Institutions du droit du travail

Les institutions du droit du travail sont les structures étatiques et sociales établies par la loi pour veiller à l'application du droit du travail et défendre les intérêts des salariés. En France, le droit du travail relève de la compétence spéciale de certaines institutions, tels le Conseil des prud'hommes, l'inspection et la médecine du travail, et de la compétence générale d'autres institutions, essentiellement juridictionnelles. La multiplicité des institutions compétentes résulte de l'histoire du droit du travail et de l'organisation juridictionnelle française.

Les institutions publiques relevant de l'État, administratives et juridictionnelles, sont chargées de trancher les litiges nés de l'application du droit du travail, et de prévenir les infractions et les pathologies médicales liées au travail. Les institutions sociales sont chargées de défendre les intérêts des salariés dans et en dehors de l'entreprise, en exerçant une mission de revendication et en négociant des conventions et accords collectifs avec les organisations patronales.

Les institutions administrativesModifier

L'inspection du travail

Article détaillé : Inspection du travail.

L'inspection du travail est une institution administrative relevant du ministère du Travail. Cette institution est déconcentrée dans les départements, lesquels sont divisés en sections. Les inspecteurs du travail contrôlent l'application du droit du travail au sein des entreprises. Ces agents de l'unité territoriale de la Direccte (ex-DDTEFP) exercent également des fonctions de contrôle administratif, notamment en matière de règlement intérieur, de licenciement des salariés protégés, et de licenciement pour motif économique.

La médecine du travail

Article détaillé : Médecine du travail.

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Les institutions juridictionnelles

Les institutions syndicales

Les institutions représentatives du personnel

Notes et références

Voir aussi

Dernière modification il y a 1 mois

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