires gérés par d’autres peuples. Parmi ces Francs : le premier d’entre eux (à qui on doit le nom mérovingien) c’est Mérovée. Il va choisir une capitale : un lieu du pouvoir: petit fils Clovis, va donner une capitale. Mérovée a un fils : Childéric qui a un fils : Clovis. Clovis était un gouverneur de la gaule. Il va pouvoir se présenter comme étant l'héritier de Rome. Face à lui Syagrius -> conflit

486 : opposition entre clovis et Syagrius, bataille de Soisson. Clovis l'emporte et emporte toute une partie du nord de la Gaule

493 : clovis se marie avec clothilde -> fille d'un roi burgonde Gondebaud

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