Droit institution publique

Droit des institutions publiques

La Décentralisation :

B) Le Conseil Départemental

Le conseil général est une collectivité territoriale, dont les attributions principales tournent autour de l'action sociale, l'action culturelle , la gestion des collèges. Les membres du conseil départemental sont élus pour 6 ans par les citoyens résidant dans les département, ils élisent eux même le président  et exécutent les décisions du conseil départemental. L’état est représenté dans chaque département par un préfet (Il est charge de représenter la république au sein du département.

1. Le Conseil Régional

Chaque région est présidé par un conseil régional dont les membres sont élus pour 6 ans par les citoyens français résidant dans la région, ils élisent eux même le président du conseil régional  .

-L'entretien des lycées, le développement économique de la région (structures) Il intervient dans l'apprentissage professionnel

Il existe également des conseillers communautaires représentant les communes au sein des établissement publiques de coopération intercommunales, comme : La métropole dans les communes de plus de 1000 habitants ils sont élus pour la même durée et par un même vote que les conseillers municipaux

Ces EPCI on tendance à capter de plus en plus les attributions des communes dans plusieurs domaines (la voirie, l'aménagement du territoire, la gestion des service publique, de l'eau, incendie...)

A compter  du 1er janvier 2016 les régions vont passer de 22 à 13, cette réforme à plusieurs objectif :

• faire des économies
• favoriser le développement économique des ces plus grandes régions face à la concurrence européenne
• réparer une erreur historique (Normandie)
• favoriser une meilleur lisibilité pour les acteurs économique

      Pour autant il n'est pas certain que ce regroupement des régions règle tous les problème compte tenu en particulier de la montée en puissance des communautés urbaines

1. Les institutions européennes

1)Rappel historique :

Au lendemain de la seconde guerre mondiale l'Europe occidentale est en ruine et dans plusieurs États comme en France en particulier certain homme célèbre (Robert Schuman) on rêvé d'une Europe différente, des objectifs précis sont établis : favoriser la paix la liberté et l'autosuffisance alimentaire pour les habitants de ce continent. Certains espèrent même la construction d'un État fédéral Européen, En 1951 on signe le traité de Paris au terme duquel on crée avec 6 États (Belgique, Pays Bas, Luxembourg, France, Italie et L'Allemagne) Il mettent en place la communauté européenne du charbon et de l'acier. La coopération entre ces 6 États est tellement efficace qu'ils décident 6 ans après de signer le traité de Rome qui met en place la Communauté Économique Européenne (CEE)  et la Communauté Européenne d’Énergie Atomique   (CEEA). Cette CE s’élargit considérablement à d'autre politique commune comme l'agriculture, l’Énergie, le Transport. Face à cette réussite les États Européenne adhèrent. Ces politiques communes devaient être mise en œuvre par des organes politiques communs. Au fur et à mesure des années il a fallut des traités successif pour améliorer le fonctionnement de l'UE du fait à la fois de l'augmentation des États membres mais aussi celles des politiques communes.

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