Les institutions publiques (du droit royal à l’Etat moderne)

Chapitre 4 : les institutions publiques (du droit royal à l’Etat moderne)

La distinction publique/privé n’est pas constante dans l’histoire et n’a rien d’évident. Si on prend le cas des sociétés germaniques au Moyen-Age, elles ne comptent pas sur le privé et le public. D’une part les royaumes ne cessent de se recomposer et de se rediviser car au décès d’un chef ce sont les prétendants à la succession (fidèle, fils, cousin), il n’y a pas de règle de transmission. Le royaume ne cesse d’être divisé par des guerres indécises. 

On peut considérer qu’il y a des institutions publiques → au sens substantiel c’est considérer que dans une société il y a un intérêt supérieur à celui de l’individu

Dès lors qu’il y a soin des plus faibles, il y a déjà une institution qui dépasse le cadre de l’individu et de la famille.

L’Etat n’a pas toujours existé, et certains disent que c’est un mot plaqué sur un truc qui existait déjà il y a longtemps. On doit revenir à la caractérisation des principales formes politiques.

L’empire est souvent la forme la plus ancienne. On parlait souvent de royaumes mais quand au terme de pouvoir, il correspond + à une structure impériale. Il se caractérise par un phénomène de domination politique qui repose sur des bases essentiellement militaires.

Le droit est + un moyen qu’une fin en soi. L’empire en soi n’a pas soin d’appliquer de manière systématique le droit.

La cité qui est un modèle très ancien propose un modèle très différent. Parce qu’elles concernent un espace restreint elles sont très fortement intégratrice.

Dans le cadre grec il y a différentes classes → 1) les hommes, 2) les femmes/enfants… et chaque classe est homogénéisée.

Une zone intermédiaire entre la cité et l’empire car l’Etat est souvent beaucoup plus simple qu’une cité. Il y a une plus forte intégration des institutions dans l’Empire. L’Etat se caractérise par son unité dans l’espace et dans le temps.

Sur cette base on peut définir l’Etat → c’est une unité de pouvoir s’exerçant sur une même population et un même territoire mais c’est une définition impertinente car elle distingue par l’Etat de l’empire.

Il faut trouver des critères plus précis et le terme Etat apparait au 16ème et est utilise seulement à la fin du 18ème siècle. Chacun des critères relatifs à sa définition : l’unité variable, le territoire est essentiel mais le phénomène de territorialisation est tardif.

L’autre définition est donnée par Max Weber « nous entendons par Etat une entreprise de caractère bureaucratique ».

Norbert-Elias (sociologue du 20ème) particulièrement dans la dynamique de l’Occident et montre une concurrence entre les principautés qui sont au bénéfice de certains princes sur les autres. A ce titre la concurrence entre prince conduit à ce que certains revendiquent un monopole de la contrainte d’un point de vue juridique et militaire. Weber revendique avec succès, mais ce succès est relatif alors c’est plutôt une tendance

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